A la rencontre des inventeurs lorrains
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Ce sujet présente « Inpirama », une exposition sur les brevets d’invention, organisée par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, l'Académie Lorraine des Sciences, le Centre Image Lorraine en mettant l’accent sur 35 brevets déposés par des entreprises lorraines en 220 ans.
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Date de publication du document :
11 déc. 2024
Date de diffusion :
27 févr. 2015
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Contexte historique
ParProfesseur certifié d’histoire-géographie au lycée Scheurer-Kestner de Thann
La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique protégée par le droit d’auteur. La propriété industrielle regroupe les dispositifs juridiques qui protègent les créations et innovations dans les domaines techniques et commerciaux. Elle inclut notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels. C’est l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), un des acteurs à l’initiative de l’exposition présentée dans le reportage, qui délivre les titres de propriété industrielle et favorise le développement économique par ses actions de de formation, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises. La sensibilisation du grand public face aux enjeux liés au à la protection intellectuelle fait aussi partie de ses missions, comme on peut le constater dans ce sujet télévisé.
Il est évoqué que c’est un lorrain, le chevalier Stanislas de Boufflers, qui détient la paternité du brevet d’invention en France car il est à l’origine de la loi du 7 janvier 1791 qui garantit à l'inventeur le monopole de fabrication de son invention pendant quinze ans. Très rapidement les dispositifs juridiques vont évoluer sur le sujet : la loi du 5 juillet 1844 affirme que le premier déposant a désormais la priorité sur le 1er inventeur. Une régulation internationale du droit de la propriété intellectuelle va intervenir à la fin du XIXe siècle par l’adoption en 1883 de l’Union de Paris sur la propriété industrielle et l’Union de Berne sur le droit d’auteur ou encore la création de l’organisation mondiale de la propriété industrielle en 1967.
Le brevet protège pour une durée limitée une invention technique, c’est-à-dire le produit ou le procédé apportant une nouvelle solution technique. Il protège son titulaire juridiquement de la contrefaçon. Aujourd’hui, un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI accorde à son détenteur un monopole d’exploitation temporaire, d’une durée de 10 ans indéfiniment renouvelable pour les marques et de 20 ans non renouvelable pour les brevets.
La propriété industrielle participe à la compétitivité des entreprises. Les brevets leurs permettent de protéger leurs inventions, d’obtenir des avantages concurrentiels et de générer des revenus supplémentaires grâce à la licence ou à la vente de leurs droits. Ces éléments stimulent ainsi la recherche et développement, moteur de l’innovation, et favorisent la croissance économique.
Au-delà de ces enjeux économiques, la propriété industrielle est un levier puissant de soft power et d’influence géopolitique. Les pays développés détiennent la majorité des brevets mondiaux (dans l’ordre du nombre de brevets déposés en 2022 la Chine, les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud, l’Allemagne, la France), notamment dans des secteurs stratégiques comme les technologies de l’information, l’industrie pharmaceutique, ou l’intelligence artificielle. Ils peuvent imposer leurs normes à travers leurs entreprises nationales et contrôler l’accès à des technologies essentielles, ce qui accentue les inégalités technologiques entre nations. On assiste ainsi à une véritable diplomatie des brevets permettant aux grandes puissances de maintenir leur domination sur des nations moins riches.
Les brevets à l’international deviennent indispensables pour se protéger efficacement contre la contrefaçon. Après plus de dix ans de négociations, l’UE est parvenue à harmoniser la gestion des brevets en Europe en élaborant un brevet unitaire et une juridiction unifiée du brevet entrés en vigueur en 2023.
La propriété industrielle est un pilier fondamental des économies modernes, stimulant l’innovation, la compétitivité et la croissance. Cependant, elle est également un terrain de tensions géopolitiques, où les nations et les entreprises se disputent le contrôle des technologies de demain. Dans un monde en mutation rapide, il est essentiel de trouver un équilibre entre protection des innovations et partage des savoirs pour garantir un développement technologique et économique qui profite au plus grand nombre
Éclairage média
ParProfesseur certifié d’histoire-géographie au lycée Scheurer-Kestner de Thann
Ce sujet enchaîne des plans très rapides (1 seconde) réalisés sur les différents panneaux d’exposition (en zoomant sur certains textes ou images) et sur les objets qui ont été inventés par des lorrains depuis 220 ans. Certains plans sont réutilisés à l’identique et à plusieurs reprises dans le reportage et parfois le montage est un peu confus : il y a par exemple un zoom sur le panneau d’exposition consacré à la mesure des affaissements par Maurice Henri Lemaire au bout de 30 secondes de sujet mais les images filmées des agents à l’œuvre sur une voie ferrée avec cet instrument n’intervient qu’une minute plus tard. Le même procédé dans le montage est utilisé pour le coupe-légumes ou pour le grillage soudé. Les interviews d’Isabelle Molin et de Francis d’Alascio n’apportent pas beaucoup d’informations nouvelles par rapport à ce qu’ont pu apprendre les téléspectateurs lors du long lancement du sujet en plateau par la présentatrice du journal télévisé. Les propos d’Hubert Bernard permettent par contre de découvrir l’ingéniosité de René Fonck. Certains zooms sur des dessins ou plans des inventeurs, reproduits sur les panneaux d’exposition, permet d’évoquer ici que le design industriel, au sens de la propriété industrielle, matérialise l’apparence des inventions par des éléments graphiques en deux dimensions – à savoir des dessins – ou par des éléments graphiques en trois dimensions – des modèles. L’INPI protège cette apparence par une protection spécifique dénommée par « dessins et modèle ».
Transcription
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