Sabine, transfrontalière au Luxembourg
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Comme de nombreux frontaliers lorrains, Sabine Kolb traverse quotidiennement la frontière pour travailler chez Villeroy et Boch au Luxembourg.
Des salariés transfrontaliers dont les droits sociaux ne sont pas oubliés et pour lesquels de nombreuses actions sont menées d'après Jean-François Gelzuinas, secrétaire du syndicat luxembourgeois OGBL.
Date de publication du document :
Février 2022
Date de diffusion :
11 sept. 1992
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Contexte historique
ParMaître de conférences en Économie, 2L2S, Université de Lorraine etChercheure en Socio-économie, Université du Luxembourg, Center for Border Studies, Université de la Grande Région
A l’occasion du vingtième anniversaire à Villerupt de la section transfrontalière de l’OGBL (Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg), confédération syndicale indépendante du Luxembourg, le reportage de France 3 Lorraine choisit de dresser le portrait d’une frontalière, Sabine, ouvrière chez Villeroy et Boch. Elle fait partie des 20 000 travailleurs frontaliers venant de France et travaillant au Luxembourg en 1992. Aujourd’hui, ils sont 103 600, soit cinq fois plus, auxquels il faut encore ajouter les 48 600 frontaliers venant d’Allemagne et 47 600 de Belgique (chiffres Sécurité sociale luxembourgeoise, mars 2020). Entre 1968 et 1992, le nombre de frontaliers de France avait déjà été multiplié par près de dix, dans un contexte de restructurations industrielles importantes en Lorraine, suite à la fermeture des usines sidérurgiques. Cette progression des effectifs frontaliers s’explique aussi par un fort besoin en personnels au Luxembourg, tout d’abord dans l’industrie puis dans les autres secteurs de l’économie (construction, commerce, services).
Sabine préférerait travailler en France, si c’était possible. Les cadences, le rendement, les horaires de travail ou encore la durée de ses trajets rendent son emploi difficile, même si les problèmes de mobilité que les frontaliers connaissent aujourd’hui (bouchons sur les routes, manque de places et retards des trains) n’existaient pas (ou très peu) au moment du reportage. Le secrétaire de la section Frontaliers de l’OGBL est d’ailleurs fier d’annoncer l’ouverture de la ligne ferroviaire Audun-le-Tiche / Luxembourg (ce qui est souligné par l’entretien de Sabine devant les voies ferrées). En trente ans, la mobilité quotidienne des frontaliers s’est nettement détériorée. Et leurs motivations se sont diversifiées. Car si Sabine parle du manque d’emploi local, elle n’évoque pas le niveau des salaires, qui constitue aujourd’hui un des facteurs explicatifs majeurs du travail frontalier, à côté aussi des perspectives de carrière et de l’intérêt de l’emploi.
Pour représenter et défendre les intérêts de ces travailleurs de France, la section spécifique dédiée aux problématiques des travailleurs frontaliers a été créée par l’OGBL. Après celle de Volmerange-les-Mines créée en 1967, la section d’Audun-le-Tiche / Villerupt / Pays Haut a vu le jour en 1972. Cette dernière a fêté en 1992 ses 20 ans d’existence, une occasion de tirer un premier bilan de ses actions. Ce syndicat luxembourgeois compte alors parmi ses membres, un peu moins de 10 % de travailleurs frontaliers français. La situation particulière de travailleur frontalier, à la fois à l’égard des réglementations fiscales et sociales, nationales et européennes génère de nombreux points problématiques de statut (non-reconnaissance de certains droits, différence de traitements entre résidents et non-résidents sur les plans fiscal et social). Sur un plan fiscal, ce sont des conventions bilatérales qui définissent le statut de travailleur frontalier et évitent la double imposition. Ces travailleurs paient ainsi leurs impôts au Luxembourg. Ce que demandent de longue date les travailleurs frontaliers et leur syndicat c’est l’application des mêmes règles d’imposition que les contribuables résidents afin de bénéficier des mêmes dispositions légales, déductions, abattements et crédits d’impôts. En matière de sécurité sociale, un règlement européen définit le statut de travailleur frontalier. L’OGBL a obtenu le paiement des prestations familiales différentielles pour les frontaliers ainsi que le règlement du chômage sur les salaires réels. Il revendique l’accès au tiers-payant, c’est-à-dire la prise en charge immédiate des dépenses de santé sans avance des frais médicaux.
Aujourd’hui, il reste des points à régler dans le statut des travailleurs frontaliers, notamment dans la prise en charge de l’invalidité ou dans l’âge de départ à la retraite, car les approches varient d’un pays à l’autre. Mais en trente ans, les avancées sont nettes, ce qui a également contribué à faciliter l’emploi de l’autre côté de la frontière et la hausse des effectifs.
Bibliographie
- Rachid Belkacem et Isabelle Pigeron-Piroth (eds), Le travail frontalier au sein de la Grande Région Saar-Lor-Lux, PUN, Editions Universitaires de Lorraine, Coll. Salariat et transformations sociales, 2012.
Transcription
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