Une ZAD contre le GCO : une arme nouvelle pour les opposants aux grands projets d’aménagement

Le 31 août 2018, le préfet de la Région Alsace, représentant de l’État, signe les autorisations permettant à l’entreprise Vinci de lancer les travaux du GCO, autrement dit le Grand Contournement Ouest de l’Eurométropole de Strasbourg. C’est la mise en route d’un projet qui date de 1973. En quoi consiste le GCO ?

Le projet GCO est un projet pour contourner la métropole par un grand contournement ouest en aménageant une autoroute à 2x2 voies de 24 km de long, traversant des forêts et des terres agricoles, payante, avec plusieurs ouvrages d’art, pour un coût estimé de 550 millions d’euros. Les objectifs sont multiples. Il s'agit d’abord de réduire le trafic en transit, notamment des poids lourds qui cherchent à éviter l’écotaxe en vigueur en Allemagne. Ce trafic pourrait diminuer d’environ 10% selon les études des promoteurs, ce qui ne résoudrait cependant pas les embouteillages liés aux migrations pendulaires mais pourrait quand même réduire les pollutions sonores, visuelles et atmosphériques sur la métropole. Le second objectif est de mieux relier les villes moyennes du nord de la région (Haguenau par exemple) à celle du sud (Sélestat). Le projet ainsi présenté a donc vocation à améliorer les conditions de vie des riverains de l’A35 tout en améliorant les mobilités. La question de l’accessibilité est en effet centrale dans l’attractivité de Strasbourg : le processus de métropolisation en cours repose en partie sur sa capacité à polariser les flux par les moyens de communication et télécommunication, d’autant qu’à l’échelle transfrontalière, les concurrences métropolitaines sont fortes.

Sa réalisation reprend un dispositif aujourd’hui fréquemment utilisé par l’État et les collectivités locales pour les grandes infrastructures : un concessionnaire privé est chargé de réaliser les travaux, sous le contrôle et selon un cahier des charges défini par l’autorité publique de tutelle, et il se rembourse en gérant l’équipement ainsi créé, ici par un péage. C’est le géant du BTP (Bâtiments-Travaux publics) Vinci, une entreprise française, qui a ainsi obtenu la concession autoroutière pour 54 ans. Le dispositif crée donc un partenariat public-privé dans lequel la collectivité n’a pas à assurer le financement ni la gestion mais garde cependant le contrôle de l’aménagement des territoires.

Quand le préfet donne son autorisation pour lancer les travaux, il le fait au terme d’un long processus de près de 20 ans qui permet de passer du projet à la réalisation. Il y a une succession d’étapes à mettre en œuvre dans ce type de projet : constat commun des acteurs concernés (collectivités mais aussi usagers par exemple) ; élaboration d’un projet définissant un objectif à atteindre ; prise en compte des contraintes légales à respecter, notamment les études d’impact (environnementales mais aussi paysagères si un monument historique se situe à proximité), ou les enquêtes d’utilité publique permettant de recueillir l’avis des populations et de valider ou non l’intérêt général d’un tel projet (cette notion d’intérêt général est essentiel : elle permet notamment l’expropriation contre indemnités des propriétaires, ici surtout des agriculteurs et des communes) ; contractualisation des financements et d’un calendrier.

Chacune de ces étapes est longue et les travaux sont rendus publics. Cela permet aux éventuels opposants, des élus, des associations de riverains et / ou écologistes, et éventuellement des zadistes de manifester leur opposition, surtout pour des questions de nuisance environnementale, et le cas échéant, de se tourner vers la justice pour obtenir gain de cause. On voit ici l’expression d’une démocratie participative qui prend la place d’une modèle décisionnel très administratif et centralisé jusqu’aux années 1980-1990 et les premières lois de décentralisation. C’est d’ailleurs parce qu’il considère que tous les recours judiciaires ont été épuisés que le préfet Marx lance les travaux et annonce l’expulsion de la ZAD du moulin de Kolbsheim.

Le reportage de France 3 Alsace traite du lancement des travaux du Grand Contournement Ouest – GCO – de Strasbourg en septembre 2018. Il est construit autour du démantèlement de la petite ZAD du moulin de Kolbsheim (le nombre des zadistes est faible), comme un point final à la contestation du projet. Pourquoi y-a-t-il des oppositions au projet GCO ?

La signature des arrêtés de lancement des travaux par le préfet de Région Marx le 31 août 2018 officialise donc le début du chantier. Cet acte permet de rappeler que le projet est piloté par l’État qui initie les grands chantiers d’infrastructures de transport et qui a donc accordé la concession des travaux et de gestion de l’autoroute au groupe Vinci.

Le préfet lance alors les travaux car il prend acte de décisions de justice qui sont défavorables aux opposants et exige notamment le démantèlement de la ZAD. L’acronyme de ZAD est né autour du projet contesté d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes près de Nantes. A l’origine, une ZAD est une "Zone d’aménagement différé" qui permet à la collectivité de réserver des terrains en vue d’un aménagement futur. C’est donc une abréviation administrative qui a été détournée de son sens pour devenir une "Zone À Défendre".

Depuis une dizaine d’années, la France a vu émerger ces ZAD, dont Notre-Dame-des Landes et Sivens sont les plus connues. Les images et le commentaire montrent que les zadistes ne sont pas des habitants des villages concernés par le projet GCO mais plutôt une population jeune, rejetant les principes du libéralisme, au profit d’un modèle de vie plus communautaire et écologique, passant d’une ZAD à une autre. Ils occupent les lieux à protéger, vivent dans un campement qui se veut durable, le surveillant, de façon à empêcher sa destruction, y compris par l’opposition physique aux forces de l’ordre. Les zadistes essaient de faire cause commune avec les populations locales hostiles au projet, même si les moyens d’action et les motivations peuvent différer, ce qui n’est pas sans créer des tensions.

Ici, tous s’opposent donc au projet GCO au nom de la préservation de l’environnement. En effet, pour eux, ce projet est une catastrophe écologique menaçant la biodiversité locale, notamment dans cette forêt. Ainsi dénoncent-ils la destruction de la flore et de la faune locales.

L’enjeu environnemental est en effet très fort dans ce cas. D’une part, la construction de l’autoroute dans la campagne alsacienne constitue pour les habitants une menace à leur cadre de vie. C’est ce qui semble d’abord mobiliser les habitants, même si selon le concessionnaire, le tracé a été soigneusement défini pour éloigner le plus possible la route des habitations et que des mesures importantes sont prévues pour réduire les éventuelles nuisances (une partie de l’autoroute sera ainsi couverte). Mais ce qui réunit habitants opposés au projet et zadistes est bien la défense du milieu, comme patrimoine commun à préserver. Sur ce point, les opposants ne sont pas les seuls à s’inquiéter car plusieurs enquêtes publiques ont pointé du doigt la faiblesse des mesures environnementales prévues par Vinci, et ont étayé des procédures judiciaires, retardant ainsi le chantier et obligeant à une amélioration du projet. Mais au sein des populations locales, on a parfois des refus ambigus : on peut être pour l’aménagement mais on ne veut pas en subir les nuisances chez soi, ce qu’on appelle le syndrome NIMBY (Not in my backyard = pas dans mon jardin).

La ZAD a cependant été démantelée dans le calme le 10 septembre 2018. Cela marque la victoire du camp des aménageurs sur celui des défenseurs de l’environnement. Mais le combat pour (il a aussi des partisans, souvent discrets) ou contre le projet autoroutier témoigne aussi de l’enjeu démocratique autour de questions comme la légitimité des décisions prises par les élus et l’État, ou des formes de l’action citoyenne, le cas de GCO montrant une mobilisation citoyenne autour d’un choix de société.