La réforme des cantons : évolutions de la vie politique française

Le département est l’un des plus anciens découpages administratifs en vigueur actuellement en France. Né de la Révolution française, sous la plume de Sieyès puis de Jacques-Guillaume Thouret, suite au dépôt du rapport Thouret du 29 septembre 1789 et du décret du 22 décembre 1789, le département existe depuis le 4 mars 1790. Son existence, si elle a récemment été remise en question, a toujours été effective.

Le découpage en arrondissements, eux-mêmes subdivisés en cantons, naît du même décret. Cependant, ces cantons sont supprimés de juin 1793 à octobre 1795, tout comme les arrondissements le sont de 1793 à 1800. Dès le départ, une assemblée gère une partie des affaires départementales avec un recrutement de conseillers selon le découpage cantonal. Cette assemblée, appelée conseil de département (1789-1793), conseil général de département (1795-1833), conseil général (1833-1940 puis 1945-2015) et enfin conseil départemental (1940-1945 et depuis 2015), n’a connu que peu de modifications dans son histoire quant au mode de scrutin. Les membres sont désignés jusqu’en 1833 (et de nouveau sous le Régime de Vichy), élus au suffrage censitaire de 1833 à 1848, élus au suffrage semi-universel (ou universel masculin) de 1848 à 1940, élus au suffrage universel depuis 1945.

Quant aux limites cantonales, en dehors des périodes de guerres (occupations, conquêtes…), elles ont été assez peu modifiées après la loi du 28 janvier 1801 qui met en œuvre le projet napoléonien de réduction drastique du nombre de cantons (un peu moins de 3.000 cantons sont dessinés au lieu d’un peu plus de 5.000) ; si ce n’est par la création de cantons nouveaux au sein des espaces urbains dont la démographie augmente fortement entre 1800 et aujourd’hui. Même la suppression de nombreux arrondissements en 1926, ne conduit pas à une réforme profonde des limites cantonales.

La loi du 17 mai 2013 (décrets d’application de février et mars 2014) est donc une véritable révolution qui se met effectivement en œuvre dans le cadre des élections des 22 et 29 mars 2015. La révolution est en réalité triple : elle touche profondément aux limites cantonales, met en place un scrutin inédit avec la candidature par binôme et répond à l’exigence constitutionnelle de parité.

Les limites cantonales sont profondément remodelées puisque le nombre de cantons passe de 4.055 à 2.074. D’ailleurs, les redécoupages, dessinés dans les arcanes ministérielles, ne sont pas toujours compris ni acceptés par nombre d’élus locaux et d’électeurs qui condamnent d’emblée cette réforme technocratique, sous laquelle ils voient parfois « des tripatouillages électoraux ». Par exemple, Louis Pinton, président UMP du conseil général de l’Indre, déclare en septembre 2013 que cette réforme est « une injure faite aux élus » car « le projet porte atteinte gravement aux libertés locales et à la tradition républicaine ».

La droite républicaine est généralement opposée à cette réforme qui met en place une pluralité de représentants aux échelons locaux (un binôme au conseil départemental en plus de conseillers régionaux élus au scrutin de liste) au lieu d’un seul dans le cadre du projet de conseiller territorial, défendu à partir de 2008 par le président de la République Nicolas Sarkozy avec l’instauration du comité pour la réforme des collectivités territoriales, appelé comité Balladur.

Ce projet de conseiller territorial estimait pouvoir travailler la proximité entre élus et électeurs en faisant d’un(e) représentant(e) unique le porte-voix des électeurs au sein de deux assemblées travaillant à deux échelles.

La dernière révolution est sans doute celle qui emporte le plus l’adhésion (qu’elle vienne des élus ou des électeurs) avec l’obligation de parité dans la constitution des binômes de candidats, en conformité avec la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 portant modification de l’article 3 de la Constitution qui « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

La triple révolution, évoquée dans le contexte historique, concerne l’échelle nationale mais elle touche la pratique citoyenne à l’une des plus grandes échelles qui soit, celle du canton. Il est donc tout à fait compréhensible que les journaux télévisés régionaux se fassent le relais, à leur échelle, de cette information qui concerne la vie quotidienne et la pratique citoyenne de leurs téléspectateurs.

Le reportage est diffusé le lundi 9 février 2015, soit 41 jours avant le premier tour et sept jours avant la date limite de dépôt des candidatures comme le souligne les toutes premières images de cet extrait de JT. La campagne électorale officielle n’est donc pas encore enclenchée mais c’est à partir de ce moment-là que généralement commencent à fleurir les affiches dans l’espace public, les tracts dans les boîtes aux lettres, etc. La télévision, présente dans 97 % des foyers français en 2013 selon l’INSEE, est un média fréquemment utilisé dans les campagnes électorales et les télévisions publiques (le groupe France Télévisions) ont obligation, durant la campagne électorale officielle qui dure généralement quinze jours, de diffuser les clips de campagne avant et après leurs journaux télévisés.

En effet, pour évoquer le nouveau découpage électoral et le nouveau mode de scrutin, les équipes de France 3 Champagne-Ardenne font appel… au directeur-général délégué d’IPSOS, Brice Teinturier (0’58). IPSOS est un institut de sondage, une entreprise privée de sondages et de marketing d’opinion. Il est étonnant qu’un reportage de JT régional sur cette question ait recours à un analyste politique, dont l’interview a par ailleurs sans doute été réalisée à Paris – il est possible que cet extrait provienne d’images réalisées et appartenant à la production centrale de France 3 ; n’eût-il pas été envisageable d’effectuer ce type d’interview auprès des professeurs d’histoire du droit et des institutions ou de science politique de l’Université de Reims ?   

Quoi qu’il en soit, rien n’est dit dans le reportage des causes initiales qui ont poussé le gouvernement à mettre en œuvre cette réforme : la réduction des coûts dans un contexte économique post-crise de 2008. Or la pratique, esquissée au tout début du lancement en plateau, démontre qu’en Champagne-Ardenne le nombre de conseillers passe de 146 conseillers généraux à 152 conseillers départementaux pour 76 cantons. En effet, le découpage prévoit le passage de 37 cantons à 19 (38 conseillers) dans les Ardennes, de 33 à 17 cantons (34 élus) dans l’Aube, de 44 à 23 (46 représentants) dans la Marne et de 32 à 17 (34 sièges) en Haute-Marne. Cette situation locale étant le reflet d’une réalité nationale puisque de 4.055 conseillers généraux, on passe à 4.128 conseillers départementaux. Ni en plateau ni dans le reportage, le paradoxe de la situation n’est interrogé.