Fermeture du tribunal d’instance de Mayenne
- Vitesse de lecture: 1 x (normal)
Infos
Résumé
La réorganisation de la carte judiciaire projetée par le gouvernement Fillon risque d'entraîner la fermeture du tribunal de Mayenne. Michel Angot, directeur des services de la ville, estime cette réforme contraire au discours du pouvoir sur l'aménagement du territoire. Vanessa Steyaert, huissier, et Emmanuel Doreau, bâtonnier, prédisent eux un impact négatif sur les services publics et la paix sociale.
Date de publication du document :
01 sept. 2021
Date de diffusion :
07 nov. 2007
Éclairage
Informations et crédits
- Type de média :
- Type du document :
- Collection :
- Source :
- Référence :
- 00039
Catégories
Thèmes
Lieux
Personnalités
Éclairage
Éclairage
Contexte historique
ParDirecteur de la communication de la Communauté de communes du Pays Château-Gontier
Publication : 01 sept. 2021
C’est à un tour de France bien différent de celui que l’on connait que Rachida Dati, garde des Sceaux et ministre de la Justice du gouvernement Fillon va se livrer en 2007. Rachida Dati entend bien conduire à son terme la réforme de la carte judiciaire. L’ancienne conseillère de Nicolas Sarkozy de 2002, porte-parole du candidat à l’élection présidentielle de 2007, est nommée à la tête de ce puissant ministère dès l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy. Les tribunaux ne sont pas étrangers à la ministre puisqu’elle intègre l’Ecole nationale de la magistrature en 1999 avant de devenir juge de tribunal de grande instance puis substitut du procureur.
François Fillon, premier ministre, dira que c’est la réforme qu’il faut faire depuis 30 ans
. Une réforme qui reste en travers de la gorge de bon nombre d’acteurs de la justice puisqu’elle entraine la fermeture des tribunaux de Château-Gontier et de Mayenne. Pour Michel Angot, alors directeur des services à la mairie de Mayenne, cette mesure va éloigner la justice du justiciable. Il y a trop de services administratifs qui ferment en région
regrette-t-il au micro de Pierre-Erik Cally, devant la caméra de Rémi Guiné (montage Yves Quesnel).
Dans le lancement de ce sujet diffusé dans le « 19/20 » de France 3 Pays de la Loire du 7 novembre 2007, Olivier Quentin rappelle que les deux députés mayennais, appartenant pourtant à la majorité, Marc Bernier et Yannick Favennec, se sont opposés à cette réforme en votant contre le budget de la justice. C’est le 16 novembre 2007 que Rachida Dati a terminé son tour de France des juridictions dont l’objectif était de présenter les nouveaux contours de la carte judiciaire. Au global, 320 juridictions devaient ne pas survivre à cette réforme mais les protestations se multipliant lors de chacun des déplacements de la garde des Sceaux, le bilan, qui restera très lourd, sera un peu allégé, 176 tribunaux d’instance devant tout de même « accepter » d’être regroupés avec leurs voisins…. C’est dans le cadre de cette réforme que les tribunaux d’instance de Mayenne et de Château-Gontier disparurent. Avocats, personnels de justice, élus se mobilisent dans les territoires où des juridictions sont menacées. On assiste parfois à l’occupation de tribunaux, à des grèves, à des manifestations, comme le vaste rassemblement du 29 novembre 2009 à Paris. Et même si la réforme n’atteint par tous ses critères initiaux, le rouleau compresseur de la future carte judiciaire n’épargne guère les tribunaux de proximité.
Dans ce reportage, Vanessa Steyeart, huissier de justice à Mayenne parle d’impact sur les autres services publics et s’inquiète de la désertification qu’une telle réforme peut engendrer. Plus personne ne voudra rester en province et après on se plaindra
note-t-elle en regrettant l’absence de concertation : on n’a pas eu le choix, on nous l’a imposé.
Maitre Emmanuel Doreau, bâtonnier de l’Ordre des Avocats de la Mayenne réaffirme son attachement aux tribunaux d’instance qui sont, à ses yeux des juges de paix qui ont une utilité importance en matière de paix sociale
.
La réforme est entérinée par un décret de la ministre en date du 15 février 2008. Le texte ne prévoit pas de suppression de cours d'appel, mais touche les autres juridictions. À partir de 2010, l'essentiel de la réforme est en vigueur et en Mayenne, seul Laval héberge désormais un tribunal. En 2015, la Cour des Comptes souligne que les mesures prises démontrent que : la réforme d'un grand service public est possible, qu'elle peut avoir un coût initial maîtrisé et que, nonobstant les critiques qu'elle a pu susciter dans un premier temps, et ses inévitables imperfections, elle est porteuse d'effets positifs.
Chacun appréciera et « jugera » du bien-fondé de la bataille entre le pot de terre et le pot de fer.
Bibliographie
- Laurence de Charette, "Plus de 320 juridictions supprimées par Rachida Dati", site lefigaro.fr, publié le 17 novembre 2007
Transcription
(Cliquez sur le texte pour positionner la vidéo)
Olivier Quentin
Bonsoir.La réforme de la carte judiciaire suscite des oppositions au sein même de la majorité.Nous vous en parlions hier soir.Deux députés UMP de la Mayenne, Yannick Favennec et Marc Bernier, ont annoncé qu’ils voteront contre le budget de la justice.Dans leur département, les tribunaux de Château-Gontier et de la ville de Mayenne doivent en effet fermer.Alors, avant de donner la parole à Yannick Favennec sur cette question, voyez ce reportage réalisé ce matin à Mayenne, par Pierre-Erick Cally et Rémi Guiné.
Pierre-Erick Cally
À Mayenne, c’est la douche froide pour la deuxième ville du département, une fois de plus, un service administratif ferme ses portes, de quoi confirmer la version pot de terre contre pot de fer.
Michel Angot
Ça me paraît impensable.Les Mayennais ne comprennent pas.On ne peut pas parler d’aménagement du territoire en permanence et faire le contraire, lorsqu’on est à Paris, de voter des textes ou de manière autoritaire prendre des décisions qui sacrifient des régions entières.
Pierre-Erick Cally
Du côté du personnel du tribunal, obligation de réserve, personne ne veut s’exprimer.Mais, hors caméra l’embarras, pour ne pas dire plus, est grand.Quant aux autres professions concernées, avocats ou huissiers de justice, la colère est plus palpable.
Vanessa Steyaert
En plus il y aura un impact donc sur tous les services publics.Parce que là, on commence par le service public de la justice, mais après ce sera peut-être les médecins, ce sera peut-être la Préfecture.Et puis, après, plus personne ne restera dans la province, on ira tous dans les grandes villes et donc après on se plaint qu’il n’y aura plus d’agriculteur, il n'y aura plus personne qui peuplera nos campagnes.Voilà ma réaction, donc… En plus, nous n’avons eu aucune concertation, on n’a pas eu le choix, on nous l’a imposé.
Emmanuel Doreau
Moi, j’étais très attaché aux tribunaux d’instance, qui sont vraiment des juges de paix et qui permettent d’avoir une utilité importante en matière de paix sociale.Ce sont des juridictions qui connaissent parfaitement bien le milieu social, qui connaissent bien les justiciables, le contexte économique, et c’est l’une des raisons pour laquelle je trouve que cette suppression est vraiment très dommageable pour notre département.
Pierre-Erick Cally
Quelques manifestations sont prévues dans les jours à venir, malheureusement avec peu de participants, car dans la population, la disparition d’un tribunal n’est pas très perceptible, jusqu’au jour où le citoyen a besoin des services de la justice.
Sur les mêmes thèmes
Date de la vidéo: 05 janv. 1989
Durée de la vidéo: 02M 30S
Rachat d'une station service par la mairie de Châtelain
Date de la vidéo: 03 juil. 2019
Durée de la vidéo: 02M 33S
La fermeture de l’école du village de Cigné
Sur les mêmes lieux
Date de la vidéo: 02 oct. 1997
Durée de la vidéo: 02M 01S
Un hôpital rachète une clinique privée à Château-Gontier
Date de la vidéo: 20 mai 1987
Durée de la vidéo: 02M 23S
Un couple de Mayennais reçoit la médaille d'or de la famille
Date de la vidéo: 28 août 2003
Durée de la vidéo: 01M 43S