Pierre Lellouche à la rencontre des travailleurs frontaliers en Lorraine

Le 11 mars 2010, Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes (2009-2010) rencontre les travailleurs frontaliers lorrains dans le cadre des élections régionales qui se tiennent les 14 et 21 mars. Il représente le parti politique Union pour un Mouvement Populaire. La rencontre porte sur de nombreux points dont la fiscalité, les transports et les allocations.

Un nouveau mode de calcul des prestations sociales à destination des travailleurs frontaliers doit réduire, en 2010, leurs avantages financiers. Ils perçoivent les allocations françaises et luxembourgeoises. 

Certains subiront même une perte sur leurs allocations allant de 200 à 800 euros. De ce fait, ils réfléchissent à ce que l’un des deux conjoints cesse de travailler pour se consacrer à la garde d’enfant qui ne pourrait plus être soutenue par le ménage. 

Avant la mise en place de ce nouveau mode de calcul par la Caisse des Allocations Familiales (CAF), certaines allocations familiales versées par le Grand-Duché pouvaient être cumulées avec certaines autres allocations françaises. Il s’agit ici de la mise en application du décret du 19 septembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l’allocation différentielle (Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008), dont l’application aux frontaliers avait été jusqu’ici reportée. 

À la suite de l’annonce de ce changement dans les prestations sociales, Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille (2008-2010) propose un décret pour inclure la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) dans le calcul de l’allocation différentielle. La PAJE comprend la prime à la naissance, la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (pour les enfants nés après le 31 décembre 2014) et le complément de libre choix du mode de garde. 

L’application du nouveau calcul est reportée au 1^er juin afin de laisser plus de temps aux frontaliers pour revoir leurs budgets.  

Le 24 avril 2010, les syndicats luxembourgeois OGB-L (Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg : Confédération syndicale indépendante du Luxembourg) et la Confédération des travailleurs frontaliers de Lorraine manifestent à Luxembourg. Ils estiment qu’il n’y a pas eu de concertation à ce sujet entre les ministères français et luxembourgeois concernés par le calcul des allocations différentielles. Les représentants du syndicat OGB-L étaient entrés en contact avec la ministre de la Famille et de l’Intégration luxembourgeoise Marie-Josée Jacobs le 22 avril, afin de lui demander de communiquer sur le sujet avec ses homologues français.

La rencontre avec Pierre Lellouche en mars puis avec la ministre en avril montre que les frontaliers s’appuient sur les syndicats afin de trouver des intermédiaires politiques pouvant porter leurs revendications. 

Après l’application du nouveau calcul des allocations familiales le 1^er juin 2010, l’OGB-L continuera à s’engager en faveur des travailleurs frontaliers concernés. Le 24 janvier 2011, ce syndicat organise une manifestation contre la suppression des allocations familiales des travailleurs frontaliers.

Les réformes des allocations familiales inquiètent ces travailleurs dans le temps long : le 3 mars 2012, la Commission européenne menace d’attaquer le Grand-Duché en justice s’il ne revient pas sur sa décision de supprimer les allocations familiales versées aux frontaliers. Le 26 juillet 2010, le Parlement luxembourgeois adoptait la loi 6148, qui diminue l’abattement fiscal des frais de déplacements professionnels et supprime les allocations familiales pour les enfants de plus de 18 ans en études supérieures. Cette dernière allocation est remplacée par une bourse universitaire pour les résidents du Grand-Duché. La loi est mise en application au 1^er octobre 2010. Entre temps, les syndicats luxembourgeois LCGB (Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond : Confédération luxembourgeoise des  syndicats chrétiens) et OGB-L manifestent le 16 septembre contre les récentes réformes engagées par le gouvernement Juncker pour lutter contre la crise économique, y compris celles qui touchent les frontaliers.  Au sujet de la suppression des allocations familiales pour les enfants de plus de 18 ans, l’OGB-L saisit la Commission européenne auprès de laquelle elle porte plainte envers le Grand-Duché pour non-respect du droit communautaire. Le 27 février 2012, la Commission européenne estime que le système d’allocations familiales adopté depuis le 26 juillet 2010 était discriminatoire. Le gouvernement modifiera une nouvelle fois son système d’allocations familiales en conséquence. 

• Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale, [en ligne], https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019986259, page consultée le 21 septembre 2021.