Visite du ministre Michel d'Ornano sur le littoral

Les aménagements du littoral languedocien et roussillonnais par la Mission Racine auraient-ils eu comme conséquence la prise de conscience au plus haut niveau de l’État de la nécessité d’appréhender les enjeux du développement de ces territoires fragiles du contact terre/mer et de mutualiser les réponses à y apporter ? Au début des années 1970, le Comité interministériel d’aménagement du territoire a mis en place un groupe d’études animé par Michel Picquard pour qualifier les perspectives à long terme d’aménagement du littoral français. S’en suivra en 1973 un rapport de la DATAR [1] au gouvernement,  Les principes de l’aménagement du littoral, qui sera à l’origine de la création du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (loi du 10/07/1975). Ce texte de la DATAR fait le constat de l’absence d’outils législatifs spécifiques pour maîtriser la dynamique d’urbanisation des espaces littoraux. Il constitue le fondement d’une démarche globale de protection et de préservation des espaces de nature notamment sur la frange maritime. 

Comment en effet assurer le maintien de ces espaces soumis à de fortes pressions urbaines, économiques et sociales ? Leur conservation et protection doivent être codifiées par la loi pour fonder juridiquement la démarche du Conservatoire. L’instruction du 4 Août 1976 sera un premier pas de formalisation des règles d’urbanisme, mais il faudra attendre trois ans pour que soit adoptée, le 25 Août 1979, la directive d'Ornano relative à la protection et à l’aménagement du littoral [2]. Le ministre défend en direct sa directive, soulignant combien son application exige concertation des élus locaux et mutualisation des modes d’intervention face à la pression de la promotion immobilière et des intérêts privés. Car souligne-t-il, la côte est la propriété de tous, sa protection et sa mise en valeur équilibrée sont fruits de l’action collective. Bétonner ne peut convenir à cet équilibre au sein d’espaces naturels fragiles (le terme d’écosystème n’était pas encore à la mode !).

Trois objectifs en constituent le fondement : 

• Lutter contre l’urbanisation linéaire et étalée du littoral, consommatrice d’espaces, peu favorable à l’ouverture des plages pour le plus grand nombre. Le modèle à développer repose sur le groupement des constructions hors des espaces naturels à conserver et à une distance minimale de 100 mètres du rivage.
• Préserver des espaces naturels en coupure de l’urbanisation, c’est aussi affirmer leur richesse et leur capacité à sauvegarder des valeurs indispensables à la société. La politique des sites à protéger doit être étendue aux espaces littoraux. La végétation des bords de mer, les zones humides, étangs et marais, l’assainissement et la qualité des eaux sont au cœur des principes énoncés par la Directive. L’ancien maire de Montpellier, Maître François Delmas, secrétaire d’État à l’environnement, plaide en ce sens, notamment en ce qui concerne les étangs, trop méconnus, souvent inaccessibles, en train de mourir de colmatage par les ordures.
• Veiller à ce que les constructions sur le littoral soient toujours de qualité, adaptées aux caractéristiques locales et harmonieusement distribuées dans les aires d’urbanisation autorisées. Rien sur les plages, les routes rejetées loin des rivages et les ports de plaisance conçus pour ne pas compromettre l’usage de la plage pour les loisirs balnéaires.

La directive d'Ornano reposait certes sur de bons principes : Désormais, nous aurons les instruments d'une gestion cohérente, permanente et à long terme souligne le ministre. Mais son application s’est heurtée au code de l’urbanisme par le fait qu’elle n’était pas opposable. Les années 1980 corrigeront cette faiblesse juridique, notamment par la loi Littoral du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

 
[1] DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
[2] Décret n°79-716 du 25 août 1979 approuvant la Directive d’aménagement national relative à la protection et à l’aménagement du littoral

• « L'application de la loi littoral : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire », Sénat français [en ligne] (Mise à jour 03/06/2022). Site internet :  https://www.senat.fr/rap/r03-421/r03-4212.html
• « La nouvelle directive d'aménagement du littoral veut encourager l'agriculture en bord de mer », Le Monde, 18 novembre 1978.
•  Agathe Van Lang, « La loi littoral et la protection des espaces naturels »,  Revue juridique de l’environnement, 2012, pp.105-116.