Natura 2000 et la loi chasse

25 octobre 2001
03m 11s
Réf. 00739

Notice

Résumé :

Le plan "natura 2000" a été mis en place pour la préservation des habitats en tenant compte des activités humaines. En Bretagne, 63 sites sont recensés et 36 en Pays de la Loire. Mais les chasseurs trouvent la directive beaucoup trop floue.

Type de média :
Date de diffusion :
25 octobre 2001

Éclairage

Activité sociale et culturelle toujours vivante en Bretagne, la chasse s'affirme parfois comme une forme d'attachement à un territoire. Plus qu'une tradition ou qu'un art de vivre, c'est pour les chasseurs un moyen d'être en contact direct avec la nature. Les chasseurs en Bretagne sentent leur activité de plus en plus menacée dans le contexte social et environnemental actuel, au-delà de la réglementation à laquelle elle est soumise. Les contestations au sujet des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse ne sont qu'un pan des divergences existant avec les associations de protection de la nature, et une partie du grand public. En 2001, l'inquiétude des chasseurs est renforcée au moment de la promulgation des premiers décrets qui dotent la France d'outils réglementaires pour la désignation des sites « Natura 2000 ».

À l'aube des années 90, le constat préoccupant de la menace qui pèse sur les milieux naturels conduit à l'émergence d'un instrument de conservation de la faune et de la flore dans les pays de l'UE. Réseau européen de sites naturels ayant une grande valeur patrimoniale, l'initiative du dispositif « Natura 2000 » fut alors lancée dès 1992. Ses deux principaux objectifs sont de participer activement à la préservation de la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel et leurs territoires. Le réseau qui s'instaure alors progressivement repose sur l'engagement des Etats membres dans une gestion adaptée, sachant tenir compte des exigences économiques, sociales et culturelles des territoires dans une logique de développement durable, sur la base de la conciliation.

La France s'est donc orientée vers une gestion contractuelle et volontaire, en vue de concilier tous les partenaires locaux (les élus, les propriétaires, les gestionnaires et les usagers) autour de l'impératif de la conservation des milieux naturels. C'est à partir des concertations locales qu'ont été formulées les propositions de sites à la Commission Européenne en 1998.

Les jalons réglementaires du dispositif « Natura 2000 » sont les directives « Oiseaux » et « Habitat », constituant un socle commun d'intervention sur toute l'Europe, encadrant cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. La directive « Oiseaux », du 2 avril 1979, en faveur de la protection à long terme de 181 espèces aboutit à la désignation de « zones de protection spéciales » dans chaque région. Les « zones spéciales de conservation » sont instaurées quant à elles par la directive « Habitats-faune-flore » du 21 mai 1992 pour la conservation des sites écologiques. Ces directives réprésentent aux yeux des chasseurs les premières mesures contraignant leur activité, en particulier la chasse aux oiseaux migrateurs. Au-delà de ces directives, l'objectif du réseau Natura 2000 est de favoriser un usage raisonné des sites par l'approche environnementale. Les activités humaines doivent être maintenues dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la conservation du site, à son habitat, bref, au maintien de la biodiversité. Natura 2000 ne remet donc pas directement en cause la présence des chasseurs sur les sites classés. La Commission Européenne affirme d'ailleurs que la chasse est en principe compatible avec Natura 2000, sous la condition de la conservation du site.

De son côté, une partie des chasseurs estiment qu'ils participent par leur activité au maintien de la biodiversité. Concrètement, les chasseurs remplissent une fonction écologique, aidant à la reconstitution de la population de la faune sauvage, à l'exemple du gibier. La loi chasse de 2001 définit d'ailleurs l'activité comme un mode de gestion durable de la faune sauvage. Les fédérations départementales, en accord avec les principes de « Natura 2000 », doivent donc désormais élaborer des plans de gestion cynégétique en dialogue avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers.

Pauline Jehannin - CERHIO – Université de Rennes 2

Pauline Jehannin

Transcription

(Bruits)
Karine Langlais
Créer des sanctuaires de la nature, Natura 2000 est dans la ligne de mire des chasseurs. L'étincelle : deux mots, conservation et protection. Ce réseau européen engage les Etats membres à préserver des espaces et des espèces. En Bretagne, 63 sites sont proposés, en Pays de la Loire, 36. Exemple, la baie du Mont Saint-Michel, pour ses bancs de sable à faible couverture marine, le Golfe du Morbihan et ses lagunes côtières ou encore la baie d'Audierne et ses oiseaux.
(Bruits)
Stéphanie Eches
Le but n'est pas de mettre, de faire une mise sous cloche des milieux, le but est de préserver les habitats en tenant compte des activités humaines, de type chasse, agriculture, randonnée, activité pédestre etc.
Karine Langlais
Et c'est justement cette expression de Natura qui inquiète. La désignation des sites ne conduit pas les Etats à interdire a priori les activités humaines, pour peu qu'elles ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces concernés. Trop flou pour les chasseurs.
Raymond Guillaud
On ne sait pas ce que veut dire, dans la directive 92-43, les mots perturbation et dérangement, moi, je demande à ce que, officiellement, cette directive soit modifiée.
Adouard-Alain Bidault
Dans certains départements, ils ont répondu non à 85 ou 90%, ils n'ont pas répondu non par rapport au fond, ils ont répondu non, parce qu'on n'est pas capable de leur dire quels seront leurs droits et leurs obligations à terme dans ces zones.
Karine Langlais
Natura 2000 doit définitivement s'implanter en 2004.
(Bruits)
Yvonnick Quihéneuf
Je voudrais simplement donner pour consigne que, ils pouvaient venir chasser comme dans toute la Loire-atlantique, la consigne était la même, c'était qu'aujourd'hui les gens pouvaient venir à la chasse sans craindre outre mesure des interventions des forces de l'ordre.
Karine Langlais
Toujours source de désaccord, la directive européenne de 1979. Elle fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse entre le 1er septembre et le 31 janvier. Objectif, protéger les espèces, particulièrement visée dans notre région, le gibier d'eau. En 1999, Dominique Voynet alors ministre de l'Environnement, impose l'application de cette directive, les dates sont fixées par les préfets mais des dérogations sont accordées, elles seront finalement cassées, la réduction de la durée de la chasse est en place.
(Bruits)
Patrick Helbert
Il faut qu'on arrive à maintenir le mois de juin, parce que nous, au mois d'août, c'est comme s'il n'y avait plus de chasse et si on ne chasse plus au mois de juin, c'est comme si on nous enlevait toute la chasse.
Philippe (de) Grissac
Le juge nous a donné raison pour casser l'arrêté préfectoral, pour suspendre l'arrêté préfectoral, tout simplement en regardant la loi française et l'interprétation de la directive Oiseau telle qu'elle a été faite par la Cour Européenne de Justice en 1994. Qui dit très clairement que la chasse aux oiseaux migrateurs doit s'arrêter au 31 janvier.
Karine Langlais
Cette loi cristallise toujours aujourd'hui le conflit entre pro et anti-chasse.