Tous fichés ? Le pouvoir et l'ordinateur

La révolution technique que constitue le développement rapide de l’informatique pose la question des impacts de cette nouvelle technologie sur la vie quotidienne des citoyens français. L’omniprésence à venir de l’ordinateur a un caractère anxiogène pour une partie de l’opinion, que retranscrivent la musique de fond et les effets sonores du reportage. Une crainte existe que cet indéniable progrès technique soit utilisé contre les citoyens et porte atteinte à certaines de leurs libertés et à leur vie privée. Le fichage de tout ou partie de la population vivant en France a en effet déjà été pratiqué à de nombreuses reprises. En 1904 éclate en France le scandale politique de l’affaire des fiches : le général André, ministre de la Guerre, organise un service occulte de renseignements sur les opinions politiques et religieuses des officiers, afin d’en tenir compte pour leur avancement. Dès 1886, à l’initiative d’un autre ministre de la Guerre le général Boulanger, a été institué le  Carnet B répertoriant les suspects français et étrangers dans l’optique de faciliter leur surveillance par les services de police et de gendarmerie. En 1912 voit par ailleurs le jour le carnet anthropométrique des nomades, issu des travaux d’Alphonse Bertillon à la préfecture de Police de Paris. Le régime de Vichy  procède, de son côté, au fichage systématique des  juifs, ce qui favorise leur arrestation puis leur déportation vers les camps de la mort. Le « fichier juif », élaboré à l’échelle de l’ancien département de la Seine par André Tulard à la préfecture de Police de Paris, a été utilisé lors de la rafle du Vél d’Hiv des 16 et 17 juillet 1942.      

À l’orée des années 1970, les progrès de l’informatique permettent désormais d’envisager de conserver les données et les résultats des traitements de manière, plus commode, plus massive et plus sûre, sans toutefois écarter tout risque de piratage, comme l’explique un ingénieur du centre d’études d’IBM à La Gaude près de Nice, et ceci malgré la modernité des mesures de protection physiques et virtuelles mises en œuvre. Des informations personnelles ou confidentielles sont donc susceptibles de tomber entre les mains de personnes mal intentionnées ou non autorisées à les consulter. Il s’avère également beaucoup plus aisé d’interconnecter entre eux les différents fichiers nominatifs constitués par l’administration française. L’opinion, y voit un risque de renforcement de la puissance de contrôle de l’État sur les citoyens. Le 21 mars 1974, le quotidien Le Monde révèle, via une tribune signée Philippe Boucher et intitulée « SAFARI » ou la chasse aux Français, l’existence, depuis trois ans, d’un projet gouvernemental, visant à centraliser au ministère de l’Intérieur, à l’aide d’un puissant ordinateur, 100 millions de fiches réparties dans 400 fichiers puis à les interconnecter, grâce à un identifiant unique le numéro INSEE, propre à chaque individu. Cette velléité d’identification individuelle de plus de 50 millions de personnes au sein de ce « Système informatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus » est considérée comme fortement attentatoire aux libertés.

L’émoi suscité pousse le gouvernement à abandonner ce projet et à nommer une commission dite Informatique et libertés chargée de proposer au gouvernement « des mesures tendant à garantir que le développement de l’informatique dans les secteur public, semi-public et privé se réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques ». La loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 rappelle dès son article 1er que l’informatique doit être au service de chaque citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. L’une des principales dispositions de cette loi est la création de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il s’agit d’une autorité administrative indépendante non placée sous l’autorité du gouvernement, qui a pour mission de veiller, de manière effective, sur la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers. Elle a un rôle d’alerte, de conseil, et d’information envers tous les publics, tout en disposant d’un pouvoir de contrôle et de sanction, La CNIL donne notamment son avis sur l’opportunité de création par l’État et les organismes publics de toute nouvelle base de données en fonction de la finalité de celle-ci. La constitution d’un listing par une entreprise privée est également soumise à son autorisation préalable. Elle veille aussi à ce que soit respectée l’interdiction de ficher l’appartenance politique, raciale ou religieuse des individus. La CNIL garantit par ailleurs, à tout citoyen, un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, ainsi qu’un droit à l’oubli. Elle publie enfin un rapport annuel pour faire le bilan de son action et mettre en lumière les problématiques contemporaines en lien avec son champ d’activité.  

Bibliographie

• Rapport de la commission Informatique et libertés, Paris, La Documentation française, 1975. https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_tricot_1975_vd.pdf
• Les libertés et l’informatique. Vingt délibérations de la CNIL commentées, Paris, La Documentation française, 1997.