L’espace Schengen et la mobilité intracommunautaire des Européens

Dès 1957, la liberté de circulation est inscrite dans le traité de Rome. Elle est néanmoins limitée aux travailleurs et aux prestataires de services. Moins de trente ans plus tard, l’intensification du trafic routier, et singulièrement du fret, aboutit à des tensions croissantes sur les frontières. En 1984, des grèves de douaniers puis de transporteurs poussent les gouvernements à agir. Dès juillet, la France et la République fédérale d’Allemagne signent l'accord de Sarrebruck prévoyant de simples contrôles visuels sur leurs frontières communes, un renforcement des contrôles de leurs frontières extérieures, une harmonisation des règles dans le domaine des visas et un renforcement de la coopération douanière et policière pour lutter contre les entrées irrégulières. L’accord de Schengen est en germe. Ce dernier est signé le 14 juin 1985 par ces deux Etats auxquels s’adjoint le Benelux dont les membres disposent déjà d’une union des passeports. Cinq ans plus tard, en 1990, une convention d’application met en œuvre l’accord qui s’étend ensuite progressivement à d’autres Etats à tel point que, depuis 2004, il fait partie de l’acquis de l’Union européenne, ce qui signifie que tout nouveau pays adhérant doit y souscrire.

Concrètement, ces accords comportent un volet migratoire et un volet judiciaire. Il s’agit d’une part de la suppression des contrôles aux frontières intérieures pour les personnes, avec pour corollaire, le renforcement et l’harmonisation de la surveillance des frontières extérieures mais aussi la définition d’une politique commune des visas de court séjour pour les ressortissants extracommunautaires. D’autre part, il s’agit de mener une politique de coopération policière et judiciaire permettant une lutte coordonnées contre la criminalité – extradition et reconnaissance mutuelle des décisions pénales –, sans oublier l’établissement d’un fichier des personnes recherchées ou faisant l’objet d’une interdiction de séjour (le SIS).

Pour garantir et préciser les conditions de libre circulation et de séjour, une directive est adoptée en 2004 par les Parlement et Conseil européens. Concernant le séjour supérieur à trois mois, les citoyens et leur famille les accompagnant n’ont plus à demander une carte de séjour, la seule obligation étant de disposer de ressources financières et d’une assurance maladie pour ne pas être à la charge du pays d’accueil. Quant à ce dernier, ces conditions étant remplies, il ne peut refuser l’installation sur son territoire et n’exiger, au maximum, qu’une inscription administrative. Après cinq années de présence ininterrompue, le droit de séjour devient permanent et n’est plus soumis à aucune condition. Seule une absence supérieure à deux années peut le révoquer. A noter que des mesures « d’éloignement », c’est-à-dire d’expulsion, peuvent être prises pour des motifs d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, mais non pour des raisons économiques.

En 2020, ce sont près de 400 millions d’Européens qui peuvent se mouvoir et s’installer librement dans un espace d’environ 4 millions de km² comprenant 26 Etats. On y trouve 22 pays membres de l’Union européenne et 4 Etats associés membres de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Pour différentes raisons, 5 pays membres de l’UE – depuis le Brexit – ne font pas partie de cette zone : l’Irlande qui peut toutefois en appliquer certaines conventions et le quatuor Bulgarie, Roumanie, Chypre, Croatie dont l’admission est en cours de négociation. Le Danemark est un cas particulier : membre de l’espace Schengen, il a obtenu le droit de refuser toute nouvelle disposition en matière de justice.

Notons qu’en 2014, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne met fin à ce que d’aucuns appellent le « tourisme social ». En application de la directive de 2004, les juges permettent à un pays d’accueil de prendre des mesures contre des membres de l’Union européenne cherchant à bénéficier des aides sociales. En ligne de mire se profile la question des Roms bulgares ou roumains qui ont souvent été l’objet d’un traitement médiatique et politique remettant en question la légitimité même des accords de Schengen. Ce faisant, la justice européenne rappelle que le droit de séjour au sein de la zone n’a jamais été inconditionnel.

Depuis 2015, face à l’arrivée de nombreux migrants du Moyen-Orient et d’Afrique, c’est une nouvelle contestation du dispositif qui est à l’œuvre. Pour la première fois depuis 1985, des Etats ont réintroduit provisoirement des contrôles aux frontières intérieures afin de limiter la circulation de ces demandeurs d’asile extra-européens.

Le reportage a été diffusé le 8 juin 2015, 30 ans après la signature des accords de Schengen. Le journal de France 3 Lorraine propose d’explorer l’histoire, le fonctionnement et les conséquences de ces accords en plusieurs volets. Le premier est consacré à la libre circulation au sein des pays signataires.

Pour illustrer le propos, la journaliste Odile Valérie, carte nationale d’identité française à la main, est campée le long de l’autoroute A31, au nord de Thionville, au niveau de la frontière franco-luxembourgeoise. L’intensité du trafic filmé illustre l’importance du flux des transfrontaliers, en l’occurrence près de 100 000 Lorrains qui travaillent, à plus de 80% d’entre eux, au Grand Duché.

Suit une séquence tournée au Musée européen Schengen, au Luxembourg, où deux touristes allemands témoignent des changements advenus. Retraités, ils rappellent le doute qui les assaillait auparavant au passage des frontières, un sentiment désormais disparu. L’un d’eux note que cette liberté ne se limite pas au passage des frontières terrestres, mais également aux frontières maritimes en évoquant les croisières en mer Baltique qui nécessitaient pour chaque passager l’obtention préalable de 5 ou 6 visas.

Comme pour appuyer la démonstration, une carte des 26 pays membres de l’espace Schengen est présentée, en distinguant les 22 pays membres de l’Union européenne qui ont adhéré aux accords et à la convention, les 6 pays qui les ont refusés – le Royaume-Uni faisait encore partie de l’Union – et les 4 Etats associés.
 
Au-delà de la question de la circulation se pose celle du séjour de plus de trois mois dans un pays de cette zone. Le reportage fait appel au témoignage d’une Française qui travaille comme attachée de presse à Sarrebruck. Elle rappelle qu’elle n'a eu besoin ni de permis de séjour ni de permis de travail pour y vivre. Les seuls papiers requis ont été sa pièce d’identité et son attestation de domicile en Allemagne, documents demandés à des fins statistiques au bon vouloir de chaque Etat. Le contrôle ne se fait donc qu’a posteriori, c’est-à-dire lorsque les services de l’Etat d’accueil demande au bénéficiaire le niveau de ses revenus et la preuve d’une couverture d’assurance maladie. La raison en est simple : les accords de Schengen n’ont pas prévu d’harmonisation sociale, prérogative laissée aux Etats.

Le reportage s’achève sur deux restrictions à la liberté de circulation qui demeurent. Sur de premières images de douaniers en action, il s’agit du contrôle de la circulation des marchandises, en l’espèce de cigarettes ; sur d’autres images, à savoir celle d’un corbillard, la journaliste rappelle que les corps des défunts ne peuvent traverser les frontières librement. La raison en est simple : en droit français, un défunt n’a plus de personnalité juridique. Par conséquent, la libre circulation des personnes ne peut donc s’appliquer.

En guise de conclusion, le reportage annonce le second volet de la série : il sera consacré à l’entrée dans l’espace Schengen des citoyens extracommunautaires.