Coopération entre les polices française et luxembourgeoise à la frontière

Au début des années 2000, faisant le constat de la recrudescence du banditisme transfrontalier, Michel Wolter, ministre luxembourgeois de l’Intérieur appelle le gouvernement français à réagir. Une coopération plus poussée entre les forces de police existe déjà avec la Belgique, pourquoi n’en serait-il pas ainsi avec la France ? Des mesures doivent être prises surtout depuis l’ouverture des frontières suite au premier accord de Schengen de 1985, signé entre cinq États (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne, Pays-Bas), et à la Convention d’application de l’accord de Schengen de juin 1990, qui a permis à d’autres États européens d’intégrer « l’espace Schengen », un « espace de liberté, de sécurité et justice » (institutionnalisé par le traité d’Amsterdam en octobre 1997) dans le respect des droits fondamentaux. 

Avec la suppression progressive des contrôles aux frontières, commettre un délit d’un côté de la frontière et passer de l’autre côté pour échapper aux poursuites devient affaire courante. Le secteur du PED (Pôle européen de développement) de Longwy, au point triple entre la France, la Belgique et le Luxembourg, est particulièrement touché. Ses élus s’impatientent de voir une coopération transfrontalière efficace, comme le souligne Jean-Paul Durieux, député-maire de Longwy. Les premiers dispositifs sont mis en place : présence policière renforcée avec quinze policiers en permanence sur ce secteur. Les populations vivant près des frontières ont également conscience de cette croissance du banditisme transfrontalier. L’étude « Vivre dans la Grande Région » menée par la fondation luxembourgeoise Forum Europa en 2002, a montré que pour les habitants des zones frontalières la lutte contre la criminalité devait être une priorité en matière de coopération transfrontalière. L’ouverture des frontières semble en effet avoir fait naître un sentiment d’insécurité parmi les populations qui vivent dans ces espaces autrefois bien contrôlés. 

La coopération entre les forces de police et de douane s’impose car la sécurité du territoire relève de la compétence de chaque État, et policiers et gendarmes ne peuvent exercer leurs fonctions sur un territoire étranger. La Convention de Schengen de 1990 prévoyait une coopération policière et douanière entre les États-membres ; les premiers commissariats communs vont ainsi voir le jour grâce à des conventions ratifiées entre pays. Si la France a conclu un accord avec l’Allemagne dès 1997, il faudra attendre 2001 pour qu’un accord soit signé avec la Belgique ainsi qu’avec le Luxembourg, signature mentionnée dans l’interview par Didier Petetin, préfet délégué pour la défense et la sécurité. Un accord quadripartite sera par ailleurs signé en 2008 entre le Luxembourg et ses pays voisins pour une meilleure efficacité de la coopération. 

Des « Centres Communs de Police et de Douane » (CCPD) permettant d’échanger des informations et de coordonner des missions transfrontalières furent ainsi créés le long des frontières européennes. Celui de la Grande Région a été mis en place en 2003 et se trouve au Luxembourg.

En mai 2005, la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale connait une nouvelle avancée. Sept États signent à Prüm (en Allemagne) un Traité également appelé Schengen III qui permet le franchissement de la frontière sans autorisation préalable et ce afin d’écarter tout danger présent pour la vie ou l’intégrité physique de personnes (article 25).

La coopération policière continue donc de s’étoffer car, prisées par le banditisme, les frontières et plus particulièrement celles externes de l’Union européenne restent toujours difficiles à contrôler. L’UE s’est également dotée d’une Agence européenne de police spécialisée dans la lutte contre le crime organisé, le trafic de drogue, la traite des êtres humains ou encore la cybercriminalité et le terrorisme. Elle est située à La Haye (Europol). Enfin en 2005 a été créé à Budapest le Collège européen de Police (CEPOL) chargé de la formation des agents des services répressifs. Depuis l’ouverture des frontières, l’objectif est de rendre l’Europe toujours plus sûre.