Critique religieuse et liberté d’expression : l’abrogation du « délit de blasphème »

Le 14 octobre 2016, dans le cadre du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » présenté par le gouvernement de Manuel Valls, les sénateurs ont adopté un article abrogeant le délit de blasphème – autrement dit d’insulte envers une religion ou Dieu – et harmonisant les peines prévues par le droit pénal local alsacien-mosellan en cas de troubles du culte, sur celles prévues en droit français. Cette évolution avait auparavant été validée par la commission du droit local d’Alsace-Moselle au sein de laquelle siègent tous les parlementaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. Cette évolution avait également été souhaitée par les représentants des communautés religieuses concordataires (catholiques, israélites, réformés et luthériens).

L’article 166 du Code pénal local disposait notamment que « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants [...] sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus ». Ce texte est issu du Code pénal du Reich allemand adopté en 1871, lui-même inspiré du Code pénal prussien de 1854. Cependant, la doctrine juridique l’a interprété comme sanctionnant non pas le blasphème contre Dieu, mais l’agression contre les convictions religieuses d’autrui. Pour Jean-Marie Woehrling qui préside l’Institut du droit local alsacien-mosellan, l’article 166 assure en réalité une protection pénale de la liberté religieuse, laquelle implique une protection face à des agressions excessives contre les croyances d’autrui. Évidemment, toute la question est de cerner cette « atteinte excessive ». Le critère choisi par la législation allemande – et toujours en vigueur – a été celui du trouble à l’ordre public, un critère indirect dicté par l’impossibilité pour le juge de départager de manière objective entre la blessure ressentie par un croyant et l’affirmation de la liberté d’expression ; par contre, il peut et doit évaluer l’impact d’une critique envers une croyance en termes de violence publique. On pourrait bien évidemment objecter qu’une communauté pourrait sciemment se mobiliser de manière démonstrative pour aboutir à une application de ce « délit de blasphème ».

Cependant, depuis la fin de la Grande Guerre, l’article 166 n’a jamais été appliqué par les tribunaux en Alsace-Moselle. Il y eut certes des demandes, mais elles ont été rejetées. En 1954, deux adeptes d’une secte évangélique qui avaient perturbé les fidèles à la cathédrale de Strasbourg ont été poursuivis. Le tribunal correctionnel a utilisé les articles 166 et 167, mais la cour d’appel de Colmar n’a retenu que le second, celui qui concerne le trouble au déroulement du culte et qui se rapproche de l’article 32 de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 qui n’est jamais entrée en vigueur en Alsace-Moselle. Plus récemment, en 2013, la Ligue de Défense judiciaire des Musulmans avait attaqué l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo à Strasbourg pour mettre en œuvre le « délit de blasphème », demande déboutée par le tribunal correctionnel.

Certes, en termes théologiques, le blasphème existe, mais il n’en est pas de même en droit car Dieu ne peut apparaître comme une victime réelle au cours d’un procès. Toutefois, la réflexion doit dépasser ce cadre étroit car, dans de nombreuses sociétés dans lesquelles autorité religieuse et autorité politique étaient intimement liées – pensons au concept de monarchie absolue de droit divin –, le blasphème était surtout conçu comme une atteinte à l’ordre établi, voire à la société. Pour mémoire, le chevalier de La Barre exécuté à Abbeville en 1766, avec un exemplaire du Dictionnaire philosophique de Voltaire cloué sur le torse, avait été condamné à mort par un tribunal civil et non par les autorités religieuses.

Si le blasphème n’existe plus dans le droit français depuis 1791, la notion revient néanmoins en force depuis plusieurs années, cette fois-ci avec une nouvelle signification.

Initialement, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 ne comporte aucune référence à des limitations à la liberté de presse pour des motifs religieux. Cependant, depuis la loi relative à la lutte contre le racisme de 1972, dite loi Pleven, la législation prévoit des sanctions pénales en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, de diffamation ou d’injures proférées envers une personne ou un groupe à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion. Comme l’écrit l’universitaire Anastasia Colosimo (Le Monde, 6 septembre 2020), le blasphème a été sécularisé, voire « maquillé », par l’introduction de la notion « d’offense aux croyants ». De facto, la législation est désormais utilisée dans le cadre d’une revendication communautariste en postulant que la critique d’une religion, de ses symboles, de ses principes ou de son magistère est assimilable à une provocation à la haine ou à la discrimination d’un groupe religieux. C’est donc moins une question de foi que d’identité qui est en jeu. La loi Pleven autorisant les associations à porter plainte au nom d’une communauté, ces dernières n’hésitent plus à mettre sur le même plan la critique d’une croyance et l’insulte raciste. Plusieurs associations musulmanes l’ont compris ainsi, en particulier celles issues de l’islam radical. Le même activisme procédurier est adopté par l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF), un mouvement dont le nom à lui seul résume bien l'ambiguïté dans laquelle se trouve le droit français.

S’ouvrant sur des images de la cathédrale de Strasbourg, le reportage a été diffusé par France 3 Alsace le 14 octobre 2016, le jour même où les sénateurs ont abrogé le « délit de blasphème » encore contenu dans le droit pénal local d’Alsace-Moselle.

La caméra balayant le texte des articles 166 et 167 puis les 2 200 ouvrages de la bibliothèque de l’Institut du Droit local alsacien-mosellan (Strasbourg) et de son secrétaire général Eric Sander, le journaliste rappelle que ces dispositions légales avaient été introduites dans le droit alsacien-mosellan qui se constitue en 1919 en prenant en compte quatre types de législation : des lois françaises antérieures à l’Annexion maintenues par l'administration allemande mais abrogées par la IIIe République avant 1918 (cas du Concordat de 1801), des lois allemandes adoptées entre 1871 et 1918 (cas des articles 166 et 167), des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux, enfin des lois françaises postérieures à 1918 et applicables uniquement aux trois départements recouvrés.

Se prononçant plus sur la forme – l’absence de traduction officielle en français – que sur le fond, le ministère de la Justice avait estimé que l’article 166 n’était plus applicable en France. Sur des images de la Grande synagogue de la paix et du temple luthérien de l’église Saint-Thomas, le reportage note que les différentes religions concordataires avaient, elles aussi, demandé l’abrogation de l’article en question.

Par contre, le trouble à l’exercice d’un culte reste pénalement répréhensible selon le droit pénal local. C’est ce qu’illustre l’action de l’association de lutte contre le SIDA Act Up Alsace lorsque, en octobre 1996, des militants perturbent une messe en la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg pour dénoncer les propos homophobes tenus par un ancien évêque, Léon Elchinger, le prélat ayant déclaré que le PACS « risquait d'ébranler les ressorts profonds de la société démocratique » et que l'homosexualité « encourageait les jeunes à se désintéresser de la transmission de la vie ». Pour avoir interrompu le culte et brandi des pancartes sur lesquelles il était inscrit « Elchinger : ta haine des pédés / des goudous est une maladie », les militants de l’association ont été condamnés à une amende en vertu de l’article 167, une décision confirmée en appel et en cassation.

Le reportage se clôt sur une liste de trois pays européens dans lesquels le délit de blasphème est toujours en vigueur – l’Allemagne, l’Autriche et la Finlande – auxquels on pourrait ajouter d’autres États de l’Union européenne (Danemark, Espagne, Grèce, Italie...), étant entendu que chaque législation définit ses propres contours du blasphème. À l’inverse, à l’instar de la France, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni l’ont abrogé.