Le mode de scrutin des élections législatives

Les élections législatives de 2017 ont permis de choisir les 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale. Les députés valident ou non le gouvernement proposé par le Premier ministre, lui-même nommé par le président de la République. Depuis que le mandat du président de la République est passé de 7 ans à 5 ans, les législatives s’organisent après les élections présidentielles, au mois de juin. Jacques Chirac a proposé de transformer le mandat présidentiel, du septennat au quinquennat, afin de limiter le risque de cohabitation dès 2002. Quand les mandats présidentiels étaient de 7 ans et les mandats législatifs étaient de 5 ans, des situations de cohabitation ont eu lieu. La cohabitation est la situation où le président de la République et le Premier ministre qui dirige le Gouvernement ne sont pas du même bord politique. Le président de la République, en cas de majorité à l’Assemblée nationale se doit de proposer un Premier ministre de la majorité au Parlement pour qu’il soit accepté. Il s’agit d’une pratique, elle n’est pas inscrite dans la Constitution. Des périodes de cohabitation ont donc eu lieu sous la Vème République entre 1986 et 1988, entre 1993 et 1995 et entre 1997 et 2002 où le président de la République et le Premier ministre n’étaient pas du même bord politique.

Les législatives concordent donc aujourd’hui avec les élections présidentielles. Il est important que la majorité à l’Assemblée Nationale soit celle du Président. Chaque circonscription, découpage électoral composé de plusieurs cantons pour les élections législatives datant de 2010 est doté d’un député pour 125 000 habitants. Dans le Bas-Rhin, il y a 9 circonscriptions et donc 9 députés élus. Dans le Grand Est, ce sont 49 députés qui ont été élus. Un député exerce un mandat pour 5 ans, il représente sa circonscription à l’Assemblée et a un pouvoir législatif, il participe au vote des lois au niveau national. Il est aussi tenu de rester en contact avec la population au niveau local.

Dans le Grand Est, sur les 49 députés, 21 font partis, au moment des élections, du nouveau parti politique créé par Emmanuel Macron, La République en Marche. 25 sièges sont attribués à « la droite », c'est-à-dire aux partis politiques Les Républicains, UDI, et divers-droite. Contrairement à la répartition nationale où La République en marche obtient la majorité des sièges, ce sont les partis de droite qui ont la majorité dans le Grand Est, vote historiquement plus à droite. La République en Marche remporte la majorité absolue avec 309 sièges obtenus en 2017 sur l’ensemble du territoire. Ces résultats permettent donc d’éviter la cohabitation.

Les élections législatives de 2017 ont été marquées par un fort taux d’abstention, soit 50,3% au premier tour et 57,4% au second tour, un record depuis le début de la Vème République. Les citoyens étaient 56,94% en Champagne-Ardenne à s’abstenir, et 58,77% dans la région Grand Est. Ce taux augmente régulièrement depuis 1978. L’abstention correspond au fait de ne pas aller voter lors des élections alors que la personne est inscrite sur les listes électorales. La participation politique est liée à la politisation de l’individu, c'est-à-dire à l’attention que chacun donne au déroulement des élections et des débats qui les entourent. Tous les inscrits sur les listes électorales ne se sentent pas compétents. Mais il existe aussi des abstentionnistes dans le jeu, qui ne votent pas par désintérêt mais par mécontentement par rapport aux candidats. Le résultat des élections législatives étant anticipé, les inscrits se sont donc peu déplacés.

L’infographie présente les modalités du mode de scrutin lors des élections législatives. Deux axes sont mis en évidence par les images proposées : la parité hommes-femmes et l’importance de la participation politique notamment lors de ces élections.

La parité hommes-femmes est peu respectée en politique et lors des résultats des élections. Pourtant, en notant le nom d’une femme comme député titulaire et d’un suppléant homme, ou en montrant des ombres de femmes et d’hommes pour représenter les candidats, la volonté est ici la promotion de cette égalité. Des lois ont été votées pour la promotion des candidatures féminines lors des élections. La Constitution énonce le principe de « l’égale accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » depuis la loi constitutionnelle de 1999. Le Parlement, majoritairement constitué d’hommes, a voté des lois pour l’amélioration de la représentation féminine parmi les élus. Ces lois ont permis depuis 2000 une amélioration de cette représentation en France, avec des inégalités selon les modes de scrutin.

Lors des scrutins de liste, il faut une alternance homme/femme. La part des femmes élues dans les conseils municipaux, au Sénat, dans les conseils régionaux et au Parlement européen a augmenté depuis. Pour les scrutins uninominaux, les modifications sont plus lentes, mais lors des élections départementales, en 2015, les candidats se sont présentés à deux, un homme et une femme. Il y a aujourd’hui 50% de conseillères départementales dans chaque département, y compris ceux qui composent le Grand Est. Les hommes restent néanmoins surreprésentés dans les têtes de liste : 83,1% des maires, 90,1% des présidents de conseils départementaux et 83,3% des présidents de conseils régionaux, dont celui du Grand Est. La question de l’inégalité hommes/femmes reste donc bien présente au niveau politique. Dans le Grand Est 45,6% des conseillers régionaux sont des femmes.

La participation politique est aussi questionnée à la fin de la vidéo, en montrant l’impact sur la répartition politique des élus. L’abstention croissante aux élections en France, c'est-à-dire le fait de ne pas aller voter pour les personnes inscrites sur les listes électorales, pose la question de la représentation politique. Lors des élections législatives, le mode de scrutin permet au second tour des élections la participation des candidats sous condition. Dans la vidéo, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix participent automatiquement au second tour, mais seuls ceux qui ont obtenu 12,5% des voix des inscrits peuvent aussi y participer. Cette explication met l’accent sur le fait que plus la participation est importante, plus le nombre de candidats au second tour est important.

Cette situation va alors être favorable aux partis politiques qui ne font pas partis de « la gauche » ou de « la droite » traditionnelle. La répartition des sièges entre la partie rose et la partie bleue représentant la répartition des sièges à l’Assemblée Nationale, la vidéo montre alors l’impact de l’abstention sur cette répartition. Cette image permet de comprendre qu’en cas d’abstention, le nombre de triangulaires (3 candidats au second tour) est moins fréquent. Cependant, les triangulaires ou les quadrangulaires (4 candidats au second tour) peuvent être favorables à des partis comme le Rassemblement National, quand il arrive en tête du premier tour, ce qui n’est pas le cas quand il n’y a que deux candidats au second tour. Une participation élevée modifie donc les résultats des élections législatives et donc la répartition des sièges selon les partis politiques. Plusieurs couleurs apparaissent ainsi à la fin de la vidéo dans le demi-cercle représentant la répartition des sièges.