Jusqu'où peut-on aller pour avoir un enfant ?

En 2003 se tient à Marseille un colloque international consacré à la procréation et au droit de l’enfant, coprésidé par Francis Giraud médecin, professeur des universités et sénateur UMP de Bouches-du-Rhône, qui a été le rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique. Le moment est en effet crucial puisque un long processus, lancé en 2001 par le dépôt de ce projet de loi, vise à réviser les premières lois bioéthiques adoptées en France en 1994. La question de savoir jusqu’où peut-on aller pour avoir un enfant a été posée dans le débat public français par une affaire, largement médiatisée, ayant défrayé la chronique. Le 4 mai 2001 une habitante de Draguignan, Jeanine Salomone, célibataire, devient mère à 62 ans en accouchant à Fréjus de son fils Benoît. Elle se justifie en affirmant que c’est pour elle la fin de nombreuses années de lutte envers et contre tout pour avoir un enfant et incrimine le conservatisme français. Elle relate l’année suivante ce parcours dans un livre intitulé Je l’ai tant voulu.

La forme de procréation médicalement assistée (PMA) choisie est la fécondation in vitro (FIV), utilisée en France, depuis la naissance d’Amandine en 1982, pour permettre une grossesse aux femmes stériles. Mais la France interdit le recours à la FIV aux femmes qui ne sont plus en âge de procréer. Cet enfant a donc été conçu à Los Angeles en Californie avec l’aide d’une donneuse d’ovule anonyme rémunérée et du sperme du frère de Jeanine, moyen pour cette dernière d’assurer sa descendance génétique. L’embryon a ensuite été déposé dans l’utérus de Jeanine. Qualifiée par certains d’inceste médical et moral, cette naissance fait scandale. Ce n’est cependant pas une première, puisque dès la décennie précédente, le controversé gynécologue italien Severino Antinori a permis à une femme de 63 ans, Rosanna Della Corte, d’enfanter, et d’autres mères ménopausées ont donné naissance à des enfants en Europe.

L’émoi des autorité, de la communauté médicale et de l’opinion est toutefois d’autant plus grand que le procréation artificielle ayant produit un second embryon, il a été confié à une « mère porteuse » et un second enfant, Marie-Cécile, issu lui aussi du sperme du frère de Jeanine et de la donneuse d’ovule américaine, a vu le jour en Californie dix-huit jours après cette première naissance. Ayant permis dans les années 1980 à quelques dizaine de couples stériles d’assouvir leur désir d’enfant, la gestation pour autrui (GPA), stigmatisée par les uns comme une « location d’utérus » et assimilée par les autres à une marchandisation du corps de la femme, a été interdite sur le sol français par la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain après avoir été condamnée par le droit civil  et réprimée par le droit pénal.

Cette interdiction conduit des Français à se rendre dans des pays plus permissifs et ce, d’autant plus que, les GPA réalisées à l’étranger ne sont pas poursuivies par la justice française. L’État français refuse en revanche la transcription sur les registres de l’état-civil français de l’acte de naissance des enfants nés à l’étranger d’une « mère porteuse ». Dès 1991, le cour de cassation a par ailleurs annulé l’adoption plénière d’un enfant né d’une « mère porteuse » au motif que non seulement cela est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs mais que cela constitue au surplus un détournement de l’institution de l’adoption. La question de la filiation et de l’existence civile de ces enfants demeure posée et devra trouver tôt ou tard une solution juridique.  

 
Bibliographie

• Robert Clarke, Les enfants de la science, Paris, Stock, 1984. 
• Sacha Geller, Mères porteuses. Oui ou non ?, Paris, Frison-Roche, 1990.
• Dominique Mehl, Naître ? La controverse bioéthique, Paris, Bayard, 1999.
• Jeanine Salomone, Je l’ai tant voulu, Paris, Jean-Claude Lattès, 2002.