Natura 2000 et la loi chasse

Activité sociale et culturelle toujours vivante en Bretagne, la chasse s'affirme parfois comme une forme d'attachement à un territoire. Plus qu'une tradition ou qu'un art de vivre, c'est pour les chasseurs un moyen d'être en contact direct avec la nature. Les chasseurs en Bretagne sentent leur activité de plus en plus menacée dans le contexte social et environnemental actuel, au-delà de la réglementation à laquelle elle est soumise. Les contestations au sujet des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse ne sont qu'un pan des divergences existant avec les associations de protection de la nature, et une partie du grand public. En 2001, l'inquiétude des chasseurs est renforcée au moment de la promulgation des premiers décrets qui dotent la France d'outils réglementaires pour la désignation des sites « Natura 2000 ».

À l'aube des années 90, le constat préoccupant de la menace qui pèse sur les milieux naturels conduit à l'émergence d'un instrument de conservation de la faune et de la flore dans les pays de l'UE. Réseau européen de sites naturels ayant une grande valeur patrimoniale, l'initiative du dispositif « Natura 2000 » fut alors lancée dès 1992. Ses deux principaux objectifs sont de participer activement à la préservation de la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel et leurs territoires. Le réseau qui s'instaure alors progressivement repose sur l'engagement des Etats membres dans une gestion adaptée, sachant tenir compte des exigences économiques, sociales et culturelles des territoires dans une logique de développement durable, sur la base de la conciliation.

La France s'est donc orientée vers une gestion contractuelle et volontaire, en vue de concilier tous les partenaires locaux (les élus, les propriétaires, les gestionnaires et les usagers) autour de l'impératif de la conservation des milieux naturels. C'est à partir des concertations locales qu'ont été formulées les propositions de sites à la Commission Européenne en 1998.

Les jalons réglementaires du dispositif « Natura 2000 » sont les directives « Oiseaux » et « Habitat », constituant un socle commun d'intervention sur toute l'Europe, encadrant cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. La directive « Oiseaux », du 2 avril 1979, en faveur de la protection à long terme de 181 espèces aboutit à la désignation de « zones de protection spéciales » dans chaque région. Les « zones spéciales de conservation » sont instaurées quant à elles par la directive « Habitats-faune-flore » du 21 mai 1992 pour la conservation des sites écologiques. Ces directives réprésentent aux yeux des chasseurs les premières mesures contraignant leur activité, en particulier la chasse aux oiseaux migrateurs. Au-delà de ces directives, l'objectif du réseau Natura 2000 est de favoriser un usage raisonné des sites par l'approche environnementale. Les activités humaines doivent être maintenues dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la conservation du site, à son habitat, bref, au maintien de la biodiversité. Natura 2000 ne remet donc pas directement en cause la présence des chasseurs sur les sites classés. La Commission Européenne affirme d'ailleurs que la chasse est en principe compatible avec Natura 2000, sous la condition de la conservation du site.

De son côté, une partie des chasseurs estiment qu'ils participent par leur activité au maintien de la biodiversité. Concrètement, les chasseurs remplissent une fonction écologique, aidant à la reconstitution de la population de la faune sauvage, à l'exemple du gibier. La loi chasse de 2001 définit d'ailleurs l'activité comme un mode de gestion durable de la faune sauvage. Les fédérations départementales, en accord avec les principes de « Natura 2000 », doivent donc désormais élaborer des plans de gestion cynégétique en dialogue avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers.

Pauline Jehannin - CERHIO – Université de Rennes 2