Contrôles routiers européens à la frontière luxembourgeoise

La présence des autorités douanières allemandes, françaises et luxembourgeoises à l’ancien poste-frontière de Dudelange, ville luxembourgeoise située à la frontière avec la France, illustre un aspect important de la coopération transfrontalière européenne. Cette intervention des douanes, véritable police des marchandises, s’inscrit dans la continuité du projet d’inspection des transports « Euro Contrôle Route » créé en 1994 et qui réunissait initialement les pays du Benelux. L’objectif principal de ce projet porte sur l’harmonisation des pratiques de contrôles dans l’espace européen, et ce pour deux raisons. La première vise l’amélioration des conditions de travail des conducteurs routiers. La deuxième concerne la volonté de favoriser une concurrence plus loyale entre les pays de l’Union européenne dans le secteur du transport routier. L’intervention des autorités douanières allemandes, françaises et luxembourgeoises donne l’occasion de tester l’efficacité de la coopération transfrontalière dans ce domaine, tout en identifiant les obstacles sur le terrain.

Bien que l’Union européenne repose sur une Union douanière européenne, avec l’interdiction pour les États membres d’appliquer des taxes d’importation et d’exportation, chaque pays dispose de son propre Code des douanes, qui observe donc une réglementation nationale particulière en matière de commerce international de marchandises, de protection commerciale, ou de lutte contre la contrefaçon par exemple. Ces réglementations sont interprétées à travers le prisme des traditions administratives et des spécificités légales de chaque pays, ce qui entraîne des divergences dans l’application des contrôles routiers et des sanctions en cas de non-respect des réglementations nationales. Cependant, ces différences de traitements peuvent être jugées discriminatoires : un même comportement non conforme à ces réglementations est sanctionné différemment selon les pays. Par ailleurs, cela donne lieu à des tentatives de contournement des législations de la part des conducteurs routiers et de leurs employeurs, comme le souligne Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres de l’époque interrogé à ce sujet par les journalistes. Au-delà de la barrière linguistique, l’harmonisation des législations douanières existantes à l’échelle européenne semble donc indispensable pour les autorités douanières concernées.

Aujourd’hui, il n’existe toujours pas de Code des douanes européen à même de pouvoir remplacer les 27 Codes actuels. Les contrôles aux frontières s’effectuent toujours de façon unilatérale et conjointe avec les autorités douanières des pays frontaliers, conformément à leurs Codes des douanes respectifs. Cela demande donc une excellente maîtrise de la réglementation nationale, européenne et internationale de la part des autorités douanières impliquées.

Par ailleurs, depuis la disparition des postes-frontières dans l’espace Schengen en 1995, la coopération douanière transfrontalière s’adapte aux enjeux géopolitiques, économiques et technologiques contemporains. A l’ère du numérique, le développement d’Internet et des équipements informatiques permettent à l’institution douanière de se moderniser et d’automatiser les démarches de contrôles, ce qui facilite le travail entre les différentes douanes européennes ainsi qu’entre les douanes et les entreprises. Enfin, la multiplication des actions de lutte contre le terrorisme engagées depuis les années 2010 contribue à intensifier les contrôles aux frontières, devenus plus systémiques, et donc à renforcer la coopération douanière transfrontalière malgré l’absence d’un Code des douanes européen.