Les élections européennes : comment ça marche ?

Le Parlement européen est la seule assemblée au monde à être élue par le biais de 28 scrutins différents (avant le Brexit) car le mode d’élection des eurodéputés relève en partie du libre choix de chaque État. Depuis le traité d’Amsterdam de 1997, des dispositions communes à cette élection ont été fixées pour tous les Etats membres : c’est le principe de la représentation proportionnelle, les règles en matière de seuils ainsi que l’impossibilité de cumuler un mandat de député national et d’eurodéputé. Ainsi à l’issue du scrutin, les partis ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Mais de nombreuses autres dispositions importantes, comme le système électoral précis pour mettre en œuvre le mode de scrutin à la proportionnelle et le nombre de circonscriptions restent régies par le droit national. L’étude du mode de scrutin et des modalités des élections européennes permettent d’aborder les questions relatives à la délégation de souveraineté par laquelle les citoyens mandatent des élus pour les représenter dans un cadre supranational. C’est une des thématiques très présente dans les programmes de lycée, à la croisée de différentes disciplines (histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques, sciences économiques et sociales).

Quelles évolutions ont connu les modalités d’élection en France pour ces élections européennes et en quoi révèlent-elles souvent des logiques politiques nationales bien plus qu’européennes ?

Alors que la France avait opté depuis 1979 pour une circonscription unique sur l’ensemble du territoire pour ces élections, la loi du 11 avril 2003 du gouvernement Raffarin instaure un découpage en 8 circonscriptions interrégionales (7 en métropole et 1 en outre-mer). Cette réforme s’inscrit dans l’esprit de « décentralisation » porté par le Premier ministre. Les circonscriptions régionales devaient faciliter la prise en compte des électeurs de chacune des régions et assurer une meilleure représentation de la diversité géographique française. Il était attendu que ce rapprochement permette une meilleure identification des eurodéputés par leurs électeurs. Si ces intentions sont louables, on peut penser que l’objectif était aussi de ne pas permettre à l’extrême droite de profiter de l’opportunité d’une élection organisée sur la circonscription nationale, pour y jouer une élection présidentielle bis. Cette réforme n’a guère rapproché les électeurs européens de leurs représentants, du fait du manque de cohérence historique ou sociopolitique de ces 8 circonscriptions. 

C’est pourquoi la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire. Cette circonscription unique vise à garantir le pluralisme politique, à renforcer la dimension européenne du scrutin et le rendre plus compréhensible pour les électeurs. Cela permet aussi à la France de faire comme la majorité des pays de l’UE (seules la Belgique, l’Irlande, l’Italie et la Pologne ont divisé leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales en 2019). C’est aussi pour le président Emmanuel Macron l’occasion d’inscrire cette loi dans un projet politique plus vaste, celui d’européaniser notre vie politique française autour d’un clivage présent depuis longtemps au Parlement européen, entre progressistes et conservateurs. 

Emmanuel Macron a même proposé, dans ses discours sur l’Europe à Athènes et à la Sorbonne les 7 et 26 septembre 2017, d’élire une partie des eurodéputés sur des listes transnationales au sein d’une circonscription européenne. La proposition a été entendue mais les débats dans les institutions européennes ont été reportés à plus tard. Ces listes transnationales pourraient voir le jour en 2024, ce qui serait somme toute assez logique et permettrait de donner plus de sens à la citoyenneté européenne née lors du traité de Maastricht en 1992. Rappelons que le Parlement européen représente, avec la Commission, l’intérêt général européen. Selon l’article 14 du TUE (Traité sur l’Union européenne), le Parlement européen est en effet « composé de représentants des citoyens de l'Union », et non pas de chacun des États membres. Ce type de réforme dans les modalités d’élection ainsi qu'une meilleure identification des partis européens seraient donc une manière d’incarner davantage ces élections européennes aux yeux des citoyens.

Le but de cette courte infographie, diffusée dans le journal télévisé régional sur France 3 Alsace, est de rappeler aux téléspectateurs le déroulement du mode de scrutin des élections européennes, à la veille de leur tenue en 2014. Le fait que ce reportage au propos généraliste soit diffusé au journal régional sur France 3 Alsace peut s’expliquer par la localisation du siège officiel du Parlement européen à Strasbourg.

Le sujet est didactique et l’infographie proposée participe à la clarté du propos. Il est mentionné que le choix d’un mode de scrutin de liste proportionnel permet de tenir compte de la population de chaque Etat membre, pour une plus juste représentativité. Le reportage fait aussi mention de règles différentes dans le découpage des circonscriptions selon les Etats membres, d’une circonscription unique en Allemagne à 8 grandes régions en France pour les élections de 2014. La France est revenue à une circonscription unique pour les élections de 2019 et compte désormais 79 députés européens (5 députés supplémentaires suite au Brexit).

Le reportage se termine avec une mention à l’abstention, de plus en plus forte à chaque élection depuis 1979 (39.3% en 1979, 59,37% en 2009). Le taux de participation est remonté lors des deux scrutins de 2014 et 2019 (respectivement 42.43% et 50.12%. Le traitement de ce sujet reste très factuel. Il aurait pu être intéressant de mentionner quelques nuances dans la mise en œuvre de ce mode de scrutin, du fait de procédures d’élection régies à la fois par la législation européenne, qui fixe des dispositions communes pour l’ensemble des États membres, et par des dispositions nationales, qui varient d’un État membre à l’autre. Ainsi, l’âge électoral est fixé à 18 ans dans tous les États membres, sauf en Autriche et à Malte (16 ans), et en Grèce (17 ans). L’âge minimal pour se présenter aux élections est de 18 ans dans la plupart des États membres, sauf en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en République tchèque, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie (21 ans), en Roumanie (23 ans), et en Italie et en Grèce (25 ans).

Dans la plupart des États membres, les électeurs ont la possibilité d’exprimer des votes préférentiels afin de changer l’ordre des noms sur la liste. Cependant, dans six États membres (Allemagne, Espagne, France, Portugal, Hongrie et Roumanie), les listes sont fermées (pas de vote préférentiel). À Malte et en Irlande, les électeurs peuvent s’affranchir du choix des partis en classant les candidats par ordre de préférence. Ce système de scrutin à vote unique transférable garantit une meilleure représentation proportionnelle mais est plus complexe à mettre en œuvre, au moment du dépouillement notamment.

Ces élections européennes de 2014 se sont traduites en France par une percée très nette du Front national, arrivé en tête des suffrages avec 24,86% des voix. A l’image de ce qu’il s’est passé dans de nombreux autres pays européens, où le vote populiste a fortement progressé.