Elections régionales : le mode de scrutin

En 1982, la première loi sur la décentralisation a été votée, suivie par d’autres lois notamment en 1992 pour la coopération intercommunale, en 1995 pour l’aménagement et le développement des territoires, en 1999 la loi Chevènement sur renforçant la coopération intercommunale. En 2003, la loi de décentralisation est entrée dans la Constitution posant la décentralisation comme principe fondamental.

L’objectif a été de transférer des compétences aux collectivités territoriales pour permettre une meilleure prise de décision à l’échelon local. La France était composée de 22 régions jusqu’en 2015 pour passer à 13 régions métropolitaines plus grandes à la suite du rapport Balladur en 2009. Cette évaluation des réformes de décentralisation a montré que les régions françaises étaient petites par rapport aux autres pays européens, dont l’organisation complexe et peu rationnelle limitait l’efficacité des prises de décision des politiques publiques et de leur mise en œuvre.

Le Conseil Régional, assemblée délibérante, prend des décisions, met en œuvre la politique régionale et décide du budget de la région. Il est composé dans le Grand Est de 169 élus qui se réunissent en séance plénière 4 à 5 fois par an. En 2015, 105 sièges ont été attribués à la liste de Droite et du Centre (LR, UDI, MoDem), 46 sièges pour la liste du Front National et 19 sièges pour la liste Divers Gauche. Une partie des pouvoirs du Conseil Régional est délégué à une commission permanente qui se réunit tous les mois, composée de 56 membres dont le Président du Conseil Régional, Jean Rottner, parti politique Les Républicains. Le conseil est décomposé en 15 commissions spécialisées dans les domaines suivants : finances, relations internationales et transfrontalières, transport et déplacement, formation professionnelle, lycée et apprentissage, jeunesse, développement économique, innovation, enseignement supérieur et recherche, agriculture et forêt, aménagement des territoires, environnement, culture, sport, tourisme, engagement et citoyenneté.

Les élections régionales ont lieu tous les 6 ans avec renouvellement intégral. Elles se sont déroulées en décembre 2015 et non en mars 2015, avec un an d’avance, pour que le Conseil Régional puisse entrer en fonction le 1er janvier 2016, en même temps que les nouvelles régions. Les prochaines élections auront lieu en mars 2021 (selon les conditions sanitaires dans un contexte de propagation du Covid-19). Une exception est faite pour la Corse qui est devenue une collectivité unique (sans distinction entre région et département).

Depuis 2003, le mode de scrutin, façon dont sont organisées les élections, est un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage (liste choisie dans sa globalité) avec une prime majoritaire (la première liste obtient davantage de sièges). Les listes sont composées d’un nombre de candidats dépendant de la démographie de la région en respectant la parité stricte des candidats (autant de femmes que d’hommes.

Si une liste a la majorité absolue au premier tour, plus de 50% des voix, elle obtient 25% des sièges à pourvoir. Les 75% des sièges restants sont attribués aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, selon la règle de la plus forte moyenne. Après la répartition selon les suffrages obtenus, il reste des sièges à répartir. Ils sont alors distribués l’un après l’autre selon la plus forte moyenne, calculée en divisant le nombre de suffrages obtenus par la liste par le nombre de sièges déjà acquis plus un.

Sans majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des voix peuvent se présenter et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5% des voix. Les règles de répartition des sièges restent les mêmes qu’au premier tour sans l’obligation d’obtenir la majorité des suffrages exprimés.

Dans un contexte où l’abstention se développe de plus en plus, un des enjeux majeurs de la démocratie est de mettre en œuvre des stratégies pour inciter les électeurs à se déplacer lors des élections. Les médias jouent un rôle important dans la diffusion de l’information et de la connaissance des modalités des élections parfois complexes notamment lors des élections régionales en décembre 2015, les premières pour les grandes régions.

Dans le reportage, une place importante est donnée à l’infographie expliquant le mode de scrutin des élections régionales. Elle est rapide, explicite et a l’avantage d’être comprise rapidement. Les explications sont illustrées en même temps, permettant de bien distinguer les deux tours des élections.

Une élection peut se faire à un tour, si une liste obtient la majorité des voix. L’image montre l’urne et au moins 50% des suffrages exprimés pour la liste A ainsi que la répartition des sièges obtenus par cette liste. Une représentation de plus de 50% des sièges est présentée afin de mettre en évidence la prime à la majorité.

L’explication de l’organisation du second tour est mise en évidence de la même façon, par des suffrages exprimés à moins de 50% pour quelques listes. Dans cette partie la prime aux gagnants est réexpliquée dévoilant l’intérêt de dégager une majorité stable pour les 6 ans à venir. Encore une fois, un code couleur est attribué en fonction des suffrages et des sièges obtenus par les différentes listes. Un lien est fait avec les nouvelles grandes régions, situation qui a pu être considérée comme impopulaires par les électeurs et a suscité des polémiques. Puis l’infographie explique que c’est le Conseil Régional qui élit le Président de Région, les élections ont pour but de choisir les Conseillers régionaux.

La journaliste présente sur un ton qui peut être qualifié de jovial, la tenue des élections régionales le lendemain. Le but est de faire comprendre aux électeurs les modalités du mode de scrutin de ces élections.

L’enjeu de la compréhension des élections est de limiter l’abstention. Les élections régionales ont tendance à attirer de moins en moins de participation. En 1986, le taux de participation, le nombre de personnes ayant participé aux élections, rapporté au nombre d’inscrits sur les listes électorales, était de 77,93%. En 2010, en France, seuls 46,33% des inscrits sur les listes électorales se sont déplacés au premier tour des élections régionales, contre 51,22% au second.

Les élections régionales de 2015 ont vu une hausse de la participation par rapport à 2010. En effet, 47,9% des inscrits sur les listes électorales se sont déplacés au premier tour dans le Grand Est contre 49,91% en France, et 59% dans le Grand Est au second tour des élections contre 58,41%, en France

L’information donnée dans l’infographie est nécessaire pour lutter contre le désintérêt de la vie publique et l’abstention lors des élections. Cette abstention peut s’expliquer par l’affaiblissement des instances traditionnelles de politisation, comme le poids de partis politiques tel que le Parti Communiste, les ménages les moins favorisés se sont éloignés de la sphère politique. Mais il existe aussi une participation politique irrégulière qui s’explique par le mécontentement vis-à-vis de certains candidats proposés, ou encore à l’alternance gauche-droite. La participation politique est un élément clé de la démocratie, organisation politique où le peuple a le pouvoir, en général par la représentation. Donner une voix à un candidat lors des élections c’est donc participer à la démocratie. Il est donc important dans une démocratie, que les inscrits sur les listes électorales se mobilisent pour permettre la meilleure représentation de la population.