Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en session au Luxembourg

Département voisin du Grand-Duché de Luxembourg, la Meurthe-et-Moselle est concernée par d’importants flux de travailleurs frontaliers qui ont élu domicile dans sa partie nord. En 2017, sur 90 000 Lorrains qui travaillaient de l’autre côté de la frontière, 25 000 venaient de Meurthe-et-Moselle. Ces frontaliers, comme le souligne Mathieu Klein, président du Conseil départemental de 2015 à 2021, ont des attentes nouvelles en termes d’accès aux services et de déplacement en général. Les bassins de vie sont saturés aux heures de pointe et de nouveaux aménagements sont nécessaires. Mathieu Klein souhaite renforcer la coopération transfrontalière avec le Grand-Duché.

En 2017, le Conseil départemental a ainsi tenu pour la première fois une session sur la coopération transfrontalière dans la Maison de La Grande Région à Esch-sur-Alzette. Les enjeux étaient et demeurent importants pour le développement du département et des communes qui accueillent les frontaliers. Pour répondre aux besoins spécifiques en termes de mobilité ou encore de logements, il était nécessaire de mettre en œuvre des politiques d’aménagement du territoire très volontaristes. Une première initiative interétatique avait été menée en 1985, dans le nord du département au point triple entre la France, la Belgique et le Luxembourg avec la création du Pôle européen de développement (PED). Pour redynamiser ces territoires de confins marqués par leurs paysages autrefois dominés par l’industrie et les cités minières, de nouvelles politiques ont été expérimentées comme la mise en place « d’agglomérations transfrontalières ».

Considérant la zone située en Lorraine, face au nouveau quartier d’Esch-Belval comme stratégique, l’État français a mis en œuvre en 2011 une opération d’initiative nationale (OIN) pour contrôler les opérations d’urbanisme et favoriser un développement urbain durable. La partie française de l’agglomération Alzette-Belval avait été labélisée « EcoCité » dès 2009. De plus, un établissement public d’aménagement a été créé en 2012 pour piloter et rendre plus attractif le territoire de l’OIN. A côté de ces initiatives nationales, il faut souligner la tenue de conseils communaux transfrontaliers et la création du groupement européen de coopération territoriale Alzette Belval en 2013 qui réunit quatre communes luxembourgeoises et la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette. En 2019, huit structures intercommunales lorraines se sont regroupées pour former le Pôle Métropolitain Frontalier avec pour objectif d’améliorer la coopération transfrontalière. Tous les échelons décisionnels se mobilisèrent pour requalifier et dynamiser ces territoires. De nouveaux projets apparaissent aujourd’hui comme celui d’une IBA (Internationale Bauausstellung : exposition internationale d’architecture) transfrontalière pour donner à cet espace une qualité architecturale et urbanistique internationalement reconnue. De nombreux aménagements ont été réalisés de sorte que le nord meurthe-et-mosellan s’est progressivement transformé, mais un « coup de pouce » financier supplémentaire serait le bienvenu afin que les collectivités puissent répondre aux besoins des populations locales.

Il serait ainsi souhaitable qu’un accord dans le domaine de la fiscalité soit signé entre la France et le Luxembourg sur le modèle de l’accord de 1973 existant entre la France et la Suisse. Ce dernier permet aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, ainsi qu’aux communes de résidence des frontaliers, de bénéficier d’une partie de la rétrocession fiscale qu’octroie le canton de Genève à la France (3,5 % de la masse salariale des frontaliers imposés à la source) ; la France, selon l’accord de 1983, rétrocède 4,5 % des revenus bruts des frontaliers aux huit cantons qui ne prélèvent pas l’impôt à la source. Cette compensation financière genevoise permet de réaliser des investissements notamment dans les infrastructures pour faire face au problème de la mobilité engendré par les flux de frontaliers. Les communes, quant à elles, peuvent investir dans divers services et équipements nécessaires au bien-être des populations locales (école, bibliothèque, crèche, etc.). Une compensation financière luxembourgeoise est depuis longtemps demandée par les élus et pourrait permettre d’alléger les charges financières qui incombent aux communes et départements frontaliers et de développer ces territoires de façon équilibrée et solidaire.