La Banque de France, une institution au cœur de l’activité économique

La Banque de France est créée en 1800 par Napoléon Bonaparte, premier consul, afin de faciliter la reprise de l’activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le statut de cette banque évoluera grandement en deux cents ans.

Banque privée, à qui Napoléon octroie le privilège d’émettre des billets payables à vue et au porteur, c’est-à-dire des billets remboursables en pièces d’argent ou d’or (seules monnaies au cours légal au XIXe siècle), la Banque de France devient rapidement une banque détenant le monopole d’émission des billets pour la ville de Paris en 1803. Ce monopole s’étend à l’ensemble du territoire en 1848, date à laquelle est créée la première succursale locale, à Strasbourg. Nationalisée en 1946, puis indépendante du gouvernement en 1993 pour rejoindre l’Eurosystème en 1999, la Banque de France voit ses fonctions se multiplier et devient un acteur majeur de l’économie. Si détenir le monopole d’émission de billets, sa raison d’être au moment de sa création, demeure une de ses missions principales, la Banque de France participe à l’élaboration de la politique monétaire de l’Eurosystème et la met en œuvre afin de garantir une monnaie stable qui inspire la confiance. Elle œuvre aussi pour la stabilité du secteur financier en anticipant et en prévenant les risques dans le cadre notamment de missions de contrôle des établissements bancaires.

Le billet de banque, innovation financière majeure, fait son apparition en Europe au XVIIIe siècle. Payable à vue, au porteur et en espèces, il permet de régler d’importants montants en toute confiance sans avoir à transporter d’énormes quantités de pièces en argent ou en or. Principalement destiné aux paiements du commerce et de l’industrie, l’usage du billet se démocratise progressivement dans la deuxième moitié du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Les échecs passés de mise en circulation de monnaie-papier par les pouvoirs publics (le système de Law de 1716 à 1720, les assignats pendant la Révolution) conduisent la Banque de France, en tant qu’institution émettrice de billets, à assurer la confiance dans la monnaie. C’est pourquoi l'institution est aujourd'hui garante de la fiabilité et de la qualité des billets circulant en France. Elle effectue un tri systématique des billets qui reviennent à ses guichets. Premier fabricant de billets de la zone euro, c’est plus d’un milliard de coupures qui ont été fabriquées et livrées en 2019.

Avoir confiance en cet actif parfaitement liquide (c’est-à-dire immédiatement utilisable et sans coût) qu’est la monnaie fiduciaire participe à la stabilité monétaire du système. Mais en contribuant à l’élaboration de la politique monétaire auprès des autres banques centrales des pays membres de la zone euro, la Banque de France assure d’autres fonctions, tout aussi essentielles, comme celles de garantir la stabilité des prix et de faciliter le financement de l’économie. A ce titre, on la qualifie de « Banque des banques ». En prêtant des liquidités aux banques dites de second rang ou commerciales, qui prêteront à leur tour aux entreprises ou aux ménages, la Banque de France prévient les crises de liquidité ou de solvabilité des institutions bancaires.

Pour contribuer durablement à la croissance économique et à la création d’emplois, le système financier doit être sûr et stable. La Banque de France supervise et contrôle les activités commerciales des banques et des assurances. Elle assure pour le compte de la BCE (Banque centrale européenne) des missions de contrôle dans le cadre notamment depuis 2015 du MSU (mécanisme de surveillance unique). Elle peut ainsi obliger les banques à détenir davantage de capitaux en réserve, un filet de sécurité en cas de crises financières. Enfin, véritable acteur de terrain, la Banque de France et son réseau de succursales offrent un ensemble de services à l’économie, comme le montre ce reportage du journal télévisé de 2003.

Le reportage sur l’antenne départementale de la Banque de France à Strasbourg a été réalisé en février 2003, un an après la mise en circulation de l’euro fiduciaire. La monnaie unique s’échange en toute confiance entre tous les agents économiques des 12 États ayant adopté l’euro dès 1999 (2001 pour la Grèce). Cette confiance, les entreprises, les ménages et les administrations publiques la doivent à la BCE (Banque centrale européenne) et à ses BCN (Banques centrales des pays membres de la zone euro) qui veillent, en contrôlant la qualité et la fiabilité des billets, à la circulation de la monnaie européenne. L’intention de ce reportage est de faire découvrir aux téléspectateurs les missions d’intérêt général accomplies au quotidien par la Banque de France. Cette « vieille dame, aux allures de forteresse » est finalement très ouverte sur le monde économique et social.

La mission principale d’une banque est de faire circuler, en tant qu’intermédiaire, l’épargne collectée des agents économiques à capacités de financement vers les agents économiques à besoins de financement. Qualifiée à juste titre de « banque des banques », la Banque de France, en tant que BCN, garantit le financement des banques commerciales en créant de la monnaie centrale qui circule par l’intermédiaire des comptes que les banques détiennent à la banque centrale. On lui attribue par ailleurs dans le reportage la fonction de « banquier de l’État », ce qui n’est plus tout à fait exact. De 1936 à 1994, la Banque de France jouait effectivement le rôle de banquier central. Elle était sollicitée pour financer le déficit budgétaire de l’État et octroyait des autorisations de découvert au Trésor public. Depuis la loi du 4 août 1993, elle ne peut plus accorder de crédit au Trésor public. En revanche, elle conserve la fonction de détenteur de compte du Trésor public, fournit et gère ses moyens de paiement.

Les trois interviews permettent d’articuler le propos du reportage autour du rôle de prestataire de services qu’endosse cette institution de la République pour l’ensemble de la collectivité. Comme le souligne le directeur départemental de la Banque de France de Strasbourg, M. Vautravers, la Banque de France place les entreprises au cœur de ses activités. En collectant et en analysant les données financières de ces dernières, elle attribue à chacune une cotation appréciant leur solidité financière. Cette information est très utile notamment lorsqu’une PME (petite et moyenne entreprise) engage un dialogue avec son banquier pour une demande de financement. En outre, la Banque de France publie régulièrement des enquêtes de conjoncture, fournit des statistiques permettant d’établir un diagnostic de l’état de l’économie à l’échelle locale et nationale. Cette transparence de l’information participe à créer de la confiance, condition indispensable pour que les acteurs économiques se projettent dans l’avenir en décidant d’investir par exemple.

C’est aussi une institution à l’écoute des particuliers, surtout les plus fragiles. À ce titre, elle contribue grandement au maintien d’une forme de lien social en garantissant deux droits bancaires fondamentaux : le droit au compte et l’aide aux situations de surendettement. Inscrit dans la loi bancaire du 24 janvier 1984, le droit au compte, accessible dans un premier temps uniquement aux personnes s’étant vu refuser l’ouverture d’un compte de dépôt, s’étend en 1998 à l’ensemble de la population, y compris les personnes les plus démunies, afin de favoriser l’inclusion bancaire. Protéger les consommateurs et aider les ménages surendettés constituent une autre mission de la Banque de France au service des plus fragiles. Depuis la loi Neiertz du 31 décembre 1989, la Banque de France encadre la commission chargée des dossiers de surendettement et assure, depuis 2014, le suivi des crédits à la consommation des ménages (une des principales causes de surendettement) à l’aide du registre national des crédits aux particuliers.