Le parcours des demandeurs d’asile : entre droit à la protection et crise de l’accueil

Alors 100 millions en 1985, on compte 258 millions de migrants en 2017 dans le monde selon le Haut Commissariat aux Réfugiés. L’Union européenne apparaît comme un espace attractif pour les migrants. Cependant, les pays membres mènent des politiques de plus en plus restrictives. Les frontières apparaissent comme infranchissables pour les migrants du fait d’une surveillance accrue. Ces politiques, européenne ou nationale, sont donc des obstacles pour accéder au statut de réfugié.

L' accord de Schengen a pour but l’instauration d’une zone de libre circulation entre les pays membres de l’Union européenne. Signés en 1985 entre l'Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, cet accord supprimait les contrôles aux frontières pour les pays signataires. Ainsi, tout étranger entré dans un des pays peut circuler dans l’espace Schengen. Aujourd’hui, il comporte 25 membres dont 3 qui ne font pas partie de l’Union européenne (Suisse, Norvège et Islande). Les demandeurs d’asile, une fois dans cet espace, sont accueillis par un pays membre. Il s’agit de personnes qui ont déposé une demande d’asile du fait de leur besoin de protection. Ces personnes attendent donc la délivrance du statut de réfugié, statut régi par les conventions de Genève du 28 juillet 1951. Les signataires de ce texte, à savoir 145 Etats, s’engagent à respecter des obligations juridiques pour assurer la protection des personnes réfugiées. En premier lieu, les Etats s’engagent à ne pas refouler les demandeurs d’asile dans un pays où leur vie est menacée. De fait, les demandeurs d’asile font partie des migrants qui n’ont pas eu le choix de la migration (migrations forcées ou subies). Les personnes qui migrent sont menacées dans leur pays d’origine pour raisons politiques, religieuses ou d’orientation sexuelle notamment. Par exemple, l’Iran ou le Nigéria condamnent à mort les personnes homosexuelles.

L’accueil des demandeurs d’asile dans les pays membres de l’espace Schengen est différent selon le contexte national. En France, l’accès au statut de réfugié est soumis à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Il faut d’abord que la personne concernée enregistre sa demande auprès d’un guichet unique, composé d’agents de la préfecture et de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) pour pouvoir déposer sa demande à l'OFPRA. Une fois cette première demande déposée, il est proposé au demandeur un accompagnement et un hébergement, dans un CADA (centre d’accueil pour demandeur d’asile) ou dans un lieu d’hébergement d’urgence stable. Il doit également être proposé la scolarisation des enfants, ainsi qu’une allocation mensuelle permettant d’assurer la survie du foyer.

Selon le ministère de l’Intérieur, les demandes d’asile sont en hausse, du fait de la multiplication des conflits (Afghanistan, Syrie, Soudan…). En 2016, la France enregistrait près de 80 000 demandes, tandis qu’elle en comptabilisait près de 110 000 en 2018. L’augmentation des demandes est suivie d’un taux d’accord de l’OFPRA en légère régression, autour de 25% (29% en 2016). Les personnes qui n’ont pas l’accord vis-à-vis du statut de réfugiés sont refoulées dans leur pays d’origine.

Ce reportage a été diffusé lors du journal télévisé régional Lorraine le 10 juin 2015. Il s’inscrit dans une série de reportages ayant été réalisés pour fêter les 30 ans de l'accord de Schengen. Cette série a pour but d’expliquer les modalités de l’espace Schengen : qu’est-ce que la libre circulation ? Qui peut entrer dans l’espace Schengen ? Qui contrôle les frontières ? Ou encore, comment accéder au statut de réfugié ? Ces questions que les journalistes traitent sont l’occasion d’interroger les acteurs de la migration : migrants, décideurs, ou accompagnants des migrants.

Le reportage suit le parcours de demandeurs d’asile, du camp d’urgence à la Cour nationale du droit d’asile pour faire appel de la décision de l’OFPRA. En ce qui concerne la première séquence filmée au camp d’urgence, on constate un décalage entre le commentaire qui mentionne des « normes minimales d’accueil » et les images qui montrent des conditions de logement insalubres. On y voit en effet des habitations précaires, comme des tentes ou des maisons faites de bâches, dans lesquelles on peut supposer un surpeuplement. On peut également faire l’hypothèse de l’absence d’eau potable ou d’installations sanitaires, du fait de la présence de bidons d’eau visibles sur les images. Enfin, ce camp est matériellement délimité par des barrières : même si les résidents peuvent avoir le droit de circuler librement, leur lieu de vie est en rupture avec le territoire dans lequel il s’inscrit. Cet enfermement relatif renvoie notamment à l’encampement, théorisé par Michel Agier comme une “manière de gérer l’indésirable”. Les normes minimales d’accueil sont pourtant régies par la directive européenne 2003/9/CE du 27 janvier 2003 qui oblige les Etats à garantir les conditions d’accueil matérielles comme le logement, la nourriture et l’habillement. Ces mauvaises conditions d’accueil, en rupture avec la législation, ont été dénoncées par les réfugiés et des associations. Par ailleurs, on peut noter qu’aucun des demandeurs d’asile habitant ce camp n’est interrogé.

Au contraire, deux demandeurs d’asile logés en CAPA sont interviewés par les journalistes. Leur parcours pour accéder au statut est plus amplement décrit. Ils sont logés en CADA et suivis par des travailleurs sociaux pour améliorer leur chance d’obtenir le statut de réfugié. Une des personnes suivies n’a pas eu accès au statut de réfugié : elle fait donc appel pour réviser la décision de l’OFPRA.