L'Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes

En application de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, le préfet des Alpes-Maritimes doit publier, fin 2001, les périmètres d'intercommunalité de son département dont l'élaboration a été l'objet de débats passionnés, comme ailleurs en zone urbaine, et spécialement dans le midi de la France. Le reportage montre d'abord les différents périmètres proposés (douze pour ce seul département), de manière très pédagogique à l'aide de cartes : trois communautés d'agglomération en zone urbaine, dont la plus importante, Nice-Côte d'Azur, qui regroupe vingt-six communes. On remarque que le secteur de la technopole Sophia-Antipolis, lieu de production et d'accumulation de richesses, n'en fait pas partie, de même que Menton, séparée de l'agglomération niçoise par la principauté de Monaco, qui a constitué une communauté d'agglomération de six communes seulement avec son arrière-pays immédiat. Le reste du département se partage en neuf communautés de communes, formule adaptée aux zones rurales. On ne peut manquer de souligner le morcellement ainsi constitué, reflet apparent du morcellement du relief dans ce département montagneux ainsi que des vieilles solidarités villageoises : regroupements par vallées (Tinée ou Roya qui réaffirme ainsi son autonomie historique), ou bassins économiques (pays de Grasse ou stations de ski). Certaines communautés sont de petite taille en termes de nombres de communes, de superficie et de population. Le processus d'intercommunalité a abouti ici à des regroupements limités !

Cette réalité traduit combien le processus d'élaboration a été difficile, la concertation peu pratiquée, que ce soit par le préfet ou par les grandes villes, dont Nice au premier chef. Les petites communes, étant opposées au regroupement avec les grandes villes, ont fait appel à leurs opinions publiques sous la forme de référendums (non constitutionnels). C'est ce que montre la deuxième partie du reportage sur l'exemple de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat - à la composition sociologique très sélective, comme l'illustrent les déclarations d'une habitante. Le maire, René Vestri, insiste sur les inégalités de taille de sa commune avec Nice. Il pense qu'elles conduiront inéluctablement à une perte de liberté communale au profit de la communauté. Ici, comme à Vence, Sospel (opposé au regroupement avec Menton) ou La Gaude, les populations ont massivement rejeté les regroupements proposés, y compris par des manifestations de rues comme le montrent les vues prises à Levens, village perché à 20 km au-dessus de Nice ("Non aux salades niçoises" !). Le journaliste oppose ces comportements à celui exemplaire des quatorze communes de la technopole de Sophia-Antipolis. Modernité contre conservatisme ? Ce qui est conçu au niveau gouvernemental ou local dans les grandes agglomérations comme une modernisation du gouvernement territorial est en fait vécu comme une contrainte et une attaque contre les prérogatives communales par les petites et moyennes communes, notamment en ce qui concerne l'élaboration des documents d'urbanisme, qui sera transférée au niveau des communautés. Aux oppositions politiques (la gestion politique de la ville de Nice dirigée par un maire issu du Front National) et aux localismes réels ou supposés s'ajoutent des inégalités économiques et financières et le refus de partager, au motif - non dépourvu de fondement - que cela appauvrirait les uns sans forcément enrichir les autres. À aucun moment, le reportage n'évoque les territoires fonctionnels ni les complémentarités économiques constituées dans le département, qu'on ne retrouve pas dans les périmètres des communautés d'agglomération construits sur une liaison pas forcément pertinente entre littoral et arrière-pays. Il faut rappeler les spécificités d'un département dont 95 % de la population réside sur la frange côtière et dont la majorité des communes sont soumises à la loi Littoral ou à la loi Montagne. Contre-exemple en matière d'aménagement du territoire, déni de démocratie, les critiques et les recours, y compris devant les tribunaux administratifs, n'ont pas manqué sur les périmètres finalement imposés par le préfet.

Depuis la date du reportage, des rectifications sont intervenues. En 2009, la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (CANCA), composée de vingt-quatre communes et dépassant les 500 000 habitants, doit se transformer en communauté urbaine. Celle de Sophia-Antipolis regroupe seize communes et 160 000 habitants, celle de Menton s'est élargie à dix communes et 61 000 habitants. D'un poids démographique équivalent, la communauté de communes de Vence s'est transformée en communauté d'agglomération, le Pôle Azur Provence. Les communautés de communes sont inchangées. Il reste trente-trois communes hors intercommunalité, dont des communes urbanisées du littoral comme Cannes, Mandelieu-la-Napoule ou Mougins, ce qui témoigne des difficultés du processus et de la force des résistances.