Le parcours des demandeurs d’asile : entre droit à la protection et crise de l’accueil
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L'accord de Schengen permet la libre-circulation des hommes et des femmes. Les demandeurs d’asile, une fois entrés dans l’espace Schengen, peuvent s’installer dans un État : commence alors le processus d’accès au statut de réfugié. Les États d’accueil doivent assurer à ces personnes de bonnes conditions de vie et le respect des droits et libertés individuelles, ce qui n’est pas toujours le cas.
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Date de publication du document :
08 déc. 2021
Date de diffusion :
10 juin 2015
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Contexte historique
ParProfesseure agrégée de géographie au lycée Charlotte Delbo (Créteil)
Alors 100 millions en 1985, on compte 258 millions de migrants en 2017 dans le monde selon le Haut Commissariat aux Réfugiés. L’Union européenne apparaît comme un espace attractif pour les migrants. Cependant, les pays membres mènent des politiques de plus en plus restrictives. Les frontières apparaissent comme infranchissables pour les migrants du fait d’une surveillance accrue. Ces politiques, européenne ou nationale, sont donc des obstacles pour accéder au statut de réfugié.
L' accord de Schengen a pour but l’instauration d’une zone de libre circulation entre les pays membres de l’Union européenne. Signés en 1985 entre l'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, cet accord supprimait les contrôles aux frontières pour les pays signataires. Ainsi, tout étranger entré dans un des pays peut circuler dans l’espace Schengen. Aujourd’hui, il comporte 25 membres dont 3 qui ne font pas partie de l’Union européenne (Suisse, Norvège et Islande). Les demandeurs d’asile, une fois dans cet espace, sont accueillis par un pays membre. Il s’agit de personnes qui ont déposé une demande d’asile du fait de leur besoin de protection. Ces personnes attendent donc la délivrance du statut de réfugié, statut régi par les conventions de Genève du 28 juillet 1951. Les signataires de ce texte, à savoir 145 Etats, s’engagent à respecter des obligations juridiques pour assurer la protection des personnes réfugiées. En premier lieu, les Etats s’engagent à ne pas refouler les demandeurs d’asile dans un pays où leur vie est menacée. De fait, les demandeurs d’asile font partie des migrants qui n’ont pas eu le choix de la migration (migrations forcées ou subies). Les personnes qui migrent sont menacées dans leur pays d’origine pour raisons politiques, religieuses ou d’orientation sexuelle notamment. Par exemple, l’Iran ou le Nigéria condamnent à mort les personnes homosexuelles.
L’accueil des demandeurs d’asile dans les pays membres de l’espace Schengen est différent selon le contexte national. En France, l’accès au statut de réfugié est soumis à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Il faut d’abord que la personne concernée enregistre sa demande auprès d’un guichet unique, composé d’agents de la préfecture et de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) pour pouvoir déposer sa demande à l'OFPRA. Une fois cette première demande déposée, il est proposé au demandeur un accompagnement et un hébergement, dans un CADA (centre d’accueil pour demandeur d’asile) ou dans un lieu d’hébergement d’urgence stable. Il doit également être proposé la scolarisation des enfants, ainsi qu’une allocation mensuelle permettant d’assurer la survie du foyer.
Selon le ministère de l’Intérieur, les demandes d’asile sont en hausse, du fait de la multiplication des conflits (Afghanistan, Syrie, Soudan…). En 2016, la France enregistrait près de 80 000 demandes, tandis qu’elle en comptabilisait près de 110 000 en 2018. L’augmentation des demandes est suivie d’un taux d’accord de l’OFPRA en légère régression, autour de 25% (29% en 2016). Les personnes qui n’ont pas l’accord vis-à-vis du statut de réfugiés sont refoulées dans leur pays d’origine.
Éclairage média
ParProfesseure agrégée de géographie au lycée Charlotte Delbo (Créteil)
Ce reportage a été diffusé lors du journal télévisé régional Lorraine le 10 juin 2015. Il s’inscrit dans une série de reportages ayant été réalisés pour fêter les 30 ans de l'accord de Schengen. Cette série a pour but d’expliquer les modalités de l’espace Schengen : qu’est-ce que la libre circulation ? Qui peut entrer dans l’espace Schengen ? Qui contrôle les frontières ? Ou encore, comment accéder au statut de réfugié ? Ces questions que les journalistes traitent sont l’occasion d’interroger les acteurs de la migration : migrants, décideurs, ou accompagnants des migrants.
Le reportage suit le parcours de demandeurs d’asile, du camp d’urgence à la Cour nationale du droit d’asile pour faire appel de la décision de l’OFPRA. En ce qui concerne la première séquence filmée au camp d’urgence, on constate un décalage entre le commentaire qui mentionne des « normes minimales d’accueil » et les images qui montrent des conditions de logement insalubres. On y voit en effet des habitations précaires, comme des tentes ou des maisons faites de bâches, dans lesquelles on peut supposer un surpeuplement. On peut également faire l’hypothèse de l’absence d’eau potable ou d’installations sanitaires, du fait de la présence de bidons d’eau visibles sur les images. Enfin, ce camp est matériellement délimité par des barrières : même si les résidents peuvent avoir le droit de circuler librement, leur lieu de vie est en rupture avec le territoire dans lequel il s’inscrit. Cet enfermement relatif renvoie notamment à l’encampement, théorisé par Michel Agier comme une “manière de gérer l’indésirable”. Les normes minimales d’accueil sont pourtant régies par la directive européenne 2003/9/CE du 27 janvier 2003 qui oblige les Etats à garantir les conditions d’accueil matérielles comme le logement, la nourriture et l’habillement. Ces mauvaises conditions d’accueil, en rupture avec la législation, ont été dénoncées par les réfugiés et des associations. Par ailleurs, on peut noter qu’aucun des demandeurs d’asile habitant ce camp n’est interrogé.
Au contraire, deux demandeurs d’asile logés en CAPA sont interviewés par les journalistes. Leur parcours pour accéder au statut est plus amplement décrit. Ils sont logés en CADA et suivis par des travailleurs sociaux pour améliorer leur chance d’obtenir le statut de réfugié. Une des personnes suivies n’a pas eu accès au statut de réfugié : elle fait donc appel pour réviser la décision de l’OFPRA.
Transcription
(Cliquez sur le texte pour positionner la vidéo)
Régis Gaudu
Troisième volet de notre série sur les 30 ans de Schengen ou comment s’applique Schengen au quotidien en Lorraine.Hier, on a vu comment on entre de façon légale dans l’espace Schengen, avec la politique européenne des visas.Ce soir, on s’intéresse à l’accueil des demandeurs d’asile en Europe, et plus particulièrement en Lorraine.Quel est leur statut ?Réponse avec Valérie Odile et Sébastien Rock.
Valérie Odile
L’an dernier était installé ici même, avenue de Blida, un campement d’urgence pour accueillir des dizaines d’hommes et de femmes qui fuyaient leurs pays et qui cherchaient refuge en Europe.Alors, la Lorraine, comme la plupart des régions frontalières, eh bien, elle est en première ligne.Comment fait-elle pour accueillir ces demandeurs d’asile ?Quels sont leurs droits au regard des conventions que la France a signée, mais aussi dans l’espace Schengen ?C’est ce qu’on va essayer de vous expliquer maintenant.
(Bruit)
Valérie Odile
Ils viennent pour beaucoup d’Albanie, du Kosovo, de Bosnie ou du Monténégro.Ils fuient des situations de guerre, de persécution ou de misère, et ont parfois risqué leurs vies pour arriver jusqu’ici.Mais quelle que soit leur histoire, ils ont le droit d’être entendus et protégés.Et c’est bien ce à quoi s’est engagée la France en signant la Convention internationale de Genève en 1951.Une obligation qu’elle a réitérée en 2003 en validant une directive européenne qui fixe des normes minimales d’accueil en Europe.
Lydie Leoni
Chaque Etat organise sa manière d’instruire, mais doit respecter les délais, doit respecter une obligation de prise en charge sociale, c’est-à-dire héberger le demandeur d’asile le temps de la procédure, faire en sorte que les enfants puissent être scolarisés, d’une manière ou d’une autre, et que les personnes puissent bénéficier d’aide alimentaire le temps de la procédure.
(Musique)
Valérie Odile
Leur premier droit, c’est donc d’être hébergés, et pour cela, la Lorraine s’est dotée de plus de 1300 hébergements d’urgence, plus 1200 logements CADA, des centres d’aide pour demandeurs d’asile destinés en priorité aux personnes provenant de pays dont on est presque sûr qu’il y a un vrai danger à y retourner.C’est le cas de Rustem Ayoupov.Il a fui la dictature du Kazakhstan avec sa mère.
Rustem Ayoupov
Quand tu habites au Kazakhstan, tu as peur de tous, tu as peur de l’Etat, tu as peur de la police, tu as peur des structures criminelles parce que c’est aussi un grand niveau de corruption.Et tu ne peux pas changer rien, tu ne peux pas faire rien.
Valérie Odile
Sa voisine, elle, vient du Kosovo.Elle a fui un mariage forcé et la persécution de sa famille.Une situation différente, mais peu importe, la prise en charge par le CADA est la même.
Mohamed Boukayouh
L’accompagnement qui est proposé répond à un cahier des charges qui est fixé par l’Etat et qui est essentiellement centré sur quatre missions qui sont l’accueil et l’hébergement, l’accompagnement dans leurs droits sociaux, la scolarisation, et puis toutes les démarches mises en oeuvre pour travailler les questions de sortie à la fois politiquement quand il y a octroi d’un statut, et qui veut dire de manière plus ou moins négative, quand on est sur une sortie avec un refus d’attribution du statut, en connaissance du statut du réfugié.
Valérie Odile
Ainsi, Fitore et ses enfants peuvent manger, s’habiller, se soigner et aller à l’école.
(Bruit)
Fitore Krasniqi
Tout, ça va.Beaucoup d’activités pour les enfants, beaucoup Intermarché, c’est un magasin, tout… c’est très bien, très, très bien.
Valérie Odile
Mais le rôle du CADA et de ses travailleurs sociaux, c’est aussi de les aider à préparer les entretiens qu’ils iront faire seuls à Paris, à l’OFPRA.Cet organisme indépendant décide de leur donner ou non le statut de réfugié pour devenir un citoyen comme un autre.
Lysiane Savoyant
Eux, leurs histoires, ils la vivent émotionnellement et nous, on essaie de leur faire prendre du recul par rapport à leur histoire, pour qu’ils puissent nous expliquer d’abord, à nous, et ensuite à l’officier de l’OFPRA ou alors au président de la CNDA, pourquoi ils sont en danger dans leurs pays, qu’est-ce qui fait qu’ils ne peuvent pas avoir la protection de leurs pays.
Valérie Odile
L’accompagnement des demandeurs est géré par des associations.Mais c’est bien l’Etat, et donc la Préfecture, qui doit trouver les moyens financiers.C’est la lourde tâche d’Anoutchka Chabeau, une mission compliquée car le nombre de demandes est en constante augmentation, plus 10 % par an en moyenne depuis 2011.Mais les flux sont variables et le budget reste serré.
Anoutchka Chabeau
Quand on dit que ça augmente, nous n’avons pas une tendance linéaire dans l’augmentation.Vous pouvez en avoir, je ne sais pas, si mes souvenirs sont bons, on a dû en avoir quelque chose comme en arrivée en Moselle, pour le mois de décembre, près de 300.Le mois dernier, on était à moins de 150.
Valérie Odile
Un travail d’autant plus difficile qu’elle ne maîtrise pas la durée d’instruction par l’OFPRA.15 mois en moyenne, le temps de se reconstruire une vie.Et c’est bien ce qui pose problème à certains eurodéputés.Ils voudraient bien faire accélérer les procédures.
(Bruit)
Arnaud Danjean
La France a un maillon faible, c’est qu’elle met trop de temps à gérer les demandes d’asile, et effectivement, le temps qui s’écoule d’abord va constituer une forme d’appel d’air pour ceux qui veulent venir, et puis après, il y a une espèce de fait accompli qui s’instaure.C’est-à-dire qu’entre le dépôt de la demande et le traitement de la demande, la personne a dû vivre, et donc commencer à s’intégrer et après, si la décision est négative, ça devient évidemment beaucoup plus compliqué de renvoyer ces personnes.Ça devient humainement, administrativement et concrètement difficile à faire.
Valérie Odile
Car dans la réalité, seulement 20 % d’entre eux obtiennent en moyenne le statut de réfugié.Les autres doivent en théorie quitter le territoire, mais ils peuvent faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile.C’est ce qu’a fait Fitore, qui espère pouvoir travailler et offrir en France un meilleur avenir à ses enfants.
(Bruit)
Valérie Odile
Depuis lundi, on vous explique comment on circule dans l’espace Schengen, comment on fait pour y rentrer de façon légale, mais aussi comment est-ce qu’on peut y être protégé.Mais nous n’avons pas encore parlé de ceux qui gardaient les frontières.Comment font-ils leurs contrôles aujourd’hui ?Comment poursuivent-ils les criminels ?C’est ce que l’on verra demain.
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