LES SITES DE L'INA
Accéder à la version pédagoqiqueConnectez-vous

Panorama

Aller sur le site ina.fr - nouvelle fenêtre
Site de la région Grand Est
CONNEXION
  1. Revenir à l'accueil
  2. Vidéos
  3. L’islam et le droit local d’Alsace-Moselle
IMPRIMER
31 mars
2005

L’islam et le droit local d’Alsace-Moselle

  • Infos
  • Éclairage
  • Transcription

Infos

Résumé

Un colloque sur la laïcité à Metz donne l’occasion à France 3 Lorraine de réaliser un reportage expliquant les particularités du droit local d’Alsace-Moselle dans le domaine religieux et la question de la place de l’islam dans ce système.

Langue :

Date de publication du document :

08 déc. 2021

Date de diffusion :

31 mars 2005

Éclairage

  • Contexte historique
  • Éclairage média

Informations et crédits

Type de média :
Type du document :
Collection :
Source :
Référence :
00019

Catégories

Niveaux - disciplines

Thèmes

Personnalités

Éclairage

Éclairage

  • Contexte historique
  • Éclairage média

Contexte historique

Par

Le reportage est réalisé et diffusé par France 3 Lorraine en 2005, dans  un contexte particulier lié aux questions de la laïcité, du « Concordat » en  Alsace-Moselle et à l’application de la loi de séparation des Eglises et de l’État (1905). Cette dernière n’est en effet pas appliquée de la même manière sur ce territoire que dans le reste de la France. Sont ainsi questionnées les relations entre l’État et les religions dans le cadre d’une différence législative.

Qu’est ce que le Concordat et pourquoi n’est-il appliqué qu’en Alsace-Moselle ? Dans le cadre des réformes de l’Empire napoléonien, un concordat est signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Ce « contrat » est complété ultérieurement, pour les Eglises luthériennes et réformées (Eglises « protestantes »), ainsi que pour le culte israélite (culte juif), par des Articles organiques et un décret.

Instaurant notamment le salariat des ministres du culte (prêtres,...) et la nomination des évêques par le Premier Consul (Napoléon), le concordat de 1801 met en place une Eglise gallicane (l’État contrôle les biens et les nominations des religieux) tout en conservant certains acquis de la  Révolution : l’Etat reste laïc (le Code civil n’évoque pas la religion, le catholicisme n’est que la religion « de la grande majorité des Français »,…)  et les libertés de conscience et de culte sont reconnues. Cela est à remettre  dans le contexte révolutionnaire où ces libertés, énoncées, n’ont pas été partout et tout le temps appliquées du fait de débats importants sur la notion de laïcité (l’Etre suprême, les serments révolutionnaires, la constitution civile du clergé,…) et des guerres. Il s’agit du « premier seuil » de laïcité : si la religion est reconnue comme nécessaire, une pluralité de cultes sont désormais reconnus et des institutions commencent à s’autonomiser (l’école et la médecine). C’est aussi une étape dans la sécularisation, ici entendue au sens d’un transfert à l’État de valeurs, de compétences et de biens religieux.

Suite à la guerre de 1870, l’Alsace-Moselle est annexée à l’Empire allemand. Des dispositions juridiques françaises y sont maintenues, notamment le Concordat. Après la Première Guerre mondiale (retour de l’Alsace-Moselle à la France), ces dispositions juridiques de la période  allemande dans le domaine religieux, mais également dans le domaine associatif, foncier ou social sont conservées. Il s’agit du droit local. Il fait l’objet d’intenses débats (en 1924 le Cartel des gauches, une alliance politique, veut le supprimer, par exemple) et évolue (suppression du délit de blasphème en 2017, par exemple).

Dans le même temps, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat est votée en France en 1905. La notion de laïcité est toujours très débattue, se superposant pour certains à l’anticléricalisme (opposition au pouvoir voire à l’existence du clergé) : 10 000 écoles catholiques sont fermées en 1903 sous le gouvernement d’Emile Combes. La loi est loin de cette « laïcité intégrale » : les  organisations culturelles peuvent se voir attribuer des bâtiments, et doivent alors obéir aux supérieurs de la religion dont elles se réclament. Il s’agit globalement d’un « deuxième seuil » de laïcité : l’utilité publique des religions n’est plus reconnue, chaque individu est libre alors de croire (ou non) et de pratiquer (ou non), ces religions doivent s’organiser comme toute autre  association.

La situation en 2005 en Alsace-Moselle est donc celle de l’existence d’une législation particulière, qui entre en résonance avec les débats nationaux. En effet, en 2004 est votée une nouvelle loi, la loi « sur les signes religieux à l’école », suite au rapport de la Commission Stasi. La création de cette dernière est liée à la multiplication « d’affaires » liées au port du voile islamique, affaires médiatiquement relayées. 

Cela révèle d’un côté un basculement du débat sur la laïcité : des années 1950 aux années 1980, la place à accorder à l’enseignement privé confessionnel est au centre de luttes importantes (échec du projet de loi Savary), alors qu’à partir de ces mêmes années 1980 les débats sur la laïcité se superposent de plus en plus aux questions liées à l’immigration et à l’intégration des migrants de confession musulmane et de leurs enfants, dans un contexte de fin de croissance économique.

En Moselle, cette évolution est particulièrement apparente, par exemple au travers d’un vote FN très important, dans certains anciens bassins miniers notamment : Jean-Marie Le Pen arrive ainsi en tête au premier tour de l’élection présidentielle de 2002 dans le département.

Éclairage média

Par

Afin de traiter de la question du religieux dans le droit local d’Alsace Moselle, France 3 Lorraine fait appel à trois intervenants. Un « vicaire général » présente les éléments religieux de ce droit local : l’État assure une partie du financement des lieux et des personnels religieux, mais en contrepartie il a un droit de regard sur les nominations.

Un « membre du bureau de la communauté musulmane de Moselle » avance ensuite les arguments d’une intégration du culte musulman à ce droit local : au début du XIXe siècle, l’islam mais aussi le bouddhisme et l’hindouisme (citées par le troisième intervenant) ne sont pas pratiqués (ou de manière très marginale) en France. Leur culte n’apparaît donc pas dans le Concordat et ne relève donc pas des mêmes règles, aujourd’hui, en Alsace-Moselle, que les cultes catholiques, protestants et juifs. L’intégration de l’islam au Concordat serait une forme de reconnaissance de cette existence pour l’intervenant.

On peut rappeler qu’il y a environ 5 millions de musulmans en France, ce qui en fait la deuxième communauté religieuse. Le CFCM et le CRCM sont créés en 2003, organismes devant représenter les musulmans de France, ce qui ne règle pas certains problèmes, comme celui des lieux de culte. L’intérêt du financement par l’État de lieux de culte ainsi que du salaire et de la formation des imams est ainsi souligné par l’intervenant. Un débat important porte sur le financement par des puissances étrangères de la formation des imams ou des lieux de culte, élément problématique puisqu’il permet effectivement à des pays comme le Qatar ou l’Arabie Saoudite (que ce soit par des fonds publics ou privés) de propager une certaine vision de l’islam. Cette thématique est donc non seulement politique, mais aussi géopolitique.

Le troisième intervenant est Jean-Louis Masson, un « sénateur ». Il avance simplement l’argument qu’une évolution du droit local signifierait sa destruction. Il est donc contre toute intégration du culte musulman au droit local. Ce droit local est pourtant, comme cela a été dit précédemment, né de changements pour être, de fait, évolutif. De plus, l’orientation politique de cet intervenant n’est pas indiquée : il est membre de l’UMP jusqu’en 2004. On peut souligner qu’il prend régulièrement position de manière radicale contre l’immigration et l’islam, souvent associés et de manière négative.

Les images sont elles partagées entre des espaces intérieurs et extérieurs. Des gros plans sur des lieux de culte sont réalisés. Cela souligne à nouveau l’importance de leur financement dans les débats sur le droit local. Le choix de faire des gros plans sur le minaret de la mosquée de Farébersviller est surprenant : il n’existe que très peu de minarets en France - une vingtaine. A l’inverse, il existe toujours de nombreux locaux transformés en lieux de culte faute d’aménagements adaptés (appartements, hangars, caves,...). La variété de lieux notamment en fonction des origines géographiques des confessions (existence de mosquées « turques » par exemple) peut également être rappelée.

Concernant les plans d’intérieur, le choix de filmer le représentant catholique, qui s’exprime aisément, dans une bibliothèque, peut être relevé. Des gros plans sur un livre présentant le Concordat sont insérés. Cela donne l’impression que la question du religieux dans le droit local est purement juridique, technique, alors qu’il s’agit, aussi, d’un thème politique. Ce cadre  tranche avec celui dans lequel est interrogé le responsable musulman, moins mis en scène.

Cette vidéo souligne donc globalement, par ce qu’elle dit ou ne dit pas, la complexité du droit local mais aussi et surtout son imbrication dans les débats actuels sur la laïcité, ainsi que la difficulté à traiter médiatiquement un tel sujet.

Transcription

Sur les mêmes niveaux - disciplines

Date de la vidéo: 11 nov. 2018

Durée de la vidéo: 03M 24S

Droit local et législation française : une complexe concordance des temps

Date de la vidéo: 19 juil. 2016

Durée de la vidéo: 05M 07S

Jeanne d'Arc, entre patrimoine, mémoire et Histoire

Date de la vidéo: 14 oct. 2016

Durée de la vidéo: 01M 05S

Critique religieuse et liberté d’expression : l’abrogation du « délit de blasphème »

Date de la vidéo: 01 oct. 2012

Durée de la vidéo: 02M 02S

Visite guidée de la Grande Mosquée de Strasbourg inaugurée en 2012

Date de la vidéo: 16 juin 1993

Durée de la vidéo: 02M 09S

Visages et temporalité de l'immigration en Lorraine

Date de la vidéo: 02 mai 1998

Durée de la vidéo: 03M 16S

La genèse de l’euro

Date de la vidéo: 17 mars 2003

Durée de la vidéo: 01M 43S

Comment perçoit-on l’acte II de la décentralisation en Alsace en mars 2003 ?

Date de la vidéo: 05 nov. 2003

Durée de la vidéo: 01M 08S

La lutte contre les stéréotypes de genre à l’école

Date de la vidéo: 06 juin 2019

Durée de la vidéo: 04M 21S

Le foot, ce n’est pas que pour les garçons  !

Date de la vidéo: 17 oct. 2001

Durée de la vidéo: 02M 43S

Témoignages de membres du FLN sur la traque parachutiste de juillet 1961 et les manifestations d’octobre à Metz

Date de la vidéo: 29 août 2007

Durée de la vidéo: 0S

Pierre Messmer, gaulliste et député de Moselle

Date de la vidéo: 02 mai 1998

Durée de la vidéo: 03M 07S

Rétrospective sur Mai 68 en Alsace

Date de la vidéo: 15 janv. 1983

Durée de la vidéo: 04M 37S

Danton, figure majeure de la Révolution et enfant d’Arcis-sur-Aube

Date de la vidéo: 17 juin 2004

Durée de la vidéo: 04M 04S

La résistance dans la Meuse

Date de la vidéo: 27 févr. 1993

Durée de la vidéo: 02M 06S

Louise Michel, son parcours haut-marnais

Date de la vidéo: 24 sept. 1958

Durée de la vidéo: 03M 19S

Incitation au vote pour le référendum constitutionnel du 28 septembre 1958

Date de la vidéo: 11 nov. 2018

Durée de la vidéo: 03M 24S

Droit local et législation française : une complexe concordance des temps

Date de la vidéo: 18 avr. 2012

Durée de la vidéo: 03M 23S

Election présidentielle : les candidats et le concordat

Date de la vidéo: 26 mai 1998

Durée de la vidéo: 01M 28S

Metz : l’édit de Nantes avant l’heure

Date de la vidéo: 15 mai 2012

Durée de la vidéo: 01M 43S

Entre instruction et colonisation : le cas Jules Ferry

Date de la vidéo: 11 nov. 2018

Durée de la vidéo: 03M 24S

Droit local et législation française : une complexe concordance des temps

Date de la vidéo: 26 mai 1998

Durée de la vidéo: 01M 28S

Metz : l’édit de Nantes avant l’heure

Date de la vidéo: 18 avr. 2012

Durée de la vidéo: 03M 23S

Election présidentielle : les candidats et le concordat

Date de la vidéo: 15 mai 2012

Durée de la vidéo: 01M 43S

Entre instruction et colonisation : le cas Jules Ferry

Date de la vidéo: 08 mai 1982

Durée de la vidéo: 03M 21S

La construction de l’École publique (1792-1982)

Date de la vidéo: 26 mai 1998

Durée de la vidéo: 01M 28S

Metz : l’édit de Nantes avant l’heure

Date de la vidéo: 18 avr. 2012

Durée de la vidéo: 03M 23S

Election présidentielle : les candidats et le concordat

Date de la vidéo: 28 févr. 2011

Durée de la vidéo: 03M 09S

Les origines de la cathédrale de Reims

Date de la vidéo: 11 nov. 2018

Durée de la vidéo: 03M 24S

Droit local et législation française : une complexe concordance des temps

Date de la vidéo: 30 mars 2018

Durée de la vidéo: 04M 18S

Le Brexit : les conséquences économiques pour le Royaume-Uni et l’Union européenne

Date de la vidéo: 18 avr. 2012

Durée de la vidéo: 03M 23S

Election présidentielle : les candidats et le concordat

Date de la vidéo: 08 mai 2000

Durée de la vidéo: 01M 47S

Robert Schuman et le cinquantenaire de la déclaration fondatrice du 9 mai 1950

Date de la vidéo: 23 nov. 2017

Durée de la vidéo: 01M 57S

À travail égal, salaire inégal

Date de la vidéo: 30 mars 2018

Durée de la vidéo: 04M 18S

Le Brexit : les conséquences économiques pour le Royaume-Uni et l’Union européenne

Date de la vidéo: 18 avr. 2012

Durée de la vidéo: 03M 23S

Election présidentielle : les candidats et le concordat

Date de la vidéo: 08 mai 2000

Durée de la vidéo: 01M 47S

Robert Schuman et le cinquantenaire de la déclaration fondatrice du 9 mai 1950

Sur les mêmes thèmes

Date de la vidéo: 08 mai 1982

Durée de la vidéo: 03M 21S

La construction de l’École publique (1792-1982)

Date de la vidéo: 18 avr. 2012

Durée de la vidéo: 03M 23S

Election présidentielle : les candidats et le concordat

Date de la vidéo: 10 nov. 1975

Durée de la vidéo: 03M 12S

Réforme du collège unique : René Haby visite deux établissements de Lunéville

Date de la vidéo: 12 juin 1974

Durée de la vidéo: 01M 41S

Les Français et le droit de vote à 18 ans

Date de la vidéo: 11 nov. 2018

Durée de la vidéo: 03M 24S

Droit local et législation française : une complexe concordance des temps

Date de la vidéo: 26 mai 1998

Durée de la vidéo: 01M 28S

Metz : l’édit de Nantes avant l’heure

Date de la vidéo: 18 avr. 2012

Durée de la vidéo: 03M 23S

Election présidentielle : les candidats et le concordat

Date de la vidéo: 16 juil. 1991

Durée de la vidéo: 02M 13S

Martin Bucer et la Réforme à Strasbourg

Sur les mêmes personnes

Pied de page

Panorama Grand Est

  • Région Grand Est
  • Lumni Enseignement
  • Ministère de l'Éducation nationale
  • Galaxie INA
  • Découvrez les autres fresques
  • Fresques INA ©2025

Les liens utiles

  • Présentation
  • Mode d'emploi
  • Crédits
  • Partenaires
  • Historique des sources
  • Mentions légales
  • CGU
  • Contact
  • FAQ
  • Déclaration d'accessibilité
  • Charte pour la vie privée
  • Plan du site

Suivez-nous

  • Page Facebook de l'INA (nouvelle fenêtre)
  • Page Twitter de l'INA (nouvelle fenêtre)
  • Page Instagram de l'INA (nouvelle fenêtre)

TOUS DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION RESERVES ©2025 INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - ACCESSIBILITÉ : TOTALEMENT CONFORME