Rachat de logements sociaux par la Deutsche Bank

Au milieu des années 2000, le processus de désindustrialisation se poursuit en Lorraine. Pourtant à la fin de l’année 2005, au plus fort de l’hiver, c’est un autre sujet qui préoccupe une partie des populations françaises le long de la frontière luxembourgeoise, dans le Pays Haut mosellan et meurthe-et-mosellan, tout particulièrement dans les vallées usinières (Villerupt, Audun-le-Tiche, Crusnes, …). C’est celui de l’annonce de l’acquisition par la Deutsche Bank d’un parc immobilier de 900 logements, patrimoine des anciens barons des forges et encore soumis au droit minier, d’ailleurs souvent occupés par des veuves de mineurs.

Pour la filiale immobilière de la Deutsch Bank, il s’agit alors de racheter ce patrimoine dans une logique strictement spéculative au moment où le prix du logement explose au Grand-Duché de Luxembourg et qu’un effet d’entraînement se dessine dans les pays limitrophes. Durant cette période, les biens immobiliers s’échangent à prix d’or. C’est la crise des « subprimes » en 2008 qui viendra stopper cette tendance haussière. 

Fin 2005, outre le risque d’une remise en cause du statut des ayants droits du régime minier afférent à ces logements, les élus locaux (notamment dans le reportage le maire de Crusnes, Serge Bertelle, et le conseiller général, Laurent Righi) s’inquiètent fortement de la manière dont ces derniers seront comptabilisés au regard de la loi qui oblige les collectivités françaises à disposer d’un certain pourcentage de logements sociaux. 

S’agissant de la remise en cause du régime minier, la sénatrice de Meurthe-et-Moselle Evelyne Didier avait, dès mars 2006, interpellé le gouvernement français. Elle lui demandait de bien vouloir préciser les accords établis entre I’Agence Nationale de Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) et Bail Industrie (filiale immobilière du groupe Arcelor). Pour la sénatrice, en cas de revente des logements achetés par la Deutsche Bank, le droit du mineur risquait en effet de se trouver confronté au droit de la propriété dont bénéficieront les nouveaux acquéreurs. 

A cette question, le Gouvernement avait alors indiqué que toutes les garanties juridiques étaient réunies pour que le changement de propriétaire n’affecte d’une part en rien le droit des mineurs à continuer d’occuper leur logement aux mêmes conditions qu’avant la vente et, d’autre part, que l’un des nouveaux propriétaires ait eu l’intention de se soustraire à ses obligations.

Ces rachats qui paraissent pour le moins surprenants portent également des conséquences pour le quota de logements sociaux que les communes doivent encore aujourd’hui respecter. L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, imposait en effet (et impose encore), aux communes de plus de 3 500 habitants, un taux de 20 % ou 25 % de logements sociaux. En cas de non-respect, les communes connaissent des sanctions financières considérables Il faut noter toutefois qu’en cas de revente ces logements n’étaient d’ores-et-déjà plus comptabilisés comme relevant du social. A la potentielle crise sociale occasionnée par cette vente pour les occupants, s’ajouterait en quelque sorte une crise des finances locales pour des communes déjà largement éprouvées par les fermetures des mines de fer et des usines sidérurgiques. 

Lors d’un débat sur la question de l’après-mines au Sénat à l’initiative du Sénateur Philippe Leroy (alors Président du Conseil Général de Moselle) le 22 juin 2006, la sénatrice Evelyne Didier indiquait qu’en Moselle et en Meurthe-et-Moselle, la majeure partie des logements vendus par Bail industrie sont devenus la propriété de la Deutsche Bank. Le reste a pu être acquis par les communes et par les organismes H.L.M., directement ou bien par l'intermédiaire de l'établissement public foncier de Lorraine. 

Ceci pour dire que si cette question de la vente de logements miniers à la Deutsche Bank a fait grand bruit au moment de son annonce fin 2005, très rapidement après ce sujet a paru clos. Il est d’ailleurs assez symptomatique de relever que la littérature scientifique, politique voire simplement journalistique, 15 ans après, n’en fasse plus du tout état.