Vers une fusion des communes à Château-Gontier ?
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Résumé
A l'étroit sur son territoire, Château-Gontier souhaite engager une discussion avec ses voisines Bazouges, Azé et Saint-Fort. C'est ce que développe son maire Jean Arthuis dans ce reportage, évoquant la fusion ou l'association. Si les habitants interrogés dans la rue semblent sur la même longueur d'ondes, les maires des autres communes concernées ne se disent pas favorables au regroupement.
Date de publication du document :
01 nov. 2022
Date de diffusion :
04 févr. 1972
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Contexte historique
ParProfesseur certifié d'histoire-géographie au collège Volney, Craon (Mayenne)
Ce long reportage en noir et blanc de 10’30 diffusé le 4 février 1972 sur Télé Pays de Loire Le Mans présente la situation de la ville de Château-Gontier au moment d’une possible fusion de communes. En effet, la loi du 16 juillet 1971 dite « loi Marcellin » (ministre de l’Intérieur de l’époque) organise, facilite voire encourage les regroupements et les fusions de communes. D’après les textes, c’est un dispositif législatif consacré à l’amélioration du procédé de fusion de communes et à l’institutionnalisation à l’échelle départementale d’une commission destinée à la rationalisation de la « coopération intercommunale
… Au moment de la diffusion de ce reportage, on a déjà assisté à quatre regroupements ou fusions de communes en Mayenne. Elles sont effectives depuis le 1er janvier 1972 pour Ambrières-les-Vallées, Le Genest-Saint-Isle, Lignières-Orgères et Montreuil-Poulay. Pour la première on a changé le nom d’Ambrières-le-Grand (après avoir absorbé Cigné et La Haie-Traversaine), pour les trois autres on s’est contenté de juxtaposer les noms des communes ayant fusionné (parfois en les raccourcissant). Dans le cas qui nous intéresse, les journalistes, après avoir présenté la ville et ses changements récents, tentent des va-et-vient entre les maires des quatre communes : Château-Gontier, Bazouges, Azé et Saint-Fort, mais le maire d’Azé semble absent le jour de leur passage. Des habitants et un syndicaliste sont également interviewés.
Seul Jean Arthuis, nouveau maire de Château-Gontier, est favorable à une fusion : il souhaiterait associer les quatre communes. Il est alors au début d’une brillante carrière politique qui s’est poursuivie jusqu’en 2019. Né en 1944, il a été maire de Château-Gontier (1971-2001), conseiller général de la ville (1976-1985), puis de Château-Gontier-Ouest (2005-2015), président du conseil général de la Mayenne (1992-2014), sénateur de la Mayenne (1983-1986, 1988-1995 et 1997-2014), président de la commission des finances du Sénat (2002-2011), secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires sociales et de l’Emploi Philippe Séguin en mars 1986, secrétaire d’État chargé de la Consommation, de la Concurrence et de la Participation auprès d’Édouard Balladur de janvier 1987 à mai 1988, ministre du Développement économique et du plan en mai 1995, ministre de l’Économie et des Finances d’août 1995 à juin 1997, enfin député européen (2014-2019) et président de la commission des budgets du Parlement européen (2014-2019).
À l’époque du reportage, les trois autres communes ne sont pas favorables à une fusion. Le maire de Bazouges est le docteur Jacques Moreau, né en 1926. Celui d’Azé est Jean Peyret-Lacombe, né en 1903 (absent de notre reportage). Eux aussi ont été élus en mars 1971. Enfin, Louis Fourmond est non seulement le maire de Saint-Fort depuis 1945, mais aussi l’ancien député de la circonscription (entre 1958 et 1968). Ce dernier évoque une perte de confiance en Château-Gontier à cause du « district ». Il s’agit là de l’ancien district urbain ou « Grand district » qui sera dissout le 30 novembre 1972. Créé dans les années 1960, il était à la fois « urbain » et « rural » et comportait 10 communes associées pour un certain nombre de projets. Lors de la dissolution, les communes membres ont choisi de créer un syndicat mixte. Seize communes du secteur adhèrent immédiatement, quatre vont réfléchir, deux refusent. Ce sont les origines du syndicat mixte de la Mayenne Angevine, puis de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier en 2000. Par ailleurs, Château-Gontier, Bazouges, Azé et Saint-Fort inaugurent un nouveau district urbain en juillet 1973. Celui-ci axe ses travaux vers quatre thèmes : développement économique et commercial, habitat et démographie, équipements collectifs et socio-culturels, enfin voirie, espaces naturels et ruraux.
On le voit, le vrai projet de l’année 1972 à Château-Gontier, n’est pas réellement la fusion des quatre communes. La question n’est pas : peut-on fusionner ? C’est plutôt : comment améliorer le district urbain ? La fusion est loin. Une première se déroulera entre Château-Gontier et Bazouges après les élections municipales de mars 1989 (voir la vidéo Projet de fusion de 3 communes avec Château-Gontier). Elle sera effective au 1er janvier 1990. La fusion des quatre communes aura lieu le 1er janvier 2019 après des discussions assez courtes au sein des conseils municipaux d’Azé et de Saint-Fort. La commune fusionnée recevra un nom très simple : « Château-Gontier-sur-Mayenne ».
Bibliographie
Hebdomadaire :
- Haut-Anjou, 9 décembre 1972 et 7 juillet 1973
Site Internet :
- wikipédia.org/wiki/Loi_sur_les_fusions_et_regroupements_de_communes
Transcription
(Cliquez sur le texte pour positionner la vidéo)
Laurent Desprez
Château-Gontier, chef-lieu d’arrondissement du Sud-mayennais, premier marché aux veaux européens.Petite ville en expansion démographique sinon économique, Château-Gontier tient à conserver son caractère agricole.Car le sort des communes rurales, souvent, peut être lié à celui de l’agriculture.La municipalité n’a pas hésité à construire sur l’autre rive de la Mayenne, un nouveau marché aux veaux pour remplacer l’actuel devenu trop petit.Un emplacement qui n’a pas été choisi sans difficulté.Car paradoxalement, Château-Gontier, chef-lieu d’arrondissement, a la plus petite superficie des communes de la Mayenne.C’est sur la commune voisine d’Azé que l’on a installé la zone industrielle.Un lien de plus entre les 4 communes de l’agglomération dont les aspirations semblent distinctes de celles du district.Si le district est remis aujourd’hui en question par les 20 communes, les 4 membres de l’agglomération sont-ils prêts, eux, à sceller définitivement leur destin, à fusionner, bref comme les incite à le faire la loi du 16 juillet 71 ?
Jean Arthuis
Ce qui est important, c’est de savoir ce que l’on veut.Si chaque maire conçoit que l’aboutissement et le couronnement de son mandat, c’est de constater au bout de 6 ans que le nombre de logements dans sa commune a augmenté, que le nombre d’habitants a augmenté et si c’est ça l’objectif de chaque maire, et bien il est peut-être souhaitable pour les 3 communes périphériques, de rester séparées.En ce domaine, Château-Gontier n’a plus aucun espoir.Car Château-Gontier s’étend sur 220 hectares, ce qui veut dire qu’il doit rester à peu près 3 ou 4 hectares à lotir.Alors, cette perspective, ce côté performance que j’évoquais, je ne peux pas penser un seul instant que mes collègues des 3 communes voisines s’y attachent.Ce sont des gens conscients de leurs responsabilités dont le seul objectif finalement, est de faire en sorte que la région de Château-Gontier se développe harmonieusement et que l’ensemble ne soit pas rayé à terme de la carte économique.Cette volonté qu’ils doivent avoir d’aboutir ne peut les conduire, à mon avis, qu’à une association ou à une fusion.L’association a un avantage, elle maintient les maires en place, ils deviennent maires associés, elle permet de maintenir dans chaque commune un minimum de vie collective et préserver la personnalité de chaque commune, mais en matière d’investissement, en matière de fonctionnement, les charges sont communes.
Laurent Desprez
Alors, fusionner, s’associer, qu’en pensent les habitants de l’agglomération ?
(Musique)
Laurent Desprez
Est-ce que vous trouvez que c’est suffisant comme ça ou est-ce qu’il faut aller plus loin ?
Inconnu 1
Ah, il faut encore aller plus loin.
Inconnu 2
Ah non, il faut aller plus loin.
Laurent Desprez
Vous trouvez que toutes les communes environnantes doivent fusionner avec Château-Gontier ?
Inconnue 1
Ah oui, c’est bien.Elles viennent à Château-Gontier faire leurs provisions.Remarquez que vous avez beaucoup de jeunes gens qui viennent travailler à Château-Gontier hein, énormément.Ah oui !Vous avez les petites communes comme Bazouges, comme Azé, tout ça ça vient à Château-Gontier.
Inconnu 3
Ça inciterait plus… ça inciterait plus d’industriels parisiens à se décentraliser dans la région si les communes étaient plus repeuplées quoi !Fusionnées entre elles.
Inconnu 4
En tant qu’organisation syndicale, il nous semble difficile de donner une formule de fusion de communes particulière.Si je peux prendre un exemple, je dirais que, et bien, en tant qu’organisation syndicale, nous savons que le regroupement des travailleurs peut seul faire aboutir nos revendications.Dans le même ordre d’idée, si un regroupement de communes peut permettre la réalisation plus facile de programmes d’industrialisation, d’équipements collectifs, amène à la réduction des disparités fiscales, alors oui, dans ce cas-là, nous sommes pour la fusion de communes.Mais ceci dans le respect et la volonté de la promotion collective de tous ses habitants.
Laurent Desprez
Entre Château-Gontier et Bazouges, aucune frontière naturelle.Les deux villes se confondent, et le maire de Bazouges, le docteur Moreau, habite et exerce son métier à Château-Gontier.Il n’est pas d’accord pour la fusion.
Jacques Moreau
Pour ma part, je pense que cette loi arrive un peu trop tôt après les élections.En effet, j’occupe le poste de maire de Bazouges depuis le mois de mars 1971, et je dois avouer que je ne connais pas encore suffisamment mes partenaires des environs pour envisager avec eux une formule d’association.En effet, qui dit association dit bien se connaître.C’est presque un mariage, une association.Et quand on se marie, on y réfléchit quand même.D’autre part, si je suis maire de Bazouges c’est parce que la population de Bazouges a pensé que je pourrais défendre ses intérêts et aussi son autonomie.Et il me paraît difficile, m’étant présenté quand même avec cette affirmation vis-à-vis de la population, du jour au lendemain, de la livrer à une association.Ça ne serait sûrement pas très honnête de ma part.
Jean Arthuis
Ce qui me choque et ce qui choque tout le monde finalement, enfin, du moins ceux qui sont pénalisés, c’est qu’il suffit de traverser une rue pour que votre côte mobilière avec un appartement rigoureusement identique, passe du simple au double.Voilà une disparité qui n’est pas tolérable.Alors, cette disparité fiscale, que révèle-t-elle ?Elle révèle peut-être que la commune de Château-Gontier est moins bien gérée que les communes voisines.Et que par conséquent, il faut appeler plus de centimes.En fait, je crois que la commune de Château-Gontier supporte la plupart des charges, il est un fait que nous avons l’équivalent de 4 ou 5 classes, maternelles et primaires, d’enfants en provenance des communes voisines.Or, il est bien admis par tout le monde que ces charges de scolarité doivent être supportées par les communes dans lesquelles ces enfants résident.Les Castrogontériens, en quelque sorte, paient les centimes additionnels supplémentaires pour permettre aux enfants de la commune voisine d’être scolarisés.
Jacques Moreau
Mais que Château-Gontier se rassure, dans les années qui viennent, étant donné l’ampleur des travaux que nous envisageons sur cette commune, eh bien les impôts que les Baziliciens paieront dans un nombre d’années qu’il est peut-être difficile de déterminer encore à l’heure actuelle, et bien ces impôts, et bien rejoindront très certainement ceux de Château-Gontier.Vous pensez sans doute, hein, que c’est le problème des impôts qui empêche l’association, ce n’est pas sûr ça, je n’en suis pas certain.
Laurent Desprez
A Azé, 1 200 habitants ne le cachent pas, on redoute malgré les aménagements prévus par la loi, un nivellement fiscal qu’entrainerait la fusion.Mais le maire, Monsieur Peyret-Lacombe, est cependant prêt à collaborer tout comme Bazouges, avec le chef-lieu, dans le cadre d’un syndicat intercommunal.Même position à Saint-Fort, 500 habitants, où pourtant, on est encore sous le coup des déceptions du district.
(Musique)
Louis Fourmond
Fusionner, à mon avis, non, pas dans l’immédiat parce que compte tenu de cette expérience, et je la ressens auprès de mes collègues des autres communes, nous avons perdu la confiance.Il s’agit donc de savoir dans quelle mesure la nouvelle municipalité de Château-Gontier va pouvoir regagner cette confiance par des actes de bonne volonté à notre égard.Je pense qu’ils en sont tout à fait disposés.Je crois que dans l’état actuel des choses, une seule possibilité s’offre à nous, c’est d’abord de créer un syndicat à vocations multiples.Et par ces actes de bonne volonté que manifesterait la municipalité de Château-Gontier, à ce moment-là, peut-être, nous pourrions progresser d’étape en étape et aller vers des concrétisations, ce que j’appellerais, si vous voulez, plus efficaces dans le domaine de certaines réalisations d’établissements d’intérêt collectif.Ceci me semble très important.Et là, je dois dire que nous n’avons pas toujours été servis comme nous l’aurions désiré.Si nous parlons de fusion, ça ne me semble pas possible d’ailleurs, même en association où les maires ont très bien compris, que, à brève échéance, c’est-à-dire aux prochaines élections municipales, ça nous emmenait vers la fusion systématiquement compte tenu de cette loi à laquelle vous faisiez allusion.
Jean Arthuis
Ça a aussi un avantage, cette formule d’association, c’est de bénéficier d’une subvention supplémentaire de 50 pour cent.Je veux croire en la circonstance que les pouvoirs publics n’ont pas lancé cette carotte d’une manière symbolique comme ils ont pu le faire pour le district avec tout le désappointement qu’il a connu, ce pauvre district.Je veux croire que cette fois, les communes qui s’associeront auront effectivement 50 pourcent de subventions supplémentaires et je vois mal dans ces conditions comment délibérément des maires pourraient renoncer à 50 pour cent de subventions supplémentaires dès lors que l’urbanisation et les infrastructures à mettre en place impliquent dans les 5 années qui viennent, des dépenses considérables.Alors dans ces conditions, je crois que on peut envisager sereinement une association, on peut le voir en étant convaincu d’améliorer le fonctionnement de la collectivité, et le vœu qui s’impose, c’est d’associer au minimum les 4 communes de l’agglomération.
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