La création de la Haute Autorité
31 août 1982
02m
Réf. 00146
Notice
Résumé :
François Mitterrand préside la cérémonie de création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à la maison de la Radio.
Type de média :
Date de diffusion :
31 août 1982
Personnalité(s) :
Thèmes :
Éclairage
La loi du 29 juillet 1982 crée une Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA). Le 31 août, cette autorité indépendante est inaugurée à la maison de la radio à Paris. Cette proposition est la mise en place concrète du point 94 des 110 propositions pour la France qui prévoyait la création d'un "conseil national de l'audiovisuel dans lequel les représentants de l'Etat seront minoritaires". De plus, en 1979, François Mitterrand avait notamment fait campagne contre la tutelle étroite du président Giscard d'Estaing sur les médias audiovisuels (Radio Riposte, voir ce document).
Selon François Mitterrand, cette nouvelle institution doit être "la clé de voûte du nouvel édifice audiovisuel". Sa vocation essentielle est de créer un écran entre les médias et le pouvoir politique. Sa mise en place repose sur les conclusions de la Commission d'orientation et de réflexion sur l'audiovisuel, présidée par Pierre Moinot. Collaborateur de Malraux, Moinot est un habitué du ministère de la culture. Il a notamment participé à la réforme de l'ORTF en 1969.
La Haute Autorité est dotée d'importantes prérogatives : pouvoir de nommer les présidents des sociétés de programme et gestion des nouveaux espaces de liberté (délivrance des dérogations aux nouvelles radios locales privées).
Cependant, cet auto-dessaisissement du pouvoir exécutif sur l'audiovisuel n'est que partiel. Le mode de désignation, calqué sur celui du Conseil constitutionnel, permet ainsi au pouvoir de garder une influence certaine sur les médias. Les présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat ont ainsi cherché à concilier expérience professionnelle et proximité de vue politique. La présidente de la Haute Autorité est Michèle Cotta, une journaliste à L'Express et devenue présidente de Radio France en 1981. Elle n'appartient pas au Parti socialiste mais son père a été le maire SFIO de Nice à la libération. Elle est la seule femme nommée au milieu de huit hommes, tous plus âgés qu'elle. François Mitterrand choisit également Marcel Huart et Paul Guimard (écrivain). Alain Poher (Sénat) nomme Jean Autin (ancien président de TDF), Bernard Gandrey-Réty (journaliste), Gabriel de Broglie (ancien président de l'Ina). Enfin Louis Mermaz (Assemblée nationale) désigne Stéphane Hessel (diplomate), Daniel Karlin (réalisateur pour la télévision) et Marc Paillet (journaliste à Combat).
La Haute Autorité doit alors faire la preuve qu'elle n'est pas une institution de paille. Lors de la nomination des nouveaux présidents de chaînes en 1982, elle parvient à adopter une position de consensus. De plus, Michèle Cotta parvient à établir un pluralisme politique dans les programmes des grandes chaînes. En revanche, la Haute Autorité est confrontée à de grandes difficultés dans la gestion des dérogations pour les nouvelles radios locales privées. L'institution doit également faire face à une limitation de ses prérogatives à partir de 1984 avec le nouveau gouvernement Fabius qui cherche à reconquérir l'opinion publique. En 1985, les membres de la Haute Autorité ne sont même pas conviés aux négociations sur l'attribution des télévisions privées (Canal Plus, La Cinq, TV6).
La Haute Autorité est ainsi supprimée par le nouveau gouvernement Chirac en 1986. Cependant, le principe d'une régulation indépendante de l'audiovisuel n'est pas remise en cause et une nouvelle institution est créée : le Commission Nationale de la Communication et des Libertés (CNCL). A la suite de plusieurs scandales, la Commission est supprimée en 1988 et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est alors créé.
Selon François Mitterrand, cette nouvelle institution doit être "la clé de voûte du nouvel édifice audiovisuel". Sa vocation essentielle est de créer un écran entre les médias et le pouvoir politique. Sa mise en place repose sur les conclusions de la Commission d'orientation et de réflexion sur l'audiovisuel, présidée par Pierre Moinot. Collaborateur de Malraux, Moinot est un habitué du ministère de la culture. Il a notamment participé à la réforme de l'ORTF en 1969.
La Haute Autorité est dotée d'importantes prérogatives : pouvoir de nommer les présidents des sociétés de programme et gestion des nouveaux espaces de liberté (délivrance des dérogations aux nouvelles radios locales privées).
Cependant, cet auto-dessaisissement du pouvoir exécutif sur l'audiovisuel n'est que partiel. Le mode de désignation, calqué sur celui du Conseil constitutionnel, permet ainsi au pouvoir de garder une influence certaine sur les médias. Les présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat ont ainsi cherché à concilier expérience professionnelle et proximité de vue politique. La présidente de la Haute Autorité est Michèle Cotta, une journaliste à L'Express et devenue présidente de Radio France en 1981. Elle n'appartient pas au Parti socialiste mais son père a été le maire SFIO de Nice à la libération. Elle est la seule femme nommée au milieu de huit hommes, tous plus âgés qu'elle. François Mitterrand choisit également Marcel Huart et Paul Guimard (écrivain). Alain Poher (Sénat) nomme Jean Autin (ancien président de TDF), Bernard Gandrey-Réty (journaliste), Gabriel de Broglie (ancien président de l'Ina). Enfin Louis Mermaz (Assemblée nationale) désigne Stéphane Hessel (diplomate), Daniel Karlin (réalisateur pour la télévision) et Marc Paillet (journaliste à Combat).
La Haute Autorité doit alors faire la preuve qu'elle n'est pas une institution de paille. Lors de la nomination des nouveaux présidents de chaînes en 1982, elle parvient à adopter une position de consensus. De plus, Michèle Cotta parvient à établir un pluralisme politique dans les programmes des grandes chaînes. En revanche, la Haute Autorité est confrontée à de grandes difficultés dans la gestion des dérogations pour les nouvelles radios locales privées. L'institution doit également faire face à une limitation de ses prérogatives à partir de 1984 avec le nouveau gouvernement Fabius qui cherche à reconquérir l'opinion publique. En 1985, les membres de la Haute Autorité ne sont même pas conviés aux négociations sur l'attribution des télévisions privées (Canal Plus, La Cinq, TV6).
La Haute Autorité est ainsi supprimée par le nouveau gouvernement Chirac en 1986. Cependant, le principe d'une régulation indépendante de l'audiovisuel n'est pas remise en cause et une nouvelle institution est créée : le Commission Nationale de la Communication et des Libertés (CNCL). A la suite de plusieurs scandales, la Commission est supprimée en 1988 et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est alors créé.
Félix Paties