Picardie - Les 20 ans de l'institution régionale : les principales décisions

Éclairage

L'adoption des lois de décentralisation (1982-1983) dites Defferre – du nom du maire de Marseille nommé Ministre de l'Intérieur – marque un tournant dans l'histoire des pouvoirs locaux. Cet événement est souvent associé au premier âge de la décentralisation, mais, en réalité, ni la décentralisation, ni la régionalisation ne sont nées avec l'alternance présidentielle de 1981. L'histoire des collectivités territoriales s'inscrit en effet dans un long mouvement de reconnaissance du pouvoir local insufflé à partir de la Révolution française. Cependant, la région fut longtemps le parent pauvre des libertés locales. Le rejet des provinces d'Ancien régime et le risque de dislocation de l'unité nationale ont durablement condamné la régionalisation institutionnelle, et l'idée régionale, longtemps incarnée par la droite ultra et le régime de Vichy, suscite encore des réserves au moment de l'adoption des lois Defferre.

La décentralisation est une des réformes prioritaires du premier septennat de François Mitterrand. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions – complétée par une série de décrets – est ainsi un texte fondateur, introduisant un changement fondamental dans un cadre constitutionnel pourtant inchangé. C'est le temps de la régionalisation politique et des transferts de pouvoirs. Au sein du département, le pouvoir exécutif du préfet est transféré vers le président de conseil général et les régions sont érigées en collectivités territoriales de plein droit. En 1982, le préfet de région transmet officiellement les pouvoirs au socialiste René Dosière, président du conseil régional de Picardie. Sont également institués les contrats de plan État-Région (CPER), par lesquels l'État et la Région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuel de projets importants pour l'aménagement du territoire. Les lois Defferre des 7 janvier et 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre l'État et les collectivités territoriales et instaurent le transfert de ressources. Désormais, l'assemblée régionale dispose de compétences propres dans des domaines divers (transport, éducation, formation professionnelle, culture...etc) et d'une autonomie financière, ses recettes étant constituées de dotations de l'État et d'une fiscalité propre. La décentralisation confère ainsi aux régions une véritable légitimité.

Cependant, les établissements publics hérités de la loi du 5 juillet 1972 ne deviennent de véritables collectivités territoriales qu'à dater de la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, qui intervient en mars 1986. A cette date, le centriste Charles Baur est porté à la présidence de l'assemblée régionale.

Les régions bénéficient tout au long des années 1990 et 2000 de nouveaux transferts de compétences qui les consolident dans le système politique français, ainsi que les élites politiques qui les investissent. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République française est considérée comme l'acte II de la décentralisation, 20 ans après les lois Defferre. Elle pose le principe de l'autonomie financière des collectivités locales, inclut les termes de "région" et de "décentralisation" dans la Constitution puis instaure le referendum décisionnel local et un droit de pétition.

Julien Cahon

Transcription

Claude Mas

Donc depuis son origine, le conseil régional a bien évolué. Je vous propose tout de suite un rappel des principales décisions qui ont fait justement cette évolution de la région.

Journaliste

La Région a désormais pignon sur rue mais ses débuts furent plus modestes. La loi du 5 juillet 72 crée un établissement public régional alors constitué d’un trinôme : le comité économique et social qui donne un avis, le conseil régional qui, en assemblée politique, délibère, le préfet qui prépare et exécute le budget. Après mai 81, la décentralisation s’accélère. Avec la loi de mars 82, la région devient une collectivité locale à part entière comme la commune ou le département. Ses compétences et ses moyens d’intervention augmentent. Les crédits d’Etat sont globalisés. Et surtout le 15 avril 82, le pouvoir exécutif est transféré du préfet au président du conseil régional.

Clauzel§Jean

C’est en tant que représentant de l’Etat en Picardie que je prends acte, monsieur le président du conseil régional, messieurs les conseillers régionaux, en application des articles 73 et 108 de la loi Droits et libertés du 2 mars 1982, le président du Conseil régional est désormais l’organe exécutif de la région.

Journaliste

En avril 84, le président Walter Amsallem signe avec le préfet Gérard Dupré le premier contrat de plan Etat/région. Près de 3 milliards de francs pour mettre en œuvre un plan de 5 ans afin de moderniser et de développer la Picardie. En mars 86, les conseillers régionaux sont, pour la première fois, élus au suffrage universel. Le scrutin à la proportionnelle donne 25 élus à l’union de l’opposition composée de l’UDF, du RPR et du CNI. Le total parti socialiste, parti communiste est supérieur avec 26 élus. C’est le Front National, avec ses 4 élus, qui fait pencher la balance en faveur de Charles Baur. Protestation des communistes et des socialistes et justification du président Baur.

Amsallem§Walter

Vous n’avez pas hésité à passer un accord sur le dos de vos électeurs avec le Front National. Vous n’avez pas hésité à tromper les Picards. Demain, monsieur le président, vous serez prisonnier de cette compromission honteuse.

Baur§Charles

Par leurs voix, d’autres élus veulent s’associer à l’action de l’intergroupe. Dans ces conditions, l’intergroupe propose aux élus qui, comme nous, rejettent une majorité relative socialiste et communiste, de travailler à nos côtés.

Journaliste

En janvier 89, en présence de Lionel Stoleru, secrétaire d’Etat chargé du plan, le préfet Alain Aurel et le président Charles Baur signent un contrat de plan de 5 milliards de francs. Un programme de 5 ans pour préparer la Picardie au rendez-vous de l’Europe.

Inconnu

C’est en Picardie qu’il y a le Conseil régional des jeunes. C’est le seul en France. Je crois qu’il y a un truc comme ça.

Journaliste

Un truc comme ça créé en mars 89, composé des jeunes désignés dans les 115 lycées de la région, il se préoccupe du cadre de vie scolaire, s’intéresse aux problèmes de santé et souhaite prendre des initiatives.