Premier conseil communal transfrontalier à Esch-sur-Alzette

La réalité géographique d’un territoire transfrontalier, la situation administrative des habitants et des collectivités qui le composent, sont contraintes et irrémédiablement séparées par les normes juridiques applicables dans chacun des états auquel ils se rattache.

Cette matérialité d’une séparation par la norme, prescrite par l’existence d’une frontière administrative entre les États, peut produire des situations paradoxales, conduisant souvent à l’impossibilité de réaliser des projets, imposant de vivre avec les frustrations dues à l’incapacité d’agir, obligeant le plus souvent les élus en charge à une limitation concrète des compétences et des dispositifs de mise en œuvre.

« Faire d’une communauté de problèmes une communauté de destin », tel pourrait être en l’occurrence le sous-titre du temps symbolique que représente un premier conseil communal transfrontalier et plus précisément dans le reportage, le conseil transfrontalier réunissant huit communes de Lorraine et quatre communes grand-ducales, réuni à Esch-sur-Alzette au Luxembourg.

En effet, la coopération territoriale transfrontalière apparaît ici comme une solution adaptée, cherchant à produire des solutions concrètes pour les citoyens. Elle requiert évidemment une volonté politique, nécessitant de s’inscrire dans la durée ce qui passe irrémédiablement par une interconnaissance et la poursuite des projets au travers des temps d’échanges entre les édiles des collectivités concernées.

La mise en place d’un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) est en ce sens un instrument juridique particulièrement adapté. Il permet aux autorités territoriales des différents états, de mettre en place des groupes de coopération. Ce dispositif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière paru au JOCE en juillet 2006 est applicable depuis 2007 sur l’ensemble du territoire communautaire. Suite au succès de ce mécanisme le règlement de sa mise en œuvre a subi une simplification en 2013.

Dans les faits, la coopération transfrontalière urbaine de proximité s’est développée à des rythmes très différents selon les frontières, les pays et les régions.

Elle fut notoirement accélérée grâce aux fonds européens comme le FEDER (Fonds européen de développement régional) et au programme d’aides financières européens, plus spécifiquement dans le cadre d’INTERREG, programme destiné à encourager les coopérations transnationales, interrégionales et transfrontalières) ; ils ont nourri et permis la mise en œuvre de projets structurants et d’échanges tangibles à travers la coopération transfrontalière.  

Plus ou moins complexe selon la taille et les fonctions des agglomérations, selon les accords, les traités, les traditions culturelles, la communauté de langues, la coopération transfrontalière prend une forme particulière pour chacune des agglomérations concernées. 

Dans le contexte présent, au sein de l’ensemble urbain franco-luxembourgeois de Villerupt-Audun-le-Tiche (France) et Esch-sur-Alzette (Grand-duché du Luxembourg), l’accent est mis sur l’échange à travers l’interconnaissance des personnes. Dans ce pôle sidérurgique en reconversion, la mise en œuvre d’un GECT semble un objectif partagé qui fait sens.

En effet, sur ce territoire d’environ 70 000 habitants (dont 20 000 en France), les acteurs locaux cherchent à travailler sur une politique urbanistique concertée, s’appuyant sur la collecte de données statistiques, sur des flux géographiques, sur des déplacements de populations. Ils aspirent à l’harmonisation des documents d’urbanisme et à la création d’un système d’informations géographiques visant à disposer d’une vision plus opérante des enjeux urbains à l’échelle de cette agglomération transfrontalière.

On perçoit bien la lourdeur de la tâche qui attend là les édiles et les opérateurs en charge. Ceci d’autant plus que, même si on s’inscrit dans une histoire qui remonte à 1997 avec la création de l’agglomération transfrontalière Esch-sur-Alzette/Villerupt/Audun-le-Tiche, face à l’importance des enjeux, on ne se trouve qu’au début d’une coopération qui prend progressivement ses marques en s’adaptant à des configurations spatiales et juridiques très différentes. 

Bien entendu, l’initiative d’un conseil municipal transfrontalier reste une initiative rare et non cadrée juridiquement au sens strictement administratif du terme. Pour autant elle relève d’un temps symbolique fort ce que le reportage révèle concrètement.

En effet, la mise en place d’objectifs communs et de coopérations renforcées, exigera un nécessaire dépassement des habitudes et des usages, des stéréotypes et des représentations pour permettre une mise en adéquation laborieuse des normes.

Plus que jamais, l’intercompréhension passera aussi par la définition plus ambitieuse d’une culture commune, qu’un regroupement des élus réunis pour la première fois dans le cadre de ce conseil communal transfrontalier, symbolise avec force et réalisme.