Réunion de la SACOMI sur la transfert de la gestion du patrimoine immobilier

01 juillet 1991
02m
Réf. 00268

Notice

Résumé :

La SACOMI (Société d'aménagement des communes minières) s'est réunie pour le transfert de la gestion du patrimoine immobilier minier. Les élus du Conseil d'administration, ont présenté un contre-projet au mandat de gestion présenté par l'État. Son président, Jean-Pierre Kucheida en explique les raisons : les élus les communes veulent que l'État leur laisse gérer leur patrimoine. Mais, précise-t-il, il faut des moyens : l'argent des loyers prélevés dans le bassin minier ne doit pas aller vers le sommet de l'État et doit être utilisé pour mieux rénover les logements.

Date de diffusion :
01 juillet 1991
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Éclairage

À partir des années 1980, les élus des communes minières réclament avec insistance de pouvoir reprendre la main sur le patrimoine immobilier des Houillères, et notamment sur les quelques 80 000 logements (85 000 en 1990), dont l'entreprise a délégué la gestion à sa filiale : la Soginorpa. Lors de sa venue à Arras, le 4 janvier 1990, le Premier ministre socialiste Michel Rocard promet de leur donner satisfaction et de réaliser le transfert de gestion. C'est chose faite en avril 1991 avec la création de la SACOMI (Société d'aménagement des communes minières) . Cette Société d'économie mixte (SEM) est dirigée par des élus, représentants des différentes collectivités locales. Elle devient la gérante de la Soginorpa, et donc la responsable de l'attribution et de la gestion des logements miniers (aux anciens mineurs ou à de nouveaux locataires), ainsi que de leur rénovation. A sa naissance, la Sacomi affiche, par la voix de son président, Jean-Pierre Kucheida (député-maire socialiste de Liévin) de grandes ambitions. Au-delà du logement, elle revendique la maîtrise de l'intégralité de l'ancien patrimoine des Houillères et son association à toutes les politiques locales d'aménagement. Aux yeux des élus, le transfert de gestion symbolise l'émancipation du Bassin de la tutelle minière et doit permettre pour l'avenir la mise en œuvre de véritables politiques de développement et d'un urbanisme à la fois modernisateur et soucieux des besoins des habitants.

Las, la Sacomi se heurte à d'importantes contraintes. Le transfert de gestion, ardemment souhaité par les élus, suscite d'énormes réticences à l'échelle nationale de la part des dirigeants de Charbonnages de France (CdF) et des représentants du ministère de l'Économie. Ceux-ci répugnent en effet à voir un tel patrimoine (il est évalué à l'époque à quelques 7 milliards de francs), qui appartient en dernier ressort à l'État, être confié aux élus. Ils imposent donc le maintien de la propriété à des logements à CdF (la Sacomi n'a que la gestion de la Soginorpa). Ils interdisent par ailleurs à la nouvelle structure de recourir à l'emprunt et imposent à la Soginorpa le remboursement d'une créance détenue sur elle par CdF, remboursement qui doit être financé en faisant "remonter" une partie de l'argent provenant des loyers. Enfin, si la Sacomi se voit en principe confié un mandat de gestion pour dix ans (il démarre officiellement en 1992), les partenaires conviennent de se revoir au bout de 4 ans pour en évaluer l'évolution. Ces conditions léonines accentuent les tensions qui naissent autour du nouvel organisme : divisions parmi les élus socialistes, retrait, dès le milieu de l'année 1991, des élus communistes, très hostiles au principe de la remontée financière. Certes, les dirigeants de la Sacomi tentent de négocier avec l'État et réclament au moins l'octroi de moyens financiers leur permettant de mener à bien de plus vastes opérations de rénovation. Mais les divisions internes et les contraintes externes finissent par devenir insolubles : en juin 1996, le mandat de gestion de la Sacomi est dénoncé par l'État, dénonciation qui témoigne de l'extrême difficulté pour les élus locaux à s'approprier l'héritage des Houillères.

Marion Fontaine

Transcription

Michel Barre
Les enjeux de la Société d’Aménagement des Communes Minières, la SACOMI, créée en avril dernier pour gérer le patrimoine des Houillères ; ce sont 1 200 000 habitants dans 171 communes, et 82 000 logements plus les terrils, les forêts, les voiries et des établissements divers. Les 11 élus PS et PC qui forment le Conseil d’administration avec un représentant des Houillères ; après deux mois de travaux, ont présenté un contre-projet au mandat de gestion proposé par l’Etat.
Jean-Pierre Kucheida
Le premier mandat de gestion qui nous a été proposé par l’Etat ne correspondait pas aux soucis qui étaient les nôtres ; à notre volonté de transformer, de moderniser le patrimoine minier ; de redonner tout simplement à notre population des conditions de vie correctes, des conditions de vie adaptées à cette fin de siècle.
Michel Barre
Pour les élus, les communes doivent retrouver le plein exercice de leur pouvoir en matière d’habitat, de voirie et de friches industrielles, jusque-là détenues par les Houillères. Ils demandent que l’Etat leur laisse gérer leur patrimoine en assumant toute leur responsabilité dans une perspective globale d’aménagement du territoire. Leurs vœux est que la SACOMI puisse réhabiliter, traiter les séquelles du passé industriel et réaffecter ensuite ce patrimoine aux communes. Mais ils demandent aussi des moyens financiers.
Jean-Pierre Kucheida
Nous demandons simplement à ce que l’argent qui est prélevé sur le Bassin Minier à travers les loyers ; eh bien ne retourne pas comme il le fait en grande partie aujourd’hui vers le sommet de l’Etat. Nous demandons à ce que cet argent soit utilisé dans le Bassin Minier pour mieux transformer nos logements ; pour mieux les rénover et pour induire ces nouvelles conditions de vie de façon générale.
Michel Barre
La proposition unanime des administrateurs de la SACOMI se veut raisonnable et réaliste. Elle doit s’inscrire dans une durée de 10 ans à travers un contrat de programme qui serait l’expression de la solidarité nationale à l’égard du Bassin Minier. Elle sera soumise donc quelques jours aux ministères concernés et au Premier ministre.