Coopération médicale transfrontalière entres Ardennes belge et françaises

L’Union Européenne, organisation régionale la plus intégrée au monde, née dans les années 1950, présente néanmoins une grande diversité de territoires. Les politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale, visent deux objectifs principaux : la réduction des inégalités et la valorisation des atouts des Etats membres. Pour cela, elle encourage la coopération transfrontalière entre les Etats membres dans des domaines variés (économie, environnement, santé…). Les territoires transfrontaliers se caractérisent par des échanges et des mobilités de part et d’autre de la frontière. L’UE y participe en finançant des projets et des équipements transfrontaliers par des programmes spécifiques, en assurant la libre circulation et en instituant un cadre règlementaire.

La pointe ou la botte de Givet est un territoire particulier des Ardennes qui s’enfonce sur 25 km dans l’Ardenne belge. Marqué par le déclin démographique et le vieillissement de la population constitutifs de la « France périphérique », il est éloigné du grand centre urbain régional (Reims) et du centre urbain local (Sedan), ce dernier voyant son hôpital menacé pour ces raisons, au risque de devenir un désert médical.

Le traité de Maastricht (1992) a créé la base juridique des compétences santé de l’UE. Le traité de Lisbonne (2007) précise le développement des coopérations en matière de santé dans les régions frontalières. Les règlements européens autorisent les patients-assurés sociaux, moyennant le respect de l’autorisation médicale préalable, à recevoir des soins hospitaliers dans un autre Etat membre à charge de leur système de sécurité sociale. La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers autorise depuis 2013 une mobilité relative des patients. Les projets de coopération transfrontalière autour d’intérêts communs apportent des solutions innovantes malgré des contextes juridiques et administratifs souvent contraignants, transformant la frontière de contrainte en opportunité.

L’expérience franco-belge est devenue la référence de la coopération sanitaire transfrontalière : des premières formes de coopération inter-hospitalières (Interreg) à la mise en place du projet Transcards (1998) autorisant les assurés sociaux à utiliser leur carte de sécurité sociale dans le pays limitrophe jusqu’à l’accord-cadre de coopération (2005) visant à améliorer l’accès aux soins de proximité pour les citoyens de l’UE et à créer une complémentarité des soins dispensés de part et d’autre de la frontière. Cela a permis la mise en place des territoires de santé transfrontaliers avec la création en 2008 des Zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers (ZOAST), l’une en milieu rural (Ardennes) et l’autre en milieu urbain (Nord-est de l’agglomération de Lille) qui mettent en commun les moyens et les techniques.

En mars-avril 2020 cette coopération transfrontalière médicale a pu être mobilisée en temps de crise par l’accueil de patients du Grand-Est touchés par le COVID-19 dans des hôpitaux allemands, suisses et luxembourgeois notamment.

Consacré à la coopération médicale transfrontalière dans le nord du département des Ardennes et en particulier dans la Pointe de Givet, ce reportage a été diffusé lors du journal télévisé de France 3 Champagne-Ardennes du 14 mars 2018.

Le journaliste introduit le sujet en faisant référence à un reportage d’un précédent journal télévisé évoquant les menaces de fermeture de l’hôpital de Sedan. Cette accroche permet de comprendre le contexte local qu’on pourrait aisément assimiler à celui d’un désert médical caractéristique d’un territoire en relatif déclin démographique. Il précise également les principaux objectifs de cette coopération avec la Belgique : réduction des coûts et gain de temps.

La première partie du reportage amène à suivre un ambulancier afin de comprendre la réalité de ces mobilités (liste des destinations des transports, carte pour observer la frontière au fil de la Meuse). Il évoque également les difficultés administratives qu’il a fallu résoudre pour permettre cette coopération. Le choix est ensuite fait de suivre un transport depuis le domicile d’un patient jusqu’à l’hôpital de Dinant pour en comprendre la rapidité (le patient précisant la difficulté de se rendre dans le centre régional de Reims), avec un plan insistant sur le passage aisé de la frontière, simplement matérialisée par un panneau.

La deuxième partie du reportage se passe à l’intérieur du centre de rééducation d’un hôpital belge. Le premier patient français est présenté lors d’une séance collective de remise en forme. Il explique qu’il n’a pas choisi la Belgique mais qu’il y a été conduit pour des raisons pratiques. Cette interview doit être contextualisée afin de comprendre que la coopération a conduit à la création d’une ZOAST où le choix d’envoi d’un patient n’est plus décidé par le pays mais par l’efficacité, la rapidité (notamment quand il s’agit de cardiologie) et la disponibilité des soins, quel que soit le pays de cette zone. Le second patient français permet de comprendre que les mobilités s’effectuent dans les deux sens, sans donner d’exemple précis. Toutefois, il met en exergue les questions de rationalisation de l’offre de soins dans un territoire transfrontalier. En revenant vers l’ambulancier, on appuie sur d’autres difficultés qu’il a fallu lever (noms de médicaments) et sur la logique présentée par le second patient : la rationalisation financière.

La troisième partie du reportage s’ouvre par la découverte des couloirs de l’accueil de l’hôpital belge avec de nombreux patients et visiteurs de tous âges, ce qui permet d’insister sur les termes du commentateur évoquant le succès de cette coopération. On y apprend que malgré tout la grande majorité des patients sont belges, mais avec une minorité élevée de patients français (17%) : ceci doit faire comprendre qu’il s’agit bien d’une coopération et non d’une politique non concertée qui amènerait à un plus grand afflux de patients français. L’interview du directeur de l’hôpital belge de Dinant-Mont Godinne - dont les propos sont en partie mis en parallèle avec des images de salles de rééducation remplies - permet d’élargir le sujet au-delà de la coopération transfrontalière vers la politique commune de l’Union Européenne en matière de santé, fondée sur des droits identiques pour les citoyens européens avec une même qualité de soin sur tous les territoires (objectif de convergence de l’UE), et plus encore sur le projet européen en général.