L’islam et le droit local d’Alsace-Moselle

Le reportage est réalisé et diffusé par France 3 Lorraine en 2005, dans  un contexte particulier lié aux questions de la laïcité, du « Concordat » en  Alsace-Moselle et à l’application de la loi de séparation des Eglises et de l’État (1905). Cette dernière n’est en effet pas appliquée de la même manière sur ce territoire que dans le reste de la France. Sont ainsi questionnées les relations entre l’État et les religions dans le cadre d’une différence législative.

Qu’est ce que le Concordat et pourquoi n’est-il appliqué qu’en Alsace-Moselle ? Dans le cadre des réformes de l’Empire napoléonien, un concordat est signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Ce « contrat » est complété ultérieurement, pour les Eglises luthériennes et réformées (Eglises « protestantes »), ainsi que pour le culte israélite (culte juif), par des Articles organiques et un décret.

Instaurant notamment le salariat des ministres du culte (prêtres,...) et la nomination des évêques par le Premier Consul (Napoléon), le concordat de 1801 met en place une Eglise gallicane (l’État contrôle les biens et les nominations des religieux) tout en conservant certains acquis de la  Révolution : l’Etat reste laïc (le Code civil n’évoque pas la religion, le catholicisme n’est que la religion « de la grande majorité des Français »,…)  et les libertés de conscience et de culte sont reconnues. Cela est à remettre  dans le contexte révolutionnaire où ces libertés, énoncées, n’ont pas été partout et tout le temps appliquées du fait de débats importants sur la notion de laïcité (l’Etre suprême, les serments révolutionnaires, la constitution civile du clergé,…) et des guerres. Il s’agit du « premier seuil » de laïcité : si la religion est reconnue comme nécessaire, une pluralité de cultes sont désormais reconnus et des institutions commencent à s’autonomiser (l’école et la médecine). C’est aussi une étape dans la sécularisation, ici entendue au sens d’un transfert à l’État de valeurs, de compétences et de biens religieux.

Suite à la guerre de 1870, l’Alsace-Moselle est annexée à l’Empire allemand. Des dispositions juridiques françaises y sont maintenues, notamment le Concordat. Après la Première Guerre mondiale (retour de l’Alsace-Moselle à la France), ces dispositions juridiques de la période  allemande dans le domaine religieux, mais également dans le domaine associatif, foncier ou social sont conservées. Il s’agit du droit local. Il fait l’objet d’intenses débats (en 1924 le Cartel des gauches, une alliance politique, veut le supprimer, par exemple) et évolue (suppression du délit de blasphème en 2017, par exemple).

Dans le même temps, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat est votée en France en 1905. La notion de laïcité est toujours très débattue, se superposant pour certains à l’anticléricalisme (opposition au pouvoir voire à l’existence du clergé) : 10 000 écoles catholiques sont fermées en 1903 sous le gouvernement d’Emile Combes. La loi est loin de cette « laïcité intégrale » : les  organisations culturelles peuvent se voir attribuer des bâtiments, et doivent alors obéir aux supérieurs de la religion dont elles se réclament. Il s’agit globalement d’un « deuxième seuil » de laïcité : l’utilité publique des religions n’est plus reconnue, chaque individu est libre alors de croire (ou non) et de pratiquer (ou non), ces religions doivent s’organiser comme toute autre  association.

La situation en 2005 en Alsace-Moselle est donc celle de l’existence d’une législation particulière, qui entre en résonance avec les débats nationaux. En effet, en 2004 est votée une nouvelle loi, la loi « sur les signes religieux à l’école », suite au rapport de la Commission Stasi. La création de cette dernière est liée à la multiplication « d’affaires » liées au port du voile islamique, affaires médiatiquement relayées. 

Cela révèle d’un côté un basculement du débat sur la laïcité : des années 1950 aux années 1980, la place à accorder à l’enseignement privé confessionnel est au centre de luttes importantes (échec du projet de loi Savary), alors qu’à partir de ces mêmes années 1980 les débats sur la laïcité se superposent de plus en plus aux questions liées à l’immigration et à l’intégration des migrants de confession musulmane et de leurs enfants, dans un contexte de fin de croissance économique.

En Moselle, cette évolution est particulièrement apparente, par exemple au travers d’un vote FN très important, dans certains anciens bassins miniers notamment : Jean-Marie Le Pen arrive ainsi en tête au premier tour de l’élection présidentielle de 2002 dans le département.

Afin de traiter de la question du religieux dans le droit local d’Alsace Moselle, France 3 Lorraine fait appel à trois intervenants. Un « vicaire général » présente les éléments religieux de ce droit local : l’État assure une partie du financement des lieux et des personnels religieux, mais en contrepartie il a un droit de regard sur les nominations.

Un « membre du bureau de la communauté musulmane de Moselle » avance ensuite les arguments d’une intégration du culte musulman à ce droit local : au début du XIXe siècle, l’islam mais aussi le bouddhisme et l’hindouisme (citées par le troisième intervenant) ne sont pas pratiqués (ou de manière très marginale) en France. Leur culte n’apparaît donc pas dans le Concordat et ne relève donc pas des mêmes règles, aujourd’hui, en Alsace-Moselle, que les cultes catholiques, protestants et juifs. L’intégration de l’islam au Concordat serait une forme de reconnaissance de cette existence pour l’intervenant.

On peut rappeler qu’il y a environ 5 millions de musulmans en France, ce qui en fait la deuxième communauté religieuse. Le CFCM et le CRCM sont créés en 2003, organismes devant représenter les musulmans de France, ce qui ne règle pas certains problèmes, comme celui des lieux de culte. L’intérêt du financement par l’État de lieux de culte ainsi que du salaire et de la formation des imams est ainsi souligné par l’intervenant. Un débat important porte sur le financement par des puissances étrangères de la formation des imams ou des lieux de culte, élément problématique puisqu’il permet effectivement à des pays comme le Qatar ou l’Arabie Saoudite (que ce soit par des fonds publics ou privés) de propager une certaine vision de l’islam. Cette thématique est donc non seulement politique, mais aussi géopolitique.

Le troisième intervenant est Jean-Louis Masson, un « sénateur ». Il avance simplement l’argument qu’une évolution du droit local signifierait sa destruction. Il est donc contre toute intégration du culte musulman au droit local. Ce droit local est pourtant, comme cela a été dit précédemment, né de changements pour être, de fait, évolutif. De plus, l’orientation politique de cet intervenant n’est pas indiquée : il est membre de l’UMP jusqu’en 2004. On peut souligner qu’il prend régulièrement position de manière radicale contre l’immigration et l’islam, souvent associés et de manière négative.

Les images sont elles partagées entre des espaces intérieurs et extérieurs. Des gros plans sur des lieux de culte sont réalisés. Cela souligne à nouveau l’importance de leur financement dans les débats sur le droit local. Le choix de faire des gros plans sur le minaret de la mosquée de Farébersviller est surprenant : il n’existe que très peu de minarets en France - une vingtaine. A l’inverse, il existe toujours de nombreux locaux transformés en lieux de culte faute d’aménagements adaptés (appartements, hangars, caves,...). La variété de lieux notamment en fonction des origines géographiques des confessions (existence de mosquées « turques » par exemple) peut également être rappelée.

Concernant les plans d’intérieur, le choix de filmer le représentant catholique, qui s’exprime aisément, dans une bibliothèque, peut être relevé. Des gros plans sur un livre présentant le Concordat sont insérés. Cela donne l’impression que la question du religieux dans le droit local est purement juridique, technique, alors qu’il s’agit, aussi, d’un thème politique. Ce cadre  tranche avec celui dans lequel est interrogé le responsable musulman, moins mis en scène.

Cette vidéo souligne donc globalement, par ce qu’elle dit ou ne dit pas, la complexité du droit local mais aussi et surtout son imbrication dans les débats actuels sur la laïcité, ainsi que la difficulté à traiter médiatiquement un tel sujet.