Les 25 ans de la loi sur le littoral

C’est une excellente idée que d’avoir voulu faire le point pour les 25 ans de la loi Littoral. Cela se justifie d’autant plus que le littoral provençal est un des plus convoités par les divers groupes d’intérêt - promoteurs, entrepreneurs, gestionnaires d’établissements de bord de plage - qui font pression sur les élus pour la remettre en question.

La loi a été adoptée à l’unanimité (ce qui mérite d’être souligné) le 3 janvier 1986. Elle interdit toute construction sur une bande littorale de 100 mètres, sauf espaces déjà urbanisés. Ses modalités d’application sur les plages sont prévues par le décret du 26 mai 2006 : 80 % de la largeur et de la surface des plages doivent être laissés libres. Les concessionnaires ne peuvent donc occuper que 20 % des lieux et seulement avec des installations démontables qui ne peuvent rester en place plus de six mois.

L’application de la loi a permis de sauvegarder une partie de la côte provençale, déjà très bétonnée. Cette action a concerné en particulier la Camargue, la côte des Maures et le secteur des calanques de Marseille-Cassis, ce qui a conduit à détruire les constructions intempestives (cabanons, paillotes) qui s’y étaient installées. Le combat est difficile comme le prouve celui que mène la commune de Ramatuelle, sur la presqu’île de Saint-Tropez, contre la trentaine d’établissements qui occupent une partie de la célèbre plage de Pampelonne. Après des années de procédure, c’est seulement en décembre 2015 qu’elle vient enfin d’obtenir gain de cause, ce qui lui permettra de les faire reculer et de les obliger à mettre en place des installations démontables, conformément à la loi, là où ils empiètent sur la plage. Ce n’est pas cet exemple-là que prend le reportage, mais d’autres qui concernent le Var, département où les tensions sont d’autant plus vives que certains maires entendent contourner la loi en prétextant de la nécessité de sauvegarder l’emploi ou de construire des logements. Les communes de La Londe (où des inondations ont récemment montré combien l’urbanisation avait été imprudente) et du Lavandou sont pointées du doigt.

L’un des défenseurs principaux de l’intérêt général est le Conservatoire du littoral, créé en 1975, qui a une mission de protection et de valorisation des espaces côtiers, comme le rappelle son délégué dans l’interview qui suit les sujets. Grâce à ses acquisitions, 15 000 hectares, répartis en 70 sites, sont désormais protégés dans la région ; 5 500 concernent le Var où son intervention a vite concerné la corniche des Maures (voir Corniche des Maures : premier don au Conservatoire du littoral) ou la presqu’île de Giens et ses anciens salins. Cette action a connu un prolongement spectaculaire dans les Bouches-du-Rhône avec la création du Parc national des Calanques, le 18 avril 2013 (voir Le futur Parc national des calanques).

Les missions de préservation du littoral et donc l’application de la loi de 1986 sont exposées avec mesure par le délégué du Conservatoire, qui rappelle combien la bande côtière reste menacée et combien il est nécessaire de préserver ce patrimoine commun. Son entretien peut représenter une charge assez lourde pour les communes, mais c’est aussi un atout lorsque le littoral en question possède un intérêt touristique remarquable. Le cas du double tombolo de la presqu’île de Giens, sur la commune de Hyères, en fournit une illustration éclairante. Si le bras Ouest du tombolo est urbanisé, celui de l’Est, qui nécessite des travaux réguliers après les tempêtes de l’hiver, ne l’est pas. Il forme sur 4 km ce que l’on appelle la « route du sel ». Il conduit à la plage de l’Almanarre, qui est l’un des spots de référence en France pour le surf. La route longe le Salin des Pesquiers, créé en 1848 sur des étangs de pêche et qui a fonctionné jusqu’en 1995, fournissant jusqu'à 30 000 tonnes de sel par an. Ce salin et les Vieux Salins situés au nord-est de la presqu’île ont pu être rachetés à la Compagnie des Salins du Midi par le Conservatoire du Littoral en 2001 grâce à l’intervention de l’État qui empêcha la spéculation. Ainsi ces sites exceptionnels du point de vue de la biodiversité et des paysages furent protégés des programmes immobiliers qui les menaçaient. Déjà inscrite comme site à protéger en 1974, la presqu'île de Giens a été classée en 2005. La ville de Hyères, soutenue par l’État, est candidate à une Opération Grand Site qui lui permettrait de bénéficier d’une aide substantielle pour accueillir les nombreux visiteurs et entretenir les lieux. Rappelons que c’est dans cette même commune que se trouve le Parc national de Port-Cros.

En dépit d’exemples vertueux de ce type, la loi Littoral reste en butte aux critiques des élus qui répugnent à s’y soumettre. En 2014, sa réforme a été relancée par un rapport sénatorial sous prétexte qu’elle empêche tout aménagement…