Réactions de militants et opposants après l'adoption de la loi sur le mariage pour tous

Le 23 avril 2013 est définitivement votée, par l’Assemblée nationale, la loi portée par la Garde des Sceaux Christiane Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Cette promesse de campagne du candidat socialiste François Hollande à l’élection présidentielle de 2012 est promulguée le 17 mai 2013 et constitue une nouvelle étape dans l’avènement de l’égalité des droits entre les citoyens français. Contrairement à d’autres pays d’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Suède ou Danemark) où cette question a été entérinée sans opposition particulière, en France l’adoption de la loi sur le mariage pour tous a nécessité, depuis son dépôt au Parlement en novembre 2012, pas moins de cent trente six heures de débats souvent âpres. Les militants de « la Manif pour tous » (dont sa cheffe de file Frigide Barjot), hostiles à la loi, sont d’ailleurs encore présents dans la rue et à l’Assemblée nationale le jour de son adoption. Ce collectif, composé notamment d’associations religieuses et conservatrices, a organisé les mois précédents de nombreuses manifestations, dont celle du dimanche 13 janvier 2013 ayant rassemblé à Paris plusieurs centaines de milliers de personnes. Les associations LGBTI* pointent durant cette période une inquiétante hausse des actes et paroles homophobes.

Dans le sillage du soulèvement de mai 1968, les homosexuels se sont lancés dans un mouvement de revendication pour la conquête de leurs droits, marqué par la naissance en 1971 du Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR). Puis voient le jour au milieu des années 1970 dans les principales villes de France des groupes de libération homosexuelle (GLH). Celui de Marseille, fondé en 1976, joue un rôle important, car il organise en 1979, la première université d’été homosexuelle. Ce moment d’échange participe pleinement à une visibilisation, y compris médiatique, de la cause homosexuelle pour la faire sortir de son ghetto et de sa marginalisation. Lors de ce regroupement dans la cité phocéenne est créé le Comité d’urgence anti-répression homosexuelle (CUARH), qui a pour but une meilleure coordination à l’échelle nationale entre les associations homosexuelles, afin de faire cesser les discriminations.

Après l’arrivée de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, une proposition du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et député du Territoire de Belfort, Raymond Forni, aboutit le 4 août 1982 à la dépénalisation de l’homosexualité sous l’égide du ministre de la Justice Robert Badinter. Les relations homosexuelles entre un adulte et un mineur de plus de 15 ans ne sont plus interdites, ce qui vaut de fait reconnaissance de la majorité sexuelle à cet âge pour les homosexuels comme c’était déjà le cas pour les hétérosexuels.

Au nom du principe d’égalité des citoyens devant la loi consacré dès 1789 par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, les militants homosexuels s’impliquent ensuite dans le combat en faveur non plus seulement de la tolérance mais de la reconnaissance juridique du couple de même sexe, fédérant autour d’eux diverses associations. La première proposition de loi en ce sens est formulée en 1990 au Sénat par Jean-Luc Mélenchon dans l’optique de créer un contrat de partenariat civil. Puis, en 1992, l’ancien magistrat et député de la Haute-Saône Jean-Pierre Michel propose un contrat d’union civile, et en 1997 un contrat d’union civile et sociale, qui sera à la base du pacte civil de solidarité (PACS). Adopté, non sans obstruction parlementaire de la droite, le 13 octobre 1999, sous le gouvernement de gauche plurielle dirigé par Lionel Jospin, le PACS est un « contrat entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune qui établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux ». Cette réponse politique à des revendications sociales portées de longue date par les associations LGBTI donne lieu à son lot d’affrontements et de dérapages homophobes. 
Les questions de la filiation et des relations familiales au sens large ne sont pas pour autant réglées par le PACS, et le combat des homosexuels pour leurs droits continue. En 2004, le maire écologiste de Bègles, Noël Mamère, célèbre un mariage entre deux hommes, mais celui-ci est par la suite annulé par la justice.
La première union entre deux personnes de même sexe (Vincent Autin et Bruno Boileau) sur le territoire français a lieu le 29 mai 2013 à Montpellier, quelques jours après la promulgation de la loi Taubira. Depuis, l’engagement de la communauté homosexuelle en faveur de l’accès des couples de femmes et des femmes célibataires à la procréation médicalement assistée (PMA), tout comme son pendant masculin la gestation pour autrui (GPA) continuent de susciter débats et crispations au sein de la société française.     

*LGBTI : sigle qui désigne les personnes non-hétérosexuelles Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transexuelles, Intersexes.

Bibliographie

• Daniel Borrillo, L’homophobie, Paris, Presses Universitaires de France, 2019.
• Olivier Fillieule et Isabelle Sommier (dir.), Marseille années 68, Paris, Presses de Sciences Po, 2018.
• Julian Jackson, Arcadie : La vie homosexuelle en France, de l'après-guerre à la dépénalisation, Paris, Autrement, 2009.
• Wilfried Rault, L’invention du PACS. Pratiques et symboliques d’une nouvelle forme d’union, Paris, Presses de Sciences Po, 2009.