Les conditions d’entrée actuelles dans l’espace Schengen

A l’occasion du trentième anniversaire de la signature des accords de Schengen (1985), il est pertinent de se poser la question des conditions d’entrée dans cet espace actuellement. En 1985, est signé un accord entre 5 pays européens, la France, l’Allemagne et le Benelux qui vise à créer un espace de libre circulation des personnes entre les pays signataires en supprimant les contrôles aux frontières intérieures et en harmonisant la politique des visas. Depuis son application en 1990, les limites de Schengen ont varié. Aujourd’hui cet espace rassemble 26 pays, 22 des 27 États membres de l’UE et 4 pays associés (Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein). 

Si les frontières intérieures ont disparu, en revanche, les frontières extérieures se sont renforcées, surtout après la crise migratoire de 2015. Un contrôle a depuis été mis en place pour une durée maximale de 6 mois par plusieurs pays à la suite de l’article 25 du code Schengen « en cas de menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure ». Pour circuler dans cet espace, la carte d’identité est suffisante pour les citoyens des 26 États membres. En revanche, pour les ressortissants non communautaires, on note des inégalités de traitement. Les citoyens des pays jugés sûrs comme l’Australie, ou avec lesquels des accords ont été passés ou des alliés historiques, tels les USA ou le Canada, ainsi que le Japon et Israël, les pays émergents tels le Brésil, n’ont besoin que d’un passeport, un visa de tourisme pour les détenteurs d’un passeport biométrique. Les autres, soit les citoyens de 105 pays, doivent obtenir un visa pour voyager dans l’espace Schengen. Enfin, les ressortissants des pays jugés à risques tels l’Irak ou l’Iran sont même contraints d’obtenir un visa de transit. Le visa ne permet donc que de circuler dans cet espace pas d’y habiter. Cette situation est de plus réévaluée régulièrement et chaque État reste libre de fixer les règles d’accès à son territoire pour les étrangers. 

En France, on constate qu’elles se sont durcies ces dernières années. Les non communautaires doivent ainsi obtenir un titre de séjour. Seulement ceux-ci sont désormais limités et majoritairement octroyés dans le cadre du regroupement familial. C’est une procédure qui permet à un étranger non européen mais disposant d’un titre de séjour en France de faire venir son époux et ses enfants sous certaines conditions. Il doit ainsi justifier de ressources stables et équivalentes à au moins 1 à 1,2 SMIC selon la taille de la famille (2 à 3 personnes un SMIC, 1,2 SMIC 4 à 5 personnes). Il doit également disposer d’un logement adapté et attester de sa maîtrise de la langue et des valeurs républicaines. En dehors de cette procédure, les ressortissants non-communautaires peuvent bénéficier des titres accordés à des étudiants non-européens, des passeports talents ou Visa Long Séjour. Ces derniers sont délivrés à des chercheurs de niveau master ou à des doctorants voulant poursuivre leurs travaux ou enseigner en France. Par ailleurs, la France a signé des accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d’emploi avec certains pays, des pays marqués par la colonisation comme l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie ainsi qu’avec un certain nombre de pays d’Afrique subsaharienne tels le Cameroun ou le Bénin. 

En 2018, presque 15 millions de visas Schengen ont été délivrés dans les 26 États membres en majorité à des Chinois, des Russes, des Ukrainiens et des Indiens. Pour la France, on retrouve en tête la Chine, puis la Russie suivie du Maroc et de l’Algérie, des données assez similaires à celles de la région Lorraine. En effet, selon la directrice du service immigration de la préfecture de la Moselle, madame Leoni, sur les 1157 demandes de visas déposées en 2015 par des étudiants étrangers, les trois nationalités les plus importantes sont les Chinois, les Marocains et les Algériens. Mais ce sont comme en France les demandes de rapprochement familial qui constituent le plus gros des demandes (2167). Elles émanent d’Algériens, de Marocains et de Turcs. Au total, la Moselle compte 100000 ressortissants étrangers sans compter les touristes. La Moselle, comme l’Alsace, se démarque du reste de la France par l’importante communauté turque, qui s’explique par la proximité de l’Allemagne.

Le journal du 19/20 de France 3 Lorraine consacre, durant une semaine, une série de reportages aux accords de Schengen. C’est le deuxième épisode qui est présenté ici et qui porte sur les conditions d’entrée dans cet espace. La journaliste Valérie Odile introduit son sujet en nous faisant visiter le musée de Schengen, au Luxembourg, où l’on peut imprimer un passeport Schengen de peu de valeur puisque c’est le visa qui joue un rôle central. C’est en effet sur un bateau amarré sur un quai de la Moselle qu’a été signé ce fameux accord de libre circulation.

Le reportage se compose ensuite de trois interviews successives, celles d’un chercheur et d’un étudiant de l’université Georgia Tech de Metz puis celle de Lydie Leoni, la directrice du Service immigration et intégration à la préfecture de Metz. Elles ont pour objectif de nous faire comprendre les conditions d’obtention du fameux visa Schengen et d’humaniser un sujet complexe tout en montrant la diversité des parcours des demandeurs de visas dans un cadre universitaire. 


Georgia Tech, implanté dans la technopole de Metz, est une antenne du Georgia University of Technology de la ville d’Atlanta spécialisée dans l’électrotechnique, le génie mécanique et l’informatique et les cours y sont dispensés en anglais. Un Marocain et un Tunisien sont interviewés et leur parcours révèle de nombreuses différences. Si, pour le premier, chercheur salarié de l’Université, le visa a été obtenu facilement après quelques démarches administratives, clairement détaillées, pour le second, encore étudiant, cela a été plus difficile : relevés de notes à fournir et surtout justificatif de revenus. Au final, ces visas ne suffisent pas pour pouvoir travailler en France, ce qu’explique très bien Tahar Ayari en racontant son parcours administratif. Il faut un permis de séjour ce que valide le service de madame Leoni, après acception du dossier par l’Office de l’immigration.

Cette dernière fait entendre la voix officielle. Elle rappelle les intérêts de la France, ce qu’elle recherche en matière d’immigration et évoque les liens historiques avec les anciennes colonies, tandis que la journaliste entrecoupe son propos par des données chiffrées très précises. On y apprend ainsi qu’en 2015, 1157 chercheurs et étudiants ont bénéficié d’un permis de séjour en Lorraine contre 2167 personnes pour le regroupement familial.

Au niveau national, en 2019, l’INSEE donne un total de 274676 personnes ayant bénéficié d’un permis de séjour ; 90068 dans le cadre du regroupement familial, un chiffre en baisse d’un millier par rapport à l’année précédente, 90006 étudiants, un chiffre lui aussi en baisse. A cela s’ajoutent les étrangers bénéficiant d’un emploi, ceux qui peuvent répondre aux critères humanitaires (droit d’asile, réfugiés, apatrides).  Les étudiants sont comme en Lorraine en majorité originaires du Maghreb (25,9% du total), à 22,8% d’Asie- Océanie puis à 21,5 % d’Afrique hors Maghreb. Le sujet se clôt par une ouverture vers le prochain reportage consacré cette fois-ci à l’immigration illégale et aux droits des demandeurs d’asile.